Issuer ? BANQUE DE FRANCE

Date Capital Currency Source Details
1800-01-01 30.000.000 Franc annuaire_cac_1888 Le capital primitif de la Banque, aux termes des statuts de Tan VIII, était de 30 millions, divisé en 30,000 actions de 1,000
1803-03-22 45.000.000 Franc annuaire_cac_1888 La loi de germinal an XI fixa ce capital à 45 millions (non compris le fonds de réserve) ; représenté par 45,000 actions de 1,000 fr. La loi du 22 avril 1806 le porta à 90 millions, en autorisant la création de 45,000 actions nouvelles, émises à 1,000 fr., soit au total 90,000 actions. Par suite du rachat de 22,100 actions, ce nombre se trouva ensuite réduit à 67,900.
1806-04-22 90.000.000 Franc annuaire_cac_1888 La loi de germinal an XI fixa ce capital à 45 millions (non compris le fonds de réserve) ; représenté par 45,000 actions de 1,000 fr. La loi du 22 avril 1806 le porta à 90 millions, en autorisant la création de 45,000 actions nouvelles, émises à 1,000 fr., soit au total 90,000 actions. Par suite du rachat de 22,100 actions, ce nombre se trouva ensuite réduit à 67,900.
1848-01-01 91.250.000 Franc annuaire_cac_1888 En 1848, la fusion des Banques départementales nécessita la création de 23,350 actions nouvelles, qui furent remises en échange de pareil nombre d’actions desdites banques, capital nominal de 1,000 fr., ce qui porta le capital à 91,250,000 fr. et le nombre des actions à 91,250. Enfin, la loi du 9 juin 1857 a élevé le capital à 182,500,000 fr. par la création de 91,250 actions qui ont été attribuées aux anciens actionnaires, à raison de 1 action nouvelle pour 1 action ancienne, au prix de 2,100 fr. (1,000 fr. ont été attribués au capital, et 100 fr. ont été affectés à l’augmentation du fonds de réserve). Le produit de cette émission a été versé au Trésor, jusqu’à concurrence de 100 millions, contre de la Rente 3 °/0 au cours de 75 fr.
1857-06-09 182.500.000 Franc annuaire_cac_1888 Enfin, la loi du 9 juin 1857 a élevé le capital à 182,500,000 fr. par la création de 91,250 actions qui ont été attribuées aux anciens actionnaires, à raison de 1 action nouvelle pour 1 action ancienne, au prix de 2,100 fr. (1,000 fr. ont été attribués au capital, et 100 fr. ont été affectés à l’augmentation du fonds de réserve). Le produit de cette émission a été versé au Trésor, jusqu’à concurrence de 100 millions, contre de la Rente 3 °/0 au cours de 75 fr.