Security ? Act. LA FONCIERE (CIE D'ASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TRANSPORTS ) (bon de droit). Pour 4 act. anciennes, 1 action nouvelle attribuée gratuitement. (cf avis n° 21103 du 27 juin 1944)
Rights (Droits) / Droit d'attribution

Issuer: LA FONCIÈRE COMPAGNIE D'ASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TRANSPORTS ET LEs ACCIDENTS DE TOUTE NATURE