| Dénomination |
SOCIÉTÉ DES MOTEURS GNOME ET RHONE
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| Objet |
Objet : La construction, la fabrication, l’achat, la vente, l’échange, la ‘.““.je la réparation et l’installation des moteurs à pétrole, à essence et à gaz, auto-tous moteurs ; de leurs accessoires et de leurs applications ; des locomonues, mobiles, bateaux, etc., et plus généralement, de toutes constructions mecau a s â la prise, l’achat, la vente et l’exploitation de tous les brevets d’invention « ^ cette Industrie ; l’acquisition et la concession de toutes les licences égalemem j tives, etc.
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| Siège |
Sièae social: Paris, rue de Lisbonne. 34.
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| Capital |
Capital social: 28.881.300 francs, divisé en 288.813 actions de ^00 » j’ori-25.700 dites B à vote plural ; il existe en outre 14.750 actions de jouissante. wt gine 600.000 francs, oivisé en 6.000 actions de 100 francs, sur lesquellesi ç été attribuées en rémunération d’apports, porté en mars 1906 à 800.000 en avril 1907 à 1.200.000 francs, chiffre auquel il se trouvait fixé lorsque 1 A capital extraordinaire du 21 mars 1912 en a voté le remboursement intégral. Enun, ^ j, a été élevé en 1915 de 275.000 francs, par la création de 2.750 actions * qui ont été remises, entièrement libérées, à la Société des Moteurs Le ^ j^s-rémunération de ses apports. Ces titres ont été remboursés par débbêraii™1 ce semblée générale du 22 juin 1915. Il existe donc 14.750 actions de jou j,0lg« La Société a mis en distribution en 1918, 14.750 actions de la Soci<été,° gjctW11 et Fonderies de l’Aviation, à raison de une action de cette dernière pour u Œlje Moteurs Gnome; les actionnaires n’ayant pas accepté ces titres ont reçu u» espèces de 500 francs.
Fn 1921. le capital fut porté à 8.850.000 francs puis à 11.375.000 francs par l'absorption des Forges et Fonderies de l’Aviation. En 1927, le capital a été porté à 12 mil lions 660.000 francs par l’émission de 12.150 actions dites actions B à vote plural avant droit à 15 voix lors des assemblées, mais ne participant qu’au dixième di dividende des actions anciennes, en 1928 à 14.367.400 francs et en 1929 à 28.881.300 francs par rémission de 132.199 actions A et 12.850 actions B.
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| Titres |
Parts de fondateur : u a ete créé en outre 1.000 parts de fondateur, ayant droit seulement à la souscription de la moitié des augmentations éventuelles de capital en numéraire.
Emprunt par obligations : 1° Emprunt 1920. — Il a été émis, en 1920, 50 000 obligations de 500 francs 6 % net, remboursables au pair de 1925 à 1950. Les obligataires réunis le 17 avril 1924 ont adopté les propositions suivantes : remboursement le lel juillet 1924 de 100 francs sur chaque obligation; prorogation du délai d’amortissement des obligations ramenées au nominal de 400 francs, de manière que l’amortissement soit effectué à raison de 1.000 titres par an à partir de mars 1928; réduction de l’intérêt annuel et sa fixation à 2 % du 2 juillet 1924 au 2 juillet 1931. 1 % en plus du 2 juillet 1931 au 2 juillet 1936. Au 15 août 1931, il restait dû sur cet emprunt 5.000.400 francs.
2° Obligations 5 % 1930. — 60.000 obligations de 1.000 francs 6 % émises en 1930 à 980 francs. Ces titres, amortissables en 30 ans, à partir de 1935, soit par tirages annuels, soit par rachats en bourse, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1935, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs payable, net de tous impôts français présents et futurs, sauf de la taxe de transmission par coupons semestriels les 1er mars et septembre.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : de 3 à 7 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 150 actions. MM. J. Maldant, P. ; J. Ramas, P.-L. Weiller, Ch. Vuillenim, J. Smeyers.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 15 août.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin février; 1 voix par action A, et 15 voix par action B, maximum 50 voix. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale. Sur le surplus 15 % au Conseil d’administration, le solde aux actions, étant stipulé que les actions B n’auront droit qu’au dixième du dividende attribué aux actions A.
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| Liquidation |
Liquidation : après remboursement du capital, le reliquat net sera réparti aux actions dans les mêmes conditions que le solde des bénéfices.
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| Service Financier |
Service financier : au Crédit Lyonnais, à Paris.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote: marché en banque au comptant et à terme : actions de capital; au comptant: actions de jouissance. Cote Desfossés n" 72.
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| Compte Résultats |
ET RESERVES DIYIDENDES PAR ACTION DE CAPITAL DE JOUISSANCE PL. H.
IJtHtiS COURS DBS ACTIONS BENEFICES NETS AMORTIS.
A B 1925 360 180 298 145 952.500 952.500 » » 1926 1.020 281 990 225 4.360.000 218.000 25 » 1927 2.050 770 2.035 750 9.980.300 2.499.000 50 5 1928 2.860 1.490 2.725 1.450 24.044.000 5.120.000 140 14 1929 3.560 1 .065 3.175 1.040 24.149.600 6.142.000 50 5 1930 1.290 675 1.265 655 34.261.000 15.170.000 60 6 1931 674 173 660 195 13.309.000 9.120.000 » » 1932 576 220 495 199 » » » »
PL. B.
PL. H.
PL. B.
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| Bilan |
BILAN AU 15 AOUT 193 1 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.C00 fr. Immobilisations, fonds de commeroe Capital nouveau 27.406 u brevets, etc 19.985 (14.750 actions de jouissance)...
Mémoire Marchandises 15.974 Capital remboursé 1.475 S8*88®» banque, portefeuille 77.377 Réserves. Primes, Provisions 28.376 jABuonnements et débiteurs divers 67.010 Obligations 65.000 wmptes d'ordre 8.6S3 Créditeurs, comptes courants 55.407 Résultats et report 11.365 Total 189.029 Total 189.029
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