Security ? Act. LE PATRIMOINE (CIE D'ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS) (bon de droit). Pour 2 actions anc., 3 actions nouvelles attribuées gratuitement (cf avis n° 21107 du 28 juin 1944)
Rights (Droits) / Droit d'attribution

Issuer: LE PATRIMOINE Cie D'ASSURANCES A PRIMES FIXES CONTRE LES ACCIDENTS