Société anonyme française, constituée le 23 mars 1906, pour une durée de 9,9 ans.
Objet
Objet ; Tous contrats ou conventions relatifs aux assurances et reassurances à 1 exclusion de l’assurance Vie.
Siège
Siège social : Paris, 57, rue Taitbout. Tél. : Trin. 81-00.
Capital
Capital social: 9.600.000 francs, divisé en 64.000 actions de 150 francs nominatives. A l’origine, 4 millions, divisé en 16.000 actions de 250 francs, porté'en 1926 au chiffre actuel par un prélèvement de 800.000 francs sur les bénéfices et en élevant la valeur nominale de chaque action à 300 francs. En même temps, les actions ont .été transformées en actions de 150 francs. En 1939, le capital a été porté à 9.600.000 francs par incorporation de réservés (1 action nouvelle pour 1 ancienne).
Aucun actionnaire ne peut posséder plus du dixième des actions. Le cessionnaire doit être agréé par le Conseil d’Administration sauf en cas de vente publique ou judiciaire.
Administrateurs
Conseil : MM. de Haut, P.; Girard, V.-P. ; Postel-Vinay, S. Chevreau, Le Gorrec, Leveillé-Nizefolle, Marjouiet.
Commissahres des comptes : MM. Choppin de Janvry, Mathis.
Assemblée
Assemblée générale : En mai (8 actions); une voix par action sans limitation.
Bénéfices (répartition)
Répartition des bénéfices : 25 % au fonds de réserve. Le solde à la disposition de l’-assemblée générale.
Liquidation
Liquidation Apurement du .passif ; extinction des risques en cours ; le solde aux actions.
