Issuer ? Compagnie des Chemins de fer du Sud de l'Autriche

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Introduction (constitution) Société anonyme autrichienne constituée sous la dénomination de Société I. R. P. des Chemins de fer du Sud de l’Autriche, du Royaume lombard-vénitien et de l’Italie centrale, par acte du 23 septembre 1858, approuvé par décret 9 décembre suivant. Formée par la réunion en un réseau unique : 1° des Chemins de fer loin vénitiens et de l’Italie centrale; 2° du réseau d’Orient de l’Empereur Fianço Joseph; 3° et des Chemins de fer du Sud de l’Autriche (Vienne àrfrieste, eci Par suite de cette fusion, les Compagnies des Chemins lombards-vem et du François-Joseph ont cessé d’exister. Les actions des Chemins oin ^ vénitiens ont été échangées contre des actions de la Société nouvelle, du François-Joseph ont été échangées contre des obligations de la dite jetions Société-La Société fusionnée a pris en outre à sa charge les obligations des Chemins lombards-vénitiens. Les modifications successives apportées à la Société, à son réseau et à ses •tatuts par les guerres de 1859 et de 1866 et par diverses décisions d’Assemblées énérales dont la dernière est celle du 19 juin 1884, ont abouti aux statuts qui la rissent actuellement, et qui ont été approuvés le 27 août 1884.
Objet Objet. — Aux termes de ces derniers statuts, la Société a pour objet : La construction, l’achèvement et l’exploitation des chemins de fer cédés et concédés par l’acte de concession en date du 23 septembre 1858, ainsi que de ceux concédés par les conventions du 13 avril 1867 et du 27 juillet 1869 et par l’article ,1e la loi hongroise XXXVII de l’année 1870; La construction et l’exploitation de tous autres chemins de fer qui pourraient être ultérieurement concédés ou cédés à la Société, pris à bail ou achetés par elle, avec l’autorisation du gouvernement, et spécialement de ceux pour lesquels l'acte de concession du 23 septembre 1858 lui confère un droit de préférence ; L’exécution des établissements, travaux et entreprises autorisés par les articles ! et 38 de ladite concession ; L’exécution du traité en date du 17 novembre 1875 et du 25 février 1876, conclurent le gouvernement italien et la Compagnie, relativement à la cession des chemins de fer de la Haute-Italie et de leurs dépendances, avec tous les droits et charges résultant de ce traité et des conventions additionnelles des 11 et 17 juin 1876; Et, en général, l’exploitation de tous services de transports par terre et par eau qui pourraient, avec l’approbation du gouvernement, être établis en correspondance avec les chemins de fer appartenant^ la Société ou affermés par elle. Séparation des réseaux autrichien et italien. A l'origine, le réseau de la Compagnie" comprenait des chemins de fer situés ,ur le territoire autrichien Pproprement dit, en Lombardie, en Vénétie et dans "Italie centrale. A la suite de la guerre de 1859, la nécessité s’imposa d’établir une séparation dans ces diverses lignes, et par une convention du 25 juin 1860, il fut stipulé que iÇ ûseau d’Autriche et le réseau d’Italie auraient chacun leur administration distincte et leur autonomie. Mais ce ne fut qu’en 1876 que s’opéra la séparation définitive, par le fait du '“Chat par le gouvernement italien de toutes les lignes situées sur le territoire de le. Cette division eut lieu dans les conditions suivantes : Aux termes d’une convention signée à Bâle, le 17 novembre 1875, la Com-bLnie a cédé au gouvernement italien la propriété de toutes les lignes situées Pari*e territoire italien, à partir du 1er juillet 1876. Par un compromis, daté à uio's ]1U ^ '*Uin 1876, coinP^té par la convention de Rome en date du 17 du même des a ^pmPagnie a consenti à continuer jusqu’au 1er juillet 1878 l’exploitation en,,, minS fer cédés, lesquels, depuis cette époque, sont exploités par le Ornement italien. Ces conventions ont été approuvées définitivement par l’Assemblée généra des actionnaires du 28 juin 1876 et par la loi du 29 du même mois. Le prix de la cession a été fixé comme suit : Le capital dépensé sur le réseau italien jusqu’au 31 décembre 1874 a été Use 752,375,618 fr. 50. Pour une partie de ce capital, s’élevant à 613,255,478 fr. 64, le gouvernement italien s’est engagé à payer à la Compagnie, jusques et y compris le 31 décembre 1954, une annuité fixe de 33,160,211 fr. 12; et à partir du l8' janvier 1955, jusques et y compris le 31 décembre 1968, une annuité de 13,321,008 fr. 40. Il a été convenu en outre que, prélèvement fait de l’impôt italien sur la richesse mobilière ces annuités ressortiraient à la somme nette de 29,569,887 fr. 12 pour la première période, et de 12,774,751 fr. 26 pour la deuxième; ces annuités nettes, ne pouvant être réduites sous quelque prétexte que ce soit, sont payables par semestre les 15 juin et 16 décembre de chaque année. Pour la deuxième partie du capital d’établissement, s’élevant à 139 millions 123,139 fr. 86, le gouvernement italien a pris à sa charge, jusqu’à concurrence de 20 millions de francs, la dette contractée par la Compagnie envers la caisse d’épargne de Milan, et pour le surplus, soit 119,123,139 fr. 86, il s’est engagé à remettre à la Compagnie des titres au porteur de la Rente italienne 5 °/0, en quantité suffisante pour représenter la dite somme de 119,123,139 fr. 86; ladite remise devant être faite à des époques déterminées par la convention. Depuis septembre 1881, le gouvernement italien est entièrement libéré de cette dette à l’égard delà Compagnie. Réseau actuel de la Société. Par suite du rachat ci-dessus exposé des lignes italiennes, dont la longueur était de 1,978 kilomètres, et par suite de la cession au gouvernement hongrois, depuis le 1er mai 1880, de la ligne d’Agram-Carlstadt, le réseau actuel de la Compagnie se trouve réduit aux chemins de fer situés en Autriche-Hongrie, d’une longueur de 2,182 kilomètres, dont : Kilomètres 1,478, pour le Réseau autrichien. — 704, — Réseau hongrois. En outre, la Compagnie exploite, à titre de fermière, les lignes de Vienne à Pottendorf, Leoben à Yordernberg, Gratz à Kœüach,Radkersburg à Luttenbeig. Güns à Steinamanger, Barcs à Pakrac, etc., qu’elle a prises à bail à diverses conditions, d’une longueur ensemble de 497 kilomèires. Ce qui fait ressortir à 2,679 kilomètres la longueur totale des chemins de fer exploités par la Compagnie, soit comme concessionnaire, soit comme fermière-
Dénomination Dénomination. — Constituée sous la dénomination de : «Compagnie •-Roy. Priv. des Chemins de fer du Sud de l’Autriche, du Royaume l°m',â vénitien et de l’Italie centrale », elle a pris successivement celle de : «Comp3 des Chemins de fer du Sud de l’Autriche, de la Lombardie et de 1 Italie cen ^ ^ puis celle de : « Compagnie des Chemins de fer du Sud de l’Autriche et Haute Italie » ; Groupement et longueurs des lignes composant le réseau général de la Compagnie. " ' LON&DEURS KILOMÉTRIQUES LIGNES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL MPLo.rt.» Groupe n° I. par ligne par groupe Liane de Vienne à Trieste, ses embranchements at lignes aboutissantes. kilom. kilom. Urne de Vienne à Trieste et à Cornions, y compris l’embranchement de Modling à Laxeaburg, et celui de Neustadt à la frontière hongroise 635 368 De Steinbrück à la frontière hongroise 50 804 De Pragerhof à la frontière hongroise 52 446 Embranchement de Bruck à Leoben 16 541 Embranchement de Saint-Peter à la frontière hongroise 52 138 807 297 Groupe n° 2. Lignes de la Carinthie et du Tyrol. De Marburg à Klagenfurt et à Villach 164 911 De Villach à Franzensfeste 211288 De Kufstein a Innsbrunck 72 903 D’Innsbruck à Bozen 126 259 De Bozen h la fronlière d’Italie 95 549 670 910 Groupe n“ 1.478 207 Lignes de la Hongrie. De Œilenburg à la frontière autrichienne 27 372 . De Sissek à Agram et à la frontière autrichienne, et de Sissek à Galdovo 76 772 1 De Ofeu à Kanizsa-Czakathurn et à la frontière autrichienne, et de Stulilweissemburg à Uj-Szony 359 896 De (Edenburg à Kanizsa 165 439 De Keresztur à Barcs 71 388 De Fiume à la frontière autrichienne 3 235 704 122 LIGNES D’INTÉRÊT LOCAL 2.182 329 De Liesing à Kaltenleutgebeu 6 737 Üe Sprelfeld à Radkersburg 30 731 D Modling à Hinterbriihi (traction électrique) 4 431 41 899 Et enfin, en 1876, la dénomination actuelle : « Compagnie des Chemins de fer ,aSa41e l'Autriche.»
Siège leïe social. — A Vienne. Ureaux et siège du Comité, à Paris, rue Laffitte, 26.
Durée p"1^6' Constituée le 9 décembre 1858, la Société prendra fin le 31 décembre 1968.
Capital Pital social. — 375 millions de francs, représenté par 750,000 actions au J, u ’ enlièrement libérées, de 500 fr. chacune, soit 200 florins argent, soit ' ’rès sterling
Conseil Conseil d'administration de vingt et un membres, dont treize domiciliés en Autriche-Hongrie et huit résidant à Paris ou à Londres. Douze membres au moins doivent être sujets de l’Autriche-Hongrie. Les administrateurs résidant à Paris et à Londres forment un comité permanent dont le siège est à Paris. Les membres du Conseil d’administration sontnommés pour cinq ans, ils doivent être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée do leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle avant le 31 mai, à Vienne. Elle doit être convoquée trente jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Elle se compose de tous les actionnaires propriétaires d’au moins 40 actions, qui les ont déposées au plus tard quatorze jours avant la date de la réunion. 40 actions donnent droit à une voix; le même actionnaire ne peut cependant réunir plus de dix voix en son nom personnel, ni plus de vingt voix tant en son nom personnel que comme mandataire. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
Bénéfices Le produit net est employé : 1° En premier lieu, au payement des intérêts et à l’amortissement des obligations émises ; 2° A l’amortissement du capital des actions; 3° Au payement d’un dividende de 5 °/0 aux actionnaires. Sur l'excédent, il est prélevé une somme de 5 % au moins, destinée à constituer un fonds de réserve; ce prélèvement pouvant être suspendu lorsque ia réserve aura atteint 10 millions de francs. Le surplus disponible est réparti également entre toutes les actions amorties et non amorties. L’amortissement des actions s’effectue par tirages au sort annuels, en décembre, ou par rachat sur le marché. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance, au nombre de 16,697 depuis le 1er mai 1898. De 1898 à 1901, il a été procédé à l’annulation de 5,107 actions rachetées conformément au tableau d’amortissement.
Titres n-THL™ et“S tSSl,te iitte g'Z * "* de *** teinte'rose*- ^ 5 aCtl°nS’ aU nombre de 40,000, n°» 200001 à 300000 et 637501 à 737500, Ton« ltie!ue 1(> actl0ns’ au n°mbre de 33,750, n°» 300001 à 637500, teinte bleue, lanmipc, f .reS b°ltent en langues allemande et hongroise, au recto, et en rovïl ur TT f anglaiSe’ au TOrS0’ le IifceUé •• « Compagnie impériale iimmllp 81, GhemiûS deferdu Sud de l’Autriche (anciennement Société , 10^a 6 î)rivilégiée des Chemins de fer du Sud de l’État, du Royaume Honnp ( "Y!nitien et, de l’Italie centrale); concession du 23 septembre 1858, sanc-. , 6 P^„aCte imP®lial du 30 novembre 1858. Fonds social : 375 millions Je fraOfr-divisé en 750,000 actions. Une (ou 5, ou 10) action au porteur, entièrement libérée de 500 francs ou Wû rn ni;r°nnaie a"lrichienne argent ou 20 livres sterling. » Datés à Vienne. « iodl0 /o ’ Munis de couPnns numérotés sans date d'échéance, dont le dernier porte n et la mention : « Dividende des jahres 1930 ». (Le coupon n° 18, portant» mention : « Dividende des jah'res 1900 », a été payé le 1er juin 1901.) Pas de timbre se: sur le titre. Timbre humide sur les coupons. Souche dans le haut. Actions de jouissance. — Teinte grise sur fond blanc, n°* 1 à 16697, portant en langues allemande,- hongroise, française et anglaise, le libellé de : « Société impériale royale, privilégiée des chemins do fer du sud de l’Autriche. Anciennement Société impériale royale privilégiée des Chemins de fer du Sud de l’État, du Royaume Lombard-Vénitien et de lTtalie centrale. Concession du 28 septembre 1858, sanctionnée par acte impérial du 30 novembre 1858. Fonds social 375 millions de francs, divisé en 750,000 actions. Action de jouissance en vertu des §§ 47 et 49 des statuts. » Datés à Vienne du 1er janvier 18... Munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n» 32. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut. " OBLIGATIONS I — Obligations 3 °/0 4,342,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à divers cours et selon les besoins ; Remboursables à 500 fr. à diverses époques, selon les séries, par tirages au sort annuels ayant lieu le 1er décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 2 janvier pour toutes les séries autres que la série X, et pour cette dernière, le 1" avril. Intérêt annue : 15 fr. (net 13 fr.) payables par moitié, savoir : les 1er janvier et t"juillet pour toutes les séries autres que la série X, et, pour cette dernière, les 1" avril et let octobre. Ma. — Par une convention conclue le 16 septembre 1903 entre la Compagnie et les porteurs d’obligations 3 %>, ceux-ci ont consenti, pour une période de seize années allant del902à 1917 inclus, à une réduction des tirages annuels d’obligations. Au lieu des tirages fixés par les anciens tab-leaux d’amortissement et qui comportaient 511.441 obligations 3 °/0 à amortir en ces seize années, pour un capital de 255.720.500' » les tirages annuels sont réduits aux quotités suivantes : En 1902. . 1.000 obi. 3 %• En 1903. . 1.500 — En !904. . 2.000 — En 1905. . 3.000 -E»1906. . 4.000 , — En 1907. . 5.00Ù — . o.ooo _ mil909. . 7.000 _ En!9l0. . g.ooo _ Enl0U. . 10.000 — E\1912- ■ 14.000 - • En 913- . i8.ooo -En 9H. . 22.000 _ Fn o!5' ' 27-000 ~ En 1916. . 33.000 -E" 1917 ■ • 39.000 _ 86luble 2Q0.50Q obi. 3 % représentant un capital nominal de 100.250.000' » De telle sorte qu’au 1er janvier 1918, les obligations 3 %, dont l’amortissement se trouvera prorogé, seront au nombre de 310,911 obligations, représentant un capital nominal de 155.470.500' , Le tirage des obligations dont l’amortissement aura été ainsi prorogé, sera reporté sur la période comprise entre l’année 1918 et la fin de l’année 1958, de manière à assurer par annuités uniformes le service des obligations 3 Les porteurs d’obligations 3 %, en consentant à la prorogation d’amortissement mentionnée plus haut, n’ont entendu donner à la Compagnie que la possibilité de couvrir temporairement les déficits des exercices 1901 et 1902; de rembourser à l’Etat le solde du prix d’acquisition de la ligne de Vienne à Trieste et de l’ancien réseau lombard-vénitien ; d’employer en dépenses d’établissement, au cours des années 1902 à 1917, une somme annuelle qui pourra varier entre 4.500.000 et 6 millions de couronnes, selon le développement des recettes brutes; enfin, de se créer immédiatement un fonds de roulement. Dans la mesure où les sommes rendues disponibles par la réduction de l'amortissement ne seront pas employées aux affectations qui viennent d’être spécifiées, ces sommes formeront une réserve spéciale, destinée à assurer la sécurité du service des obligations 3 °/°-En échange de leurs concessions, les obligataires ont obtenu : 1° L’assurance que la Compagnie ne modifiera en rien les conditions actuelles du service de l’intérêt et du remboursement des obligations 3 % ; 2° La fixation à forfait de la retenue sur le coupon, à raison de 2 francs par obligation et par an ; 3° Le maintien des obligations 3 % à la cote de la Bourse de Paris, sous des conditions déterminées. La Compagnie doit tenir un compte spécial des capitaux laisses à sa disposition par les obligataires, ainsique des mouvements de la réserve. Elle publiera à ce sujet tous les documents nécessaires. Chaque année, le Curateur nommé pour l'exercice du droit de gage des obligataires sur la réserve présentera, en outre, et publiera un rapport sur l’exécution de la Convention et sur la situation financière de l’entreprise, au regard do la Convention. • l’Ffat Enfin, des slipulations spéciales ont été convenues pour le cas ou exercerait son droit de rachat, et pour certaines éventualités qui entraînerai la résiliation de la Convention. Tableau des diverses séries des obligations Lombardes 3 •/o : Période Dates Date , . d’amortisse- de payement indiquée Teinte £mil' q<r:M Nombre. Numéros. ment. des intérêts. sur les titres, des titres, lions. -„ rIuon Série A 156.250 là 156250 1860-1949 Ie* janv.-1er juill. janvier 1888 grise. * _ C 43.750 1 à 43750 1860-1949 — — janvier 1888 grise. __ o 192.000 1 à 192000 1865-1954 — — janvier 1889 paille. __ _ K 300.000 1 à 300000 1865-1954 — — juillet 1889 rose carmin. _ _ H 300.000 1 à 300000 1865-1954 — — janvier 1891 rose carmin. _ 1 400.000 300001 à 700000 1865-1954 — — janvier 1891 rose carmin. I, _ D 400.000 700001 à 1100000 1865-1954 — — janvier 1879 rose carmin. g. S 400.000 1100001 à 1500000 1865-1954 — — janvier 1879 rosecarmin. 9, _ — T 200.000 1500001 à 1700000 1868-1954 — — juillet 1883 grise. m _ — P 200.000 1 à 200000 1869-1954 — —- juillet 1884 orange. J,, __ _ x 750.000 2000001 à 2750000 1871-1968 1« avril-1" oct. avril 1886 bleue. I2i — — Z 300.000 1700001 à 2000000 1870-1968 1er janv.-1er juill. janvier 1884. bleue verd. Ije — — F 200.000 2950001 à 3150000 1874-1968 — — juillet 1888 brique clair. He _ — V 200.000 2750001 à 2950000 1873-1968 — — janvier 1888 grise. (je _ — M 100.000 3150001 à 3250000 1874-1968 — — janvier 1889 grise. (je — U 200.000 3250001 à 3450000 1875-1968 — — janvier 1890 verte. Au total, 4.342.000 obligations. Sur lesquelles 558,026 étaient amorties au 1er avril 1908. Titres. — Tous ces titres portent, en langues allemande, italienne, française et anglaise, le libellé suivant, savoir : Les séries P, Z, D, S, T : « Compagnie impériale et royale privilégiée des Chemins de fer du Sud de l’Autriche, du Royaume lombard-vénitien et de l’Italie centrale, autorisée par acte impérial du 9 décembre 1858. Série... Émission de... obligations de 200 florins valeur autrichienne, soit 500 fr., soit 20 liv. st., portant intérêt à3 °/0, et remboursables en.... ans par voie de tirage au sort. Les garanties accordées à la Compagnie en vertu des actes de concession, sont affectées par privilège au service des dites obligations. Obligation de 500 fr. au porteur, jouissance du..., n0..., etc./.». D’après les statuts du 18 novembre 1876, la Compagnie prend la raison sociale de « Société des Chemins de fer du Sud de l’Autriche. » Les annuités à payer par le gouvernement royal italien, en vertu de la convention de fiàledu 17 novembre 1875, et du contrat supplémentaire de Vienne du25 févrierl876, sont affectées à l’amortissement des obligations émises par la Compagnie, et au payement des intérêts des dites obligations. Par décision du tribunal civil de première instance de Vienne, en date du 27 juin 1877, n° 5550, le droit d’hypothèque destiné à sauvegarder les droits des porteurs d’obligations, a été inscrit dans ' livre terrier des chemins de fer. » Et les séries A, C, O, K, H, I, X, F, V, M, U : « Compagnie des Chemins de fer réunis du Sud de l’Autriche, de la Lombardie et de l'Italie centrale autorisée, etc. ,r*e Émission de... obligations de 200 florins, valeur autrichienne, soit 500 fr., 1 20 liv‘ st-> Portant intérêt à 3 °/o, et remboursables en par voie de tirage 80n®0r ' ^es garanties accordées à la Compagnie, en vertu des actes de concession, ^ affectées par privilège au service des dites obligations. Obligation de 500 fr. ^ Porteur, j°uiSSance n0..., etc...» D’après les statuts du 18 novembre 1876 1 AurictT"11'6 ^ren<^ ra^son sociale de : « Société des Chemins de fer du Sud de la conve^t" ^6S annuit®s a Payei’ par le gouvernement royal italien, en vertu de Ils sont munis de coupons portant l’indication de la série et dont les numér sont indiqués ci-dessous : N° et échéance du dernier coupon Séries. attaché aux titres. N° du dernier coupon payé Série A N° 120, échéant le 1er janvier 1918. N° 100, payé le 1" janvier 1908 — C N» 120, - ’ — N» 100, - _ - K N° 120, — 1er juillet 1919. N° 97. — _ — I N° 120, — — N° 93, - _ — S N° 120, — — N° 88, — -- T N° 90, — 1" juillet 1913. N° 79, — _ — P N° 90, — 1" juillet 1914. N° 77, — -— X N° 90, — lor avril 1916. N° 72, — 1« octobre 1907. — Z N° 90, — 1er janvier 1914. N° 78, — lor janvier 1908. — F N° 90, — 1er juillet 1918. N° 69, — -Les séries D et S portent le timbre sec de la Compagnie sur le titre et sur les coupons, et les séries A, G, O, K, H, T, T, P, X, Z, F, V, M, U, n’ont qu’un timbre humide sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. II. — Obligations 4 »/„ (Série W) 200.000 obligations de 500 francs 4 “/« (série W), libérées et au porteur, créées suivant délibération de l’Assemblée générale du 17 mai 1900 approuvée par décision ministérielle du même jour. 100.000 de ces obligations ont été émises en souscription publique, au prix de 450 francs, le 25 juin 1900, par MM. de Rothschild frères. Remboursables au pair par tirages au sort annuels en décembre, de 1900 a 1968, sous réserve de remboursement par anticipation à toute époque. Intérêt annuel : 20 francs, payables par moitié les 1er mai et 1er novembre, sans aucune retenue d’impôts, de droits ou de déduction à titre quelconque. Titres. — Teinte bleue, nos 1 à 200000 portant en langues allemande et fran çaise le libellé de : « Société lmp. Roy. Privilégiée des chemins de fet du Sud de l'Autriche. Série W, n°... 4 «/„. Emprunt de 100 millions de francs, ou 81 millions de reichsmark. Get emprunt se compose de 200,000 obligations"-' 500 francs ou 405 reichsmark, etc., etc. » Datés à Vienne du 31 mai 1900. ® d’une feuille intercalaire de coupons dont le dernier porte le n°38 et l’échéance^ ^ let mai 1919. (Le coupon n° 15 a été payé à son échéance du 1er novembre - ^ Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuillu de co Tableau d’amortissement. 4,551 de ces titres étaient amortis au 1er mai 1907. Obligations 5 °/0 La Compagnie a émis en 1869, spécialement pour la construction des lignes de yiiiach-Franzensfeste et St-Peter à Fiume, 250,000 obligations portant l’indication de série B, nos 1 à 250000, produisant un intérêt annuel de 25 fr. payables les i« janvier et 1erjuillet, remboursables à 500 fr., de 1870 à 1969, par tirages au sort annuels en juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1« janvier suivant ; Sur lesquelles 20,407 étaient amorties au 31 décembre 1906. Les obligations 5 °/« n’étant pas admises à la cote, il n’est pas fait ici description des titres. Obligations 4 °/„ (série E) Enfin la Compagnie a émis en 1885 des obligations 4 °/o portant l’indication de série E divisées en 49,326 titres de 400 marks, et 9,900 titres de 2,000 marks, produisant un intérêt annuel de 4 ■>/„ payable par moitié les 1er mai et 1er novembre de chaque année, sur lesquels 1,961 titres de 400 marks et 428 titres de 2,000 marks étaient amortis au 31 décembre 1906. Ces obligations n’étant pas admises à la cote,il n’estpas fai t ici description des titres. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuent à Vienne; et à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23.
Administrateurs ADMINISTRATEURS ^eche86-* Vienne• ~ baron de Ghlumecky, président ; comte Th. W', vice-président; R. de Biedermann, Guillaume de Finck,E. de Josipovich, Ernest Meyer, Albert de Rothschild, de Trauttmansdorfï-Weinsberg, Edouari de Reiszig, A. Merey de Kaposmère, L. Wollheim, E. de Nopcsa, L. de Schwe gert, Albert Weishut, comte Mosconi Fogaroli. Comité de Paris. — MM. baron Edmond de Rothschild, président-,; Gast0n Griolet, vice-président; baron de Bussierre, de Kergorlay, du Lau d’Allemans baron Gustave de Rothschild, lord Rothschild, Gornélis de Witt. Directeur général. — M. Alexandre de Eger.

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