| Dénomination |
CHEMINS LOMBARDS Compagnie des Chemins de fer du Sud de l’Autriche
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme autrichienne, constituée le 9 décembre 1858.pour une durée expirant le 31 décembre 1968,' sous le nom de Société I. R. P. des Chemins de fer du Sud de l’Autriche, du Royaume lombard-vénitien et de l’Italie Centrale, remplacé par la dénomination actuelle en 1876. . . -,
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| Objet |
Objet : La construction, l’achèvement et l’exploitation des chemins de. fer cédés et concédés, ainsi que de ceux qui pourront être ultérieurement acquis. .Lé réseau de la Société comprenait avant 1875' : 1° les chemins de fer lombards-Vénitiens et de l’Italie centrale- 2° Le réseaù d’Orient de l’Empereur François-Joseph et les chemins de fer du Sud de l’Autriche. A la suite de la guerre de 1859, une convention fut signée à Bâle le 17 novembre 1875, aux termes de laquelle la Compagnie céda, à partir du 1er juillet 1876, au gouvernement italien la propriété de toutes les lignes ■ situées sur son territoire. Le capital dépensé sur le réseau italien jusqu'au 31 décem-bré 1874, s’élevait à 752.375.618 francs ; pour une partie de ce capital, soit 613 millions 255.478 francs, le gouvernement italien s’est engagé à payer à la Compagnie jusques et y compris le 31 décembre 1954, une annuité fixe de 33.160.211 francs, et à partir du 1er janvier 1955, jusques et y compris le 31 décembre 1968, une annuité de 13.321.008 francs. Il a été convenu, en outre, que, prélèvement fait de l’impôt italien sur la richesse mobilière, ces annuités ressortiraient à 29.569.887 francs nets pour la première période et à 12.774.751 fr. nets pour la seconde; ces annuités sont payables par semestres les 15' juin et 16 décembre de chaque année.
Par suite du rachat des lignes italiennes, dont la longueur était de 1.978 kilomètres, et du fait de la cession au gouvernement hongrois depuis le lor mai 1880, de la ligne d’Agram-Carlstadt, le réseau actuel de la Société se trouve réduit aux Chemins de fer situés en Autriche-Hongrie d’une longueur de 2.182 kilomètres, soit : 1.478 kilomètres pour le réseau autrichien et 704 pour le réseau hongrois. La Compagnie exploite en outre, à titre de fermière, les lignes de Vienne à ’Pottendorf, Leoben à Vordenberg, G-ratz à Kœflach, Radkersburg à Luttenbsrg, Güns à Steinarnanger, B arcs à Pakrac, etc., d’une longueur d’ensemble 497 kilomètres. La longueur totale des chemins de fer exploités par la Compagnie, soit comme concessionnaire, soit comme fermière, ressort donc à. 2.679 kilomètres.
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| Siège |
Siège social : à Vienne. Bureaux et siège (lu comité à Paris, 26, rue Laffitte.
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| Capital |
Capital social : 375 millions de francs, divisé en 750.000 actions de 500 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations : 3. -— Obligations 3% : 4.342.000 obligations au porteur de 200 florins ou 500 fr. 3%, sur lesquelles, au 1er avril 1908, 3.783.974 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à diverses époques selon les séries, par tirages au sort annuels en décembre (sauf pour la série X, dont le remboursement s’effectue en avril), sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, ou 13 francs-nets, payables par coupons semestriels les 1or janvier et 1or juillet, sauf pour la série X, dont les coupons se paient les 1or avril et 1er octobre.
Par une convention conclue le 16 septembre 1903, entre la Compagnie et les por teurs d'obligations 3%, ceux-ci ont consenti, pour une période de 16 années, allant de 1902 à 1917 inclus, à-une réduction des tirages annuels d’obligations. Le tirage des obligations dont l’amortissement aura été prorogé, sera reporté sur la période comprise entre l’année 1918 et la fin de l’année 1958, de manière à assurer par annuités-uniformes, le service des obligations 3 %. En échange de leurs concessions, les obligataires ont obtenu divers avantages, notamment la fixation à forfait delà retenue-sur le coupon, à raison de 2 francs par obligation et par an. Aux termes de conventions passées en 1909, 1910 et 1911, l’amortissement a été complètement suspendu pour les exercices 1908, 1909, 1910, 1911 et 1912., A la suite de la suspension en 1908 de l’amortissement des obligations 3%, étendue en 1910 aux obligations 4 % qui furent alors mises en curatelle, un nouveau projet d’assainissement fut établi en 1913 comportant deux régimes, en raison de l’intervention du gouvernement autrichien. La guerre étant survenue dans l’intervalle,, l’accord n’a pu s’établir en ce qui concerne les obligataires français. il. Obligations 4 % (série W) : 200.000 obligations de 500 francs 4%, émise* à diverses dates, et sur lesquelles, au 1er mai 1910, 193.126 restaient en circu lation. Ces titres, remboursables au pair avant 1968 par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, nets d’impôts, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre (Les tirages d’amortissement de décembre 1910, 1911 et 1912 ont été ajournés.) 119. — Obligations 5% : 250.000 obligations de 500 francs 5%, émises en 1869» sur lesquelles, au 31 décembre 1912, 221.287 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair, avant 1969, par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
IV. — Obligations 4% (série E) : 49.236 obligations de 400 marks, et 9.9.00 obligations de 2,000 marks, émises en 1885, et sur lesquelles, au 31 décembre 1912, 46.795-titres de 400 marks et 9.358 titres de 2.000 marks restaient en circulation. Ces titres sont productifs d’un intérêt annuel de 4 % payables par coupons semestriels les 1er ma$ et 1er novembre.
Conseil d’Administration : 20 à 25 membres, sur lesquels 13 doivent êtresujets-autrichiens et hongrois, et domiciliés en Autriche-Hongrie, et 8 résidant à Paris-ou à Londres nommés pour 5 ans, propriétaires de 100 actions. Conseil de Vienne : MM. R de Biedermann. L. Lang, Bêla Foldes, G. de Finck, E. Meyer;, de Trauttmansdorff-Weinsberg, A. Merey de Kaposmère, L. Wollheim, E. de Nopcsa, L. de Schweigert, A. Weishut, Laiidesberger, von Gwinner, A. de Eger, L. ICulmer, L. de Rothschild, A. Spitzmuller. Comité de Paris : MM. E. de Rothschild’, G. Griolet, du Lau d’Allernans, Lord Rothschild, Cornélis de Witt, X. Charmes R. Lisle, F. Martel.
Année sociale : close le 31 décembre. Assemblée générale : avant fin mai ; une voix par 40 actions, maximum 20 voix. Dépôt des titres 14 jours avant là réunion.
Coupures : ces actions existent en unités. 5 et 10.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin mai ; une voix par 40 actions, maximum 20 voix. Dépôt des titres 14 jours avant là réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 1° somme nécessaire au paiement des intérêts et à l’amortissement des obligations ; 2° prélèvement en faveur de l’amortissement du capital des actions ; 3° 5% d’intérêt aux actions. Sur l’excédent : 5 % au moins au fonds de réserve* Le solde aux actions. Dernier coupon payé, n° 18, en juin 1901.
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| Service Financier |
Service financier : chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : actions non amorties, obligations 3%, séries A, C, O. K, H, I, D, S, T, P, Z, F, Y, M, U, obligations 3 % série X, et obligations 4 % série W ; au comptant 2e partie : actions de jouissance.
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| Compte Résultats |
COURS . EXPLOITATION PRODBIT SET EXCEOENT D’EXPLOIT. iMËS PLUS If AU l’ PLUS BAS RECETTES DÉPENSES EXCÉDENT CHARGES' act. de cap it. en 1.000' couronnes 1909 138 102 140.186 86.379 53.807 38.172 45.407 —7.235(1) 1910 177 111 146.270 87.186 59.084 43.096 45.365 —2.269(1) 1911 137 112 152.356 88.972 63.384 48.189 49.904 —1.715(1) 1912 128 100 165.103 96.204 68.909 50.440 48.521 1-919 1913 140 105 », >» ». »,• ■ »■ » 1914 115 80 » » » » 1 » . )) 1915 70 40 »■ » i. » » » 1916-74 52 » » » » ». » (iy B£licit.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1912 ACTIF .couronnes PASSIF couronnes Premier établissement.
2.532.270.475 ■ Fonds social 346.715.257 Domaine privé 13.711.804 Emprunts.,......., Participation du Gouvernement à. l’emprunt 5 0/0 B 25.750.000 , Dépenses d’établissement payées sur reports du compte exploi-€aisse, portefeuille, cautionnements, débiteurs divers 90.063.354 tation et sur fonds de réserve obligations 30.105.854 Valeurs et encaisse de la1 réserve spéciale pour obligations 3 0/0.
2.810.740 : Acompte sur prix, ligne Vienne-Trieste 7.527.316 €ouverture des deficits de 1901 et 1902 2.853.303 Subvention Gouvernement 26.000.000 Coupons et amortissement dûs...
27.659.194 Déficits : 1908,1909,1910, 1911..
10.292.423 ' ’ Créditeurs divers ..
35.259.556 Fonds de réserve 16.226.716 Pr61:Svements operas sur la fra’c-■ tion des benefices de; 1905 et 1906 qu’il1 n’y avait pas lieu di’affecter k la reserve- pour obligations 3 0/0 736.510 Prilevements • effectues pour in-vestitibns 2.885.733 t Economies resultant de la limitation: del’amortissement des obligations 3 %....................
125-.446.668 Amortissement différé obligations 23.288.029 Bénéfices^ de l’exercice.
1.918.947 Total 2.686.752.149 ’ Total 2.686.752.149 /
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