Issuer ? SOCIETE DES MOTEURS GNOME ET RHONE

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Dénomination SOCIÉTÉ DES MOTEURS GNOME ET RHONE
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 17 juin 1905, pour une durée de 50 an3.
Objet , ObJ0t : La construction, la fabrication, l’achat, la vente, l’échange, la location, ja réparation et l’installation des moteurs à pétrole, à essence et à gaz, ainsi que de mJfvimoteilrs » de leurs accessoires et de leurs applications ; des locomobiles, auto-momies, bateaux, etc., et plus généralement, de toutes constructions mécaniques ; pp,Pri?e> l’aehat, la vente et l’exploitation de tous les brevets d’invention relatifs à Ste '“^ûstrié ; l’acquisition et la concession de toutes les licences également y rela-nv es, etc.
Siège Siège social: Paris, rue de Lisbonne, 34.
Capital Capital social : 11.375.000 francs, divisé en 113.750 actions de 100 francs, 14.750 actions de jouissance. A l’origine, 600.000 francs, divisé en 6.000 actions de 100 francs, sur lesquelles, 2.000 ont été’attribuées en rémunération d’apports, porté en mars à 800.000 francs, puis en avril 1907 à 1.200.000 francs, chiffre auquel il se trouvait fixé lorsque rassemblée extraordinaire du 21 mars 1912 en a voté le remboursement intégral. Enfin, le capital a été élevé en 1915 de 275.000 francs, par la création de 2.750 actions de 1.0.0 francs qui ont été remises, entièrement libérées à la Société des Moteurs Le Rhône, en rémunération de ses apports. Ces titres ont été remboursés par délibération de rassemblée générale du 22 juin 1915. Il existe donc 14.750 actions de jouissance. La Société a mis en distribution en 1918, 14.750 actions, de la Société des Forges et Fonderies de l’Aviation, à raison de une action de cette dernière pour une action Moteurs Gnome; les actionnaires n’ayant pas accepté ces titres ont reçu une somme espèces de 500 francs. En 19-21, le capital fut porté à 8.850.000 francs puis au chiffre actuel par l’absorption des Forges et Fonderies de l’Aviation. Lfassemblêe de janvier 1927 a autorisé l’émission de 12.150 actions dites actions B, à vote plural ayant droit k 15 voix lors des assemblées, mais ne particip ant qu’au dixième du dividende des actions anciennes.
Titres Parts de fondateur : il a été créé en outre 1.000 parts de fondateur, ayant droit seulement à la souscription -de la moitié des augmentations éventuelles de capital en numéraire. Il a été émis en 1920, 50.000 obligations de 500 francs 6 % net, remboursables au pair de 1925 à 1950. Les obligataires réunis le 17 avril 1924 ont adopté les propositions suivantes : remboursement le 1er juillet 1924 de 100 francs sur chaque obligation; prorogation du délai d’amortissement des obligations ramenées au nominal de 400 fr. de manière que F amortissement soit effectué à raison de 1.000 titres par an à partir de mars 1928. Réduction de l’intérêt annuel et sa fixation à 2 % du 2 juillet 1924 au 2 juillet 1931, 1 % en plus du 2 juillet 1931 au 2 juillet 1936. .
Administrateurs Conseil d’Administration : de 3 à 7 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 150 actions. MM. Jouinot-Gambetta, de Ghabaud-Latour, J. Maldaut, Ch. Marchai H. Bauer.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Avant fin juin ; 1 voix par action A, et 15 voix par action B, maximum 50 voix. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) 5 % à la réserve légale. Sur le surplus 15 % au Conseil d’administration, le solde aux actions.Ledividende se paie en septembre. Dernier coupon payé, n° 14, le 30 septembre 1920, par 100 fr. brut. Les coupons 15 et 16 ont servi aux augmentations de capital.
Service Financier Service financier : au Crédit Lyonnais, à Pans.
Inscription (cotation) inscription à la cote: marché èn banque au comptant ; actions de capital et de jouissance.
Compte Résultats COURS ACTIONS DE CAPITAL GOURS ACTIONS DE JOUISSAN CE BENEFICES A NETS AMORTISS. ET RESERVES DIVIDENDE PAP .ACTION P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS — .. '— U ■ • . 1921 725 262 » : » —29.756. OôOC1) 4.932.229 » 1922 285 110 » » - 8.91.0.1OOC1) » ■ » 1923 270 173 » » - 1.960. OOOf1) » » • 1924 » » » ' » — 68.645 » » 1925 360 180 298 145 952.500 952.500 » 1926 1.020 281 990 225 ■ » » . » (1) Perte. ANN..
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 1925 ACTIF fr. PASSIF fr. Immobilisations, fonds de commerce brevets, etc 14.690.610 Capital nouveau 11.375.50» Capital (14.750 actions de jouis-sance). .. Memoire Marchandises 27.996.129 Caisse, banque, portefeuille 6.606.530 Réserves 19.501.ba;> Cautionnements et débiteurs divers 11.590.269 Obligations Profits et pertes. 40.694.938 Créditeurs, comptes courants 25.686.175 Provisions 21.063.045 Résultats de 1925 952.503 Total 101.578.476 Total ... 101.578.476

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