| Objet |
Objet. — Aux termes de ces derniers statuts, la Société a pour objet: La construction, l’achèvement et l’exploitation des chemins de fer cédés et concédés par l’acte de concession en date du 23 septembre 1858, ainsi que de ceux concédés par les conventions du 13 avril 1867 et du 27 juillet 1869 et par l’article de la loi hongroise XXXVII de l’année 1870;
Là construction et l’exploitation de tous autres chemins de fer qui pourraient être ultérieurement concédés ou cédés à la Société, pris à bail ou achetés par elle, avec l’autorisation du gouvernement, et spécialement de ceux pour lesquels l’acte de concession du 23 septembre 1858 lui confère un droit de préférence ;
L’exécution des établissements, travaux et entreprises autorises par les articles 2 et 38 de ladite concession ;
L’exécution du traité en date du 17 novembre 1875 et du 25 février 1876, Gonclu entre le gouvernement italien et la Compagnie, relativement à la cession des chemins de fer de la Haute-Italie et de leurs dépendances, avec tous les droits et charges résultant de ce traité et des conventions additionnelles des 11 et 17 juin 1876;
Et, en générai, l’exploitation de tous services de transports par terre et par eau qui pourraient, avec l’approbation du gouvernement, être établis en correspondance avec les chemins de fer appartenant à la Société ou affermés par elle.
Séparation des réseaux autrichien et italien. A l’origine, le réseau de la Compagnie comprenait des chemins de fer situés sur le territoire autrichien proprement dit, en Lomnardie, en Vénétie et dans l’Italie centrale.
A la suite de la guerre de 1859, la nécessité s’imposa d’établir une séparation dans ces diverses lignes, et par une]convention du 25 juin 1860. il fut stipulé que le réseau d’Autriche et le réseau d’Italie auraient chacun leur administration distincte et leur autonomie, et de là naquirent les statuts de 1861 et de 1862.
Mais ce ne fut qu’en 1876 que s’opéra la séparation définitive, par le fait du rachat par le gouvernement italien de toutes les lignes situées sur le territoire de l’Italie. Cette division eut lieu dans les conditions suivantes :
Aux termes d’une convention signée à Bâle, le 17 novembre 1875, la Compagnie a cédé au gouvernement italien la propriété de toutes les lignes situées sur le territoire italien, à partir du 1er juillet 1876. Par un compromis, daté à Paris du 11 juin 1876, complété par la convention de Rome en date du 17 du même mois, la Compagnie a consenti à continuer jusqu’au 1er juillet 1878 l’exploitation des chemins de fer cédés, lesquels, depuis cette époque, sont exploités par le gouvernement italien.
Ces conventions ont été approuvées définitivement par l’Assemblée générale des actionnaires du 28 juin 1876 et par la loi du 29 du même mois.
Le prix de la cession a été fixé comme suit : Le capital dépensé sur le reseau italien jusqu’au 31 décembre 1874 a été fixé à 752,375,618 fr. 50.
Pour une partie de ce capital, s’élevant à 613,255,478 fr. 64, le gouvernement italien s’est engagé à payer à la Compagnie, j usques et y compris le 31 décembre 1954, une annuité fixe de 33,160,211 fr. 12; et à partir du 1« janvier 1955, jusques et y compris le 31 décembre 1968, une annuité de 13,321,008 fr. 40. Il a été convenu en outre que, prélèvement fait de l’impôt italien sur la richesse mobilière, ces annuités ressortiraient à la somme nette de 29,569,887 fr. 12 pour la première période, et de 12,774,751 fr. 26 pour la deuxième; ces annuités nettes, ne pouvant être réduites sous quelque prétexte que ce soit, sont payables par semestre les 15 juin et 16 décembre de chaque année.
Pour la deuxième partie du capital d’établissement, s’élevant à 139 millions 123,139 fr. 86, le gouvernement italien a pris à sa charge, jusqu’à concurrence de 20 millions de francs, la dette contractée par la Compagnie envers la caisse d’épargne de Milan, et pour le surplus, soit 119,123,139 fr. 86, il s’est engagé à remettre à la Compagnie des titres au porteur de la Rente italienne 5 »/„, en quantité suffisante pour représenter ladite somme de 119,123,139 fr. 86; ladite remise devant être faite à des époques déterminées par la convention. Depuis septembre 1881, le gouvernement italien est entièrement libéré de cette dette à l’égard de la Compagnie.
Ainsi qu’on l’a vu plus haut, ce n’est qu’à partir du 1er juillet 1878 que le gouvernement italien a pris possession de l’exploitation des lignes cédées.
Enfin, la Compagnie est restée chargée de toutes ses dettes vis-à-vis des tiers, telles que le capital-actions et obligations.
Réseau actuel de la Société. Par suite du rachat ci-dessus exposé des lignes italiennes, dont la longueur était de 1,978 kilomètres, et par suite de la cession au gouvernement hongrois, depuis le 1er mai 1880, de la ligne d’Agram-Garlstadt, le réseau actuel de la Compagnie se trouve réduit aux chemins de fer situés en Autriche, d’une longueur de 2,234 kilomètres.
Ce réseau comprend les lignes suivantes, divisées en trois groupes savoir : i« groupe. — Ligne principale, ses embranchements, etc, \ Licme de Vienne à Trieste et à Gormons, avec embranche- I ments de Môdling à Laxenburg et de Neustadt à la fron- / .. „ h An crrni ap f ,8°9 kilom. tiere hongroise. y Embranchement de Bruck à Leoben. f 168 m. — Saint-Peter à la frontière hongroise. \ Ligne de Pragerhof à Kanizsa et à Ofen (partie autrichienne). — de Steinbruck la frontière hongroise. / 2e groupe. — Lignes de la Garinthie et du Tyrol. \ Ligne de Marburg à Klagenfurt et à Villach. j — de Villach à Franzensfeste. f 681 kilom. — de Kufslein à Innsbruck. ( ^18 ni-— d’Innsbruck à Botzen. • ' — de Botzen à la frontière italienne, j 3e groupe. — Lignes de la Hongrie. 1 Ligne d’OEdenburg à la frontière autrichienne. I — de Sissek à Agram et à Galdovo. I — de Ofen à Kanizsa-Czakathurn, et de Stuhlweissen-I 701 kilom. burg à Uj-Szôny. / 669 m* — d’QEdenburg à Kanizsa. 1 — de Keresztur à Bar es. I — de Fiume à la frontière autrichienne. I A ces lignes doivent être ajoutés les chemins de fer d’intérêt local appartenant à la Compagnie : Ligne de Liesing à Kaltenleutgeben. \ ...
J n . „ J1 ° 42 kilom. — de Spielfeld a Radkersburg. | ^ — de Môdling à Hinterbrühl. ) En outre, la Compagnie exploite, à titre de fermière, les lignes de Vienne à Pottendorf, Leoben à Vordernberg, Gratz à Kœflach, Radkersburg àLuttenberg, Gilli à Wollan, Güns à Steinamanger et Barcs à Pakrac qu’elle a prises à bail à diverses conditions, d’une longueur ensemble de 389 kilomètres.
Ce qui fait ressortir à 2,623 kilomètres la longueur totale des chemins de fer exploités par elle, soit comme concessionnaire, soit comme fer. mière.
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| Titres |
Titres. — Actions, divisées en : 1° titres de une action, au nombre de 212,500, nos 1 à 200000 et 737501 à 750000, teinte grise;
2° Titres de 5 actions, au nombre de 40,000, nos 200001 à 300000 et 637501 à 737500, teinte rose ;
3“ Et titres de 10 actions, au nombre de 33,750, nos 300001 à 637500, teinte bleue.
Tous ces titres portent en langues allemande et hongroise, au recto, et en langues française et anglaisé, au verso, le libellé de : « Compagnie impériale royale privilégiée des Chemins de fer du Sud de l’Autriche (anciennement Société impériale royale privilégiée des Chemins de fer du Sud de l’État, du Royaume lombard-vénitien et de l’Italie centrale); concession du 23 septembre 1858, sanctionnée par acte impérial du 30 novembre 1858. Fonds social : 375 millions de francs, divisé en 750,000 actions.
Une (ou 5, ou 10) action au porteur, entièrement libérée de 500 francs, ou 200 florins monnaie autrichienne argent ou 20 livres sterling. » Datés à Vienne, de mai 1883. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n.° 48 et la mention : «Dividende des jalires 1930 ». (Le coupon n° 18, portant la mention : « Dividende des jahres 1900 », a été payé le 1er juin 1901.) Pas de timbre sec sur le titre. Timbre humide sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance. — Teinte grise sur fond blanc', n0B 1 à 16 697, portant en langues allemande, hongroise, française et anglaise, le libellé de ; « Société impériale royale privilégiée des chemins de fer du sud del’Au triche. Anciennement Société impériale royale privilégiée des Chemins de fer du Sud de l’État, du Royaume Lombard-Vénitien et de l’Italie centrale Concession du 28 septembre 1858, sanctionnée par acte impérial du 30 novembre 1858. Fonds social 375 millions de francs, divisé en 750 000 actions. Action de jouissance en vertu des §§ 47 et 49 des statuts. » Datés à Vienne du lor janvier 18... Munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS I. — Obligations 3 °/0 4,342,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à divers cours et selon les besoins ;
Remboursables à 500 fr. à diverses époques, selon les séries, par tirages au sort annuels ayant lieu en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier pour toutes les séries autres que la série X, et pour cette dernière, le 1er avril.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié, savoir : les 1er janvier et 1er juillet poor toutes les séries autres que la série X, et, pour cette dernière, les 1er avril et 1er octobre.
Ci-après, le tableau des diverses séries dont elles se composent :
Période Dates Date Emis- ^ d’amortisse- de payement indiquée Teinte sions. Séries. Nombre. Numéros. ment. des intérêts. sur les titres, des titre*. Ire km0® Série A 156.250 1 à 156250 1860-1949 1er janv.-ler juill. janvier 1888 grise. 2e — — C 43.750 1 à 43750 1860-1949 —_ — janvier 1888 grise. 3* — — O 192.000 1 à 192000 1865-1954 — r— janvier 1889 paille. 4e — — K 300.000 1 à 300000 1865-1954 — — juillet 1889 rose carmin 5e — — H 300.000 1 à 300000 1865-1954 — — janvier 1891 rose carmin 6® — — I 400.000 300001 a 700000 1865-1954 — — janvier 1891 rose carmin 7# — — D 400.000 700001 à 1100000 1865-1954 — — janvier 1879 rosecarmin ge _ _ s 400.000 1100001 à 1500000 1865-1954 — — janvier 1879 rosecarmin 9e — — T 200.000 1500001 à 1700000 1868-1954 — — juillet 1883 grise. 10e — — P 200.000 1 à 200000 1869-1954 — — juillet 1884 orange 11« — X 750.000 2000001 à 2750000 1871-1968 1er avril-l^r 0ct. avril 1886 bleue. 12= — — Z 300.000 1700001 à 2000000 1870-1968 1== janv.-l" juill. janvier 1884 bleue verd. 13= — — F 200.000 2950001 à 3150000 1874-1968 — — juillet 1888 briqueclair. 14= — — V 200.000 2750001 à 2950000 1873-1968 — — janvier 1888 grise. 15= — — M 100.000 3150001 à 3250000 1874-1968 — — janvier 1889 grise. 16e —* — U 200,000 3250001 à 3450000 1875-1968 — — janvier 1890 verte.
Au total, 4.342.000 obligations Sur lesquelles 541,526 étaient amorties au 1er avril 1902. Xot((ê _ A titre exceptionnel et en conformité d’un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Vienne eu égard aux négociations pendantes entre la Compagnie et les porteurs d’obligations 3 °/0, le tirage d’obligations 3 % qui devait avoir lieu en décembre 1902 a été ajourné au 1er juin 1903 au plus tard.
Titres. —Tous ces titres portent, en langues allemande, italienne, française et anglaise, le libellé suivant, savoir :
Les séries P, Z, D, S, T : « Compagnie impériale et royale privilégiée des Chemins de fer du Sud de l’Autriche, du Royaume lombard-vénitien et de l’Italie centrale, autorisée par acte impérial du 9 décembre 1858. Série... Émission de... obligations de 200 florins valeur autrichienne, soit 500 fr., soit 20 liv. st., portant intérêt à 3 °/0, et remboursables en ans par voie de tirage au sort. Les garanties accordées à la Compagnie en vertu des actes de concession, sont affectées par privilège au service desdites obligations. Obligation de 500 fr. au porteur, jouissance du.. a0..., etc...». D’après les statuts du 18 novembre 1876, la Compagnie prend la raison sociale de « Société des Chemins de fer du Sud de l’Autriche. » Les annuités à payer par le gouvernement royal italien, en vertu de la convention de Bâle du 17 novembre 1875, et du contrat supplémentaire de Vienne du 25 février 1876, sont affectées à l’amortissement des obligations émises par la Compagnie, et au payement des intérêts desdites obligations. Par décision du tribunal civil de première instance de Vienne, en date du 27 juin 1877, n° 5550, le droit d’hypothèque destiné à sauvegarder les droits des porteurs d’obligations, a été inscrit dans le livre terrier des chemins de fer. » Et les séries A, C, O, K, H, I, X, P, V, M, U : « Compagnie des Chemins de fer réunis du Sud de l’Autriche, de la Lombardie et de l’Italie centrale autorisée, etc. Série Émission de... obligations de 200 florins, valeur autrichienne, soit 500 fr., soit 20 liv. st., portant intérêt à 3 °/0, et remboursables en — par voie de tirage au sort. Les garanties accordées à la Compagnie, en vertu des actes de concession, sont affectées par privilège au service desdites obligations. Obligation de500fr. au porteur, jouissance de..., n°..., etc...» D’après les statuts du 18 novembre 1876 la Compagnie prend la raison sociale de : « Société des Chemins de fer du Sud de l’Autriche. » Les annuités à payer par le gouvernement royal italien, en vertu de la convention, etc... ».
Ils sont munis de coupons portant l’indication de la série et dont les numéros sont indiqués ci-dessous :
N® et échéance du d'ernier coupon Séries* attaché aux;titres. N° du dernier coupon payé Série A N° 120. échéant le 1er janvier 1918. N° 90, payé le 1« janvier 190? — G N° 120„ ' — — N» 90, — __ — ON0120, — 1er janvier 1919. N° 88, — _ — Iv N» 120, — 1°' juillet 1919. N° 87, — _ — I N° 120, — — N0,84, — _ — D N° 120, — 1er janvier 1924. N° 78, — __ — S N° 120, — - N° 78, — _ — P N° 90, — lor juillet 1914; N° 67, — _ — X N° 90, — 1er avril 1916. Nc 63, — 1er octobre 1902. — Z N° 90, — 1er janvier 1914. N° 68, — 1er janvier 1903. Les séries D et S portent le timbre sec de la Compagnie sur le titre et sur les coupons, et les séries A, C, O, K, H, T, T, P, X, Z, F, V, M, U, n’ont qu’un timbre humide sur les coupons.. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
II. — Obligations 4 % (Série W) 100,000 obligations de 500. francs 4 °/„, libérées et au porteur, faisant partie d’une création de 200,000 obligations (sérié AV) autorisée par l’Assemblée générale du 17 mai 1900 et approuvée par décision ministérielle du même'jour.
Émises en souscription publique, le 25 juin 1900, par MM. de Rothschild frères, au prix de 450 francs payables soit intégralement à la répartition, soit par termes échelonnés jusqu’au 5 septembre.
Remboursables au pair par tirages au sort annuels en décembre, de 1900 à 1968, sous réserve de remboursement par anticipation à tou le époque.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er mai. et 1er novembre, gans aucune retenue d’impôts, de droits- ou de déduction à titre quelconque.
Titres. — Teinte bleue, nos 1 à 100000 portant en langues allemande et française le libellé de : « Société lmp Roy. Privilégiée des chemins (je fer du Sud de l'Autriche. Série W, n»... 4*/„. Emprunt de 100 millions de francs ou 81 millions de Beichsmark. Get emprunt se compose de 200.000 obligations de 300 francs ou 405 reichsmark, etc., ,etc. » Datés à Vienne du 31 mai 1900. Munis d’une feuille intercalaire découpons dont le dernier porte le n°38 et l’échéance du 1er mai 1919. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du 1er novembre 1902.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Tableau d’amortissement.
1.167 de ces titres étaient amortis au 1er mai 1902.
Obligations 5 % La Compagnie a émis en 1869, spécialement pour la construction des lignes de Villach-Franzensfeste et St-Peter à Fiume, 250,000 obligations portant l’indication de série B, nos 1 à 250000, produisant un intérêt annuel de 25 fr. payables les 1er janvier et 1er juillet, remboursables à 500 fr., de 1870 à 1969, par tirages au sort annuels en juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant ;
Sur lesquelles 15,120 étaient amorties au 31 décembre 1901. La Compagnie a décidé la conversion facultative par voie d’estampillage desdites obligations 5 % en titres 3 °/o;les porteurs qui acceptent la conversion ont droit à une prime en espèces ou en obligations nouvelles 3 °/„.
Les obligations 5 °/0 n’étant pas admises à la cote, il n’est pas fait ici description des titres.
Obligations 4 °/0 (série E) Enfin la Compagnie a émis en 1885 des obligations 4 % portant l’indication de série E divisées en 49, 320 titres de 400 marks, et 9,900 titres de 2,000 marks, produisant un intérêt annuelde 4 % payable par moitié les 1er mai et 1er novembre de chaque année sur lesquels 1,151 titres de 400 marks et 265 titres de 2,000 marks étaient amortis au 31 décembre 1901.
Ces obligations n’étant pas admises à la cote, il n’est pas- fait ici description des titres.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Vienne; et à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote Actions, au comptant, le 27 janvier 1859; à terme, le 25 juillet 1859. Obligations 3 0/0. — Les obligations des Chemins de fer lombards vénitiens ont été admises, au comptant, le 28 juillet 1857.
Au 8 janvier 1869, le nombre négociable des obligations de la Société a été fixé à 2,392,000 ;
Représenté par les séries A, G, O, K, H, I, D, S, T ci 2.392.000 L’admission des autres séries a eu lieu aux dates ci-après : Le 24 janvier 1870, série P 200.000 Le 12 juillet 1872, — X 750.000 Le 7 mars 1873, — Z 300.000 Le 16 janvier 1874, - F 200.000 Le 24 octobre 1874, séries V et M 300.000 Le 28 mai 1879, série U 200.000 4.342.00Ô Toutes ces obligations ont été admises à terme le 5 mai 1892. Et de 100,000 obligations 4 °/0 au comptant et à terme, le 3 août 1900. Négociations des actions de jouissance à la deuxième partie du bulletin de la cote (5 mai 1892).
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