Security
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Act. de cap. et de jouiss. VERSAILLAISE DE TRAMWAYS ELECTRIQUES ET DE DISTRIBUTION D'ENERGIE (dr. et c. 59, 60, 61 ou 62 act. cap. ou c. 40, 41, 42 ou 43 act. jouiss. ou bon de droit). Pour 11 droits, 1 act. nouvelle de 250 fr. attribuée gratuitement (Voir Avis n° 20198)
Rights (Droits) / Droit d'attribution