Issuer ? Compagnie des Chemins de fer du Sud de l'Autriche

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Dénomination CHEMINS LOMBARDS Compagnie des Chemins de fer du Sud de l’Autriche
Introduction (constitution) Société anonyme autrichienne, constituée le 9 décembre 1858 pour une durée expi rant le 31 décembre 1968, sous le nom de Société I. R. P. des Chemins de fer du Sud de l’Autriche, du Royaume lombard-vénitien et de l’Italie Centrale, remplacé par la dénomination actuelle en 1876.
Objet Objet : La construction, l’achèvement et l’exploitation des chemins de fer cédés et concédés, ainsi que de ceux qui pourront être ultérieurement acquis. Le réseau de la Société comprenait avant 1875 : 1° les chemins de fer lombards-Vénitiens et de l’Italie centrale ; 2° Le réseau d’Orient de l’Empereur François-Joseph et les chemins de fer du Sud de l’Autriche. A la suite de la guerre de 1859, une convention fut signée à Bâle le 17 novembre 1875, aux termes de laquelle la Compagnie-céda, à partir du 1er juillet 1876, au gouvernement italien la propriété de toutes les lignes situées sur son territoire. Le capital dépensé sur le réseau italien jusqu'au 31 décembre 1874, s’élevait à 752.375.618 francs ; pour une partie de ce capital, soit 613 millions 255.478 francs, le gouvernement italien s’est engagé à payer à la Compagnie jusques et y compris le 31 décembre 1954, une annuité fixe de 33.160.211 francs, et à partir du 1er janvier 1955, jusques et y compris le 31 décembre 1968, une annuité de 13.321.008 francs. Il a été convenu, en outre, que, prélèvement fait de l’impôt italien sur la richesse mobilière, ces annuités ressortiraient à 29.569.887 francs nets pour la première période et à 12.774.751 fr. nets pour la seconde; ces annuités sont payables par semestres les 15 juin et 16 décembre de chaque année. Par suite du rachat des lignes italiennes, dont la longueur était de 1.978 kilomètres, et du fait de la cession au gouvernement hongrois depuis le 1er mai 1880, de la ligne d’Agram-Carlstadt, le réseau actuel de la Société se trouve réduit aux Chemins de fer situés en Autriche-Hongrie d’une longueur de"2.182 kilomètres, soit : 1.478 kilomètres pour le réseau autrichien et 704 pour le réseau hongrois. La Compagnie exploite en outre, à titre de fermière, les lignes de Vienne à Pottendorf, Leoben à Vordenberg, Gratz à Kceflach, Radkersburg à Luttenberg, Güns à- Steinarnanger, Barcs à Pakrac, etc., d’une longueur d’ensemble 497 kilomètres. La longueur totale des chemins de fer exploités par la Compagnie, soit comme concessionnaire, soit comme fermière, ressort donc à 2.679 kilomètres.
Siège Siège social : à Vienne. Bureaux ét siège du comité à Paris, 26, rue Laffitte.
Capital Capital social : 375 millions de francs, divisé en 750.000 actions de 500 francs.
Titres (emprunt/coupon) Emprunts par obligations : I. — Obligations 3% : 4.342.000 obligations au porteur de 200 florins ou 500 francs 3 %, sur lesquelles, au 31 mars 1908, 3.783.974 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à diverses époques selon les séries, par tirages au sort annuels en décembre (sauf pour la série X, dont le remboursement s’effectue en avril), sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, ou 13 francs nets, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet, sauf pour la série X, dont les coupons se paient les 1er avril et 1er octobre. Par une convention conclue le 16 septembre 1903, entre la Compagnie et les porteurs d’obligations 3%, ceux-ci ont consenti, pour une. période de 16 années, allant de 1902 à 1917 inclus, à une réduction des tirages annuels d’obligations. Le tirage des obligations dont l’amortissement aura, été prorogé, sera reporté sur la période comprise entre l’année 1918 et la fin de l’année 1958, de manière à assiirer par annuités uniformes, le service des obligations 3 %. En échange de leurs concessions, les obligataires ont obtenu divers avantages, notamment la fixation à forfait de la retenue sur le coupon, à raison de 2 francs par obligation et par an. II. — Obligations 4% (série W) : 100.000 obligations de 500 francs 4%, émises en 1900 (sur 200.000 créées), et sur lesquelles, au 30 avril 1910, 93.097 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 1968 par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, nets d’impôts, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1cr novembre. III. — Obligations 5% 250.000 obligations de 500 francs 5%, émises en 1869, sur lesquelles, au 31 décembre 1909, 225.744 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair, avant 1969, par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel dé '25 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. • -, IV. — Obligations 4 % (série E) : 49.236 obligations de 400 marks, et 9.900 obligations de 2,000 marks, émises en 1885, et sur lesquelles, au 31 décembre 1909, 46.705 titres de 400 marks et 46.158 titres de 2.000 marks restaient en circulation. Ces titres sont productifs d’un intérêt annuel de 4 - % payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
Administrateurs Conseil d’Administration : 20- à 25 membres, sur lesquels 13 doivent être sujets autrichiens et hongrois, et domiciliés en Autriche-Hongrie, et 8 résidant à Paris ou à Londres, nommés pour 5 ans, propriétaires de 100 actions. Conseil de Vienne : MM. Th. Szechenyi, R. de Biedermann, Bêla Foldes, G. de Finck, E. de Josipo-vich, E. Meyer, A. de Rothschild, de Trauttmansdorff-Weinsberg, A. Meray de Kaposnière, L. Wollheim, E. de Nopcsa, L. de Schweigert, A. Weishut, Mosconi Fogaroli, Landesberger, von Gwinner, A. de Eger. Comité de Paris : MM. E. de Rothschild, G. Griolet, de Buissière, du Lan d’Allemans, G. de Rothschild, Lord Rothschild, Corn élis de Witt.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : avant fin mai ; une voix par 40 actions, maximum 20 voix. Dépôt des titres 14 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 1° somme nécessaire au paiement des intérêts et à l’amortissement des obligations ; 2° prélèvement en faveur de l’amortissement du capital des actions ; 3° 5% d’intérêt aux actions. Sur l’excédent : 5% au moins au fonds de réserve. Le solde aux actions.
Service Financier Service financier : chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte.
Inscription (cotation) Inscription à ia cote : marché officiel, au comptant et à terme : actions non amorties, obligations 3%, séries A, C, O, IC, H, I, D, S, T, P, Z, F, V, M, U, obligations 3 % série X, et obligations 4 % série W : au comptant 2a partie : actions de jouissance.
Compte Résultats COURS DES ACTIONS BE JOUISSANCE _ EXPLOITATION PRODDIT NET TOTAL CHARGES 0BLIGATA1RES ET FIN AN C, EXClDENT 01! DEFICIT D’EXPLOIT. RECETTES DEFENSES EXCEDENT DE RECETTES ASSf'S l'LUS HAUT nus BAS en 1.000 couronnes 1906 198 124 130.261 66.208 64.053 46.688 42-. 389 5.298 1907 188 128 137.108 75.798 61.310 44.045 42.748 1.297 1908 159 105 137.047 84.732 52.315 35.149 43.221 —8.072(1) 1909 138 102 140.186 86.379 53.807 38.172 45.407 —7.235(1) 1910 177 111 146.270 87.186 59.084 43.096 45.365 —2.269(1) (1) Deficit.
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE !9!0 ACTIF couronnes PASSIF couronnes Premier établissement 2.529.158.702 Fonds social 346.715.257 Domaine privé 19.129.589 Emprunts 2.044.431.230 Participation du Gouvernement à l’emprunt 5 0/0 B 25.750.000 Dépenses d’établissement payées sur reports du compte exploi-Caisse, portefeuille, cautionnements, débiteurs divers 55.729.134 tation et sur fonds de réserve obligations 30.105.854 Valeurs et encaisse de la réserve spéciale pour obligations 3 0/0. 2.489.820 Acompte sur prix ligne Vienne-Trieste 7.527.316 Couverture des d6ficits de 1901 et 1902 2.853.303 Subvention Gouvernement 26.000.000 Coupons et amortissement dûs... 28.227.068 Déficits : 1908, 1909, 1910 17.577.700 Créditeurs divers 34.682.757 Fonds de réserve 15.905.746 Pr61evements operes sur la fraction des Mndfices de 1905 et 1906 qu’il n’y avait pas lieu d’affeeter k la reserve pour obligations 3 0/0 736.509 Prélèvements effectués pour in-vestitions 2.885.733 Economies resultant de la limitation del’amortissement des obligations 3 % 104.875.514 Amortissement différé obligations 10.595.264 Total 2.652.688.248 Total 2.652.688.248

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