| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Bertrand, notaire à Paris les 27-29 juillet 1898, et définitivement constituée le 30 août 1898 ; modifiée par décisions des Assemblées générales des 26 novembre 1898, 28 décembre 1899 et 8 février 1900.
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| Objet |
Objet. — L’acquisition de tout ou partie des biens de la Société anonyme des anciens Établissements Cail, notamment des établissements existant à Demain et Saint-Denis ;
L’exploitation des dits établissements ; L'acquisition ou la location et l’exploitation de tous autres établissements de même nature, soit en France, soit à l’étranger ;
La construction et l’exploitation d’usines, de forges et aciéries et de tous établissements industriels ayant pour objet le traitement, la manipulation et la transformation des fontes et métaux en général.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société française de Constructions mécaniques (anciens Établissements Cail).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Londres, 21.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 30 août 1898 au 30 août 1997.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 500.000 francs et divisé en 2,000 actions de 250 francs émises en espèces et au pair, ie capital a été porté à 8 millions, puis à 12 millions dans les conditions suivantes :
A 8 millions, par décisions des Assemblées générales des 10 octobre et 26 novembre 1898, au moyen de la création de 30,000 actions de 250 francs sur lesquelles 10,000 ont été émises au pair et 20,000 ont été attribuées à la Société des anciens Établissements Cail (en liquidation), en représentation de ses apports;
A 12 millions, par décisions des Assemblées générales des 28 décembre 1899 et 8 février 1900, au moyen de la création et de l’émission à 262 fr. 50 de 16,000 actions nouvelles.
Au total, 48,000 actions de 250 francs entièrement libérées et au porteur. (Indépendamment des dites actions, il avait été créé 3,000 parts bénéficiaires attribuées à la Société de Constructions mécaniques du Midi de la Russie-Ces titres ont été rachetés en 1900 pour un prix total de 750.000 francs.) Les intérêts et dividendes se payent annuellement, le 1er novembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de neuf à quinze membres nommés pour six a devant être propriétaires chacun de 100 actions nominatives et inaliéna pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril ou mai, composée des actionnaires possédant 20 actions au moins et les ayant déposées cinq jours avant la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, soit en son nom, soit comme mandataire, mais sans que ce nombre puisse dépasser le chiffre de cinquante voix, quel que soit le nombre d’actions qu’il représente, soit en son nom soit comme mandataire.
Année sociale du l*r janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, déduction faite de toutes les charges sociales et des amortissements, il est prélevé chaque année :
1° 5 % pour constituer le fonds de réserve légale ; 2» Une somme dont l’Assemblée générale fixe l’importance pour la création et la constitution d’un fonds de réserve extraordinaire qui ne pourra s’élever à plus d’un quart du capital social ;
3° La somme nécessaire pour servir à chaque actionnaire une fraction de dividende égale à 5 % d’intérêt du montant de la libération de ses actions.
Le surplus est réparti, savoir : 10 % au Conseil d’administration ; Et 90 % aux actions à titre de second dividende. Toutefois, sur ces 90 %, l’Assemblée générale ordinaire pourra, sur la proposition du Conseil d'administration, autoriser le prélèvement d’une quotité dont elle fixera l’importance et qui sera affectée à la constitution d’un fonds spécial à la disposition des actionnaires.
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| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 32.000 « Société française de Constructions mécaniques (anciens Établissements Cail). Société anonyme au capital de 8.000.000 de francs divisé en 32,000 actions de 250 francs chacune. Constituée au capital de 500.000francs,etc. Siège social, 21, rue de Londres, Action de deux cent cinquante francs au porteur, entièrement libérée, n° ...». Datés à Paris du 26 novembre 1898.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à 12 millions. Rachat des parts de fondateurs s>.
Actions n0* 32001 à 48000. « Société française de Constructions mécaniques (anciens Établissements Cail). Société anonyme au capital de 12.000.000 de francs divisé en 48,000 actions de 250 francs chacune. Constituée au capital de 500.000 fr., etc. Siège social, 21, rue de Londres. Action de deux cent cinquante francs au porteur, entièrement libérée, n» ». Datés à Paris du 8 février 1900.
Tous ces titres, teinte chamois, style et vignettes rouge brun, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 6 a été payé le 1er novembre 1906.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS \l \r y • • ■ Le Chatelicr, président; Alfred Bougault, administrateur délégué; Maurice eroard, Lucien Bordet, Louis Dupont, Jubeau, Marquès di Braga, Th. Motet, ^emheil. émissaires des comptes. — MM. Louis Bianchi, L. Pirel.
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