| Dénomination |
BANQUE DE FRANGE
|
| Introduction (constitution) |
La Banque de France a été à son origine, en 1800, une Société libre de crédit et d’émission de billets, fondée par une réunion de capitalistes, et dont le capital, divisé en actions, fut fourni par des souscripteurs au nombre desquels ont figuré : Napoléon Bonaparte, premier consul, Lucien Bonaparte, Hortense de Beauharnais, Cambacérès et Lebrun, deuxième et troisième consuls; Duroc, Fabert, Fauvelet-Bourienn'.. . cpmrier. Ségalas, Audiffret, Berryer, Cretet, Cabanis, Davillier qigVèS) raille R°ulx, Durand, Enfantin, Fould, Fulchiron, Germain, 1)6. frères, Goudchaux, Hottinguer, Jaume, Koller, Louvet, Mallet ^fperregaux, Périer, Sauzay., Seillières, etc. " la loi du 22 avril 1806, en réservant au Gouvernement la nomination de a gouverneur et de ses deux sous-gouverneurs, lui donna l’attache ' ,vernementale, et, depuis cette époque, elle a toujours fonctionné avec ^.ide de capitaux privés, mais sous le contrôle de l’État. Ln siège s'ocial est à Paris, rue de la Vrillière, n° 1. Elle est régie par les statuts, lois, ordonnances et décrets ci-dessous énoncés. iUx termes de ses statuts primitifs du 24 pluviôse an VIII (13 février 1800), elle avait pour objet' distinct : 1° les opérations de banque tellesqueTescompte, les recouvrements, les avances et les dépôts; 2° et l’émission de billets au porteur et à vue, devant être émis dans une proportion telle, qu’au moyen du numéraire réservé dans ses caisses et dès échéances du papier de son portefeuille, elle ne pùt, dans aucun cas, être exposée à différer le payement de ses engagements.
La loi du 24 germinal an XI (14 avril 1803) a conféré à ses statuts le caractère légal, et a fait de la Banque la seule association formée à Paris ayant le privilège exclusif d’émettre des billets, en retirant ce privilège à la Caisse d’escompte du commerce, au Comptoir commercial, à la Factorerie et autres associations, qui, jusqu’alors, en étaient investis concurremment avec elle.
Ses attributions, son organisation et son fonctionnement ont été modifiés et complétés par la loi du 22 avril 1806, par le décret du 16 janvier 1808 qui a arrêté définitivement ses statuts fondamentaux, par ceux te 18 mai et 3 septembre 1808, par la loi du 17 mai 1834, les ordonnances «es 15 juin 1831 et 25 mars 1841, et les décrets des 26 mars 1848, 28 mars 1852 , 20 juillet 1857, 13 janvier 1869 et 17 novembre 1897. Opérations de la Banque. — Les opérations de ia Banque consistent : *" A escompter à toutes personnes des lettres de change et autres effets fie commerce à ordre, à des échéances ne pouvant excéder trois mois, et écrits par des commerçants, par des syndicats agricoles ou autres et ■ar toutes autres personnes notoirement solvables garantis par trois signatures au moins. Toutefois la troisième signature peut être placée soit par un transfert d’actions de la Banque ou de 5 »/ solidé (décret du 16 janvier 1808), soit par des récépissés de dépô't^11' marchandises (décret du 26 mars 1848), soit par dépôt de valeurs admise' aux avances (décret du 13 janvier 1869) ;
2° A se charger, pour le compte des particuliers et des établissement publics, du recouvrement des effets qui lui sont remis;
3° A recevoir en compte courant les sommes qui lui sont versées par des particuliers et des établissements publics, et à payer les dispositions faites sur elles et les engagements pris à son domicile jusqu’à concurrence des sommes encaissées ;
4° A tenir une caisse de dépôts volontaires pour : effets publics nationaux et étrangers ; — actions, contrats et obligations de toute espèce -lettres de change, billets et tous engagements à ordre ou au porteur -lingots d’or et d’argent; — toutes monnaies d’or et d’argent nationales et étrangères; — diamants; — et ce, moyennant un droit de garde ne pouvant excéder un huitième de 1 °/o de la valeur estimative du dépôt pour chaque période de six mois et au-dessous (décrets du 16 janvier et du 3 septembre 1808) ;
5° A faire des avances sur les dépôts de lingots ou monnaies étrangères d’or et d’argent (décret du 16 janvier 1808); sur effets publics français à échéance fixe ou indéterminée, dont la quotité ne doit pas excéder les quatre cinquièmes de là valeur, d’après le cours de la veille au comptant, avec engagement de la part de l’emprunteur de rembourser dans un délai maximum de trois mois (décret du 16 janvier 1808 ; loi du ff mai 1834; ordonnance du 15 juin 1834) ;— sur actions et obligations de chemins de fer français (décret du 3 mars 1852) ; — sur obligations delà Ville de Paris (décret du 28 mars 1852) ; — sur obligations du Crédit foncier de France (loi du 9 juin 1857) ; — sur obligations de villes françaises et de départements français (décret du 28 février 1880) ; - sur obligations du gouvernement général de l'Indo-Chine (Décret du S février 1899.) 1
|
| Conseil |
Le Conseil général de la Banque fixe, dans sa première réunion de chaque semaine, la somme qui peut être employée à des avances, ainsi que le taux de l’intérêt à payer par les emprunteurs.
Taux de l’escompte. — Le taux de l’escompte est fixe par te uoiis« nombre d’actions desdites banques, capital nominal de 1,000 fr porta le capital à 91,250,000 fr. et le nombre des actions à 91.250 ' Enfin, la loi du 9 juin 1857 a élevé le capital à 182,500 000 fv , 5 II. pi)j* jjj création de 91,250 actions qui ont été attribuées aux anciens actionnai à raison de 1 action nouvelle pour 1 action ancienne an ^ 1,100 fr. (1,000 fr. ont été attribués au capital, et 100 fr. ont été affecté; à l’augmentation du fonds de réserve). Le produit de cette émission a été versé au Trésor, jusqu’à concurrence de 100 millions, contre de laRenfe 3 % au cours de 75 fr.
Les actions sont donc actuellement au nombre de 182,500. Elles sont toutes nominatives. La négociation s’en opère au moyen d'un transfert sur deux registres spéciaux. La signature des cédants ou de leurs fondés de pouvoirs doit être certifiée par agent de change, à Paris et dans toute ville où il y a un parquet, et par notaire dans toute ville où il n'y a pas d’agent de change.
Les actions peuvent être immobilisées par la déclaration du propriétaire, et elles deviennent alors sujettes aux lois qui régissent les immeubles. La loi du 17 mai 1834 permet de les remobiliser.
On peut céder l’usufruit des actions et disposer séparément de leur nue propriété.
Le dividende des actions est payable à Paris, au siège de la Banque, rue de la Yrillière, 1, et au siège de chaque succursale, les 1“ juillet (acompte) et 1er janvier (solde); mais le détachement du coupon se faità la Bourse dès le lendemain du jour où le dividende a été fixé par le Conseil de la Banque, soit, en général, du 22 au 27 des mois de juin et décembre.
Administration. — L’administration de la Banque est confiée à un Conseil général composé d’un gouverneur, deux sous-gouverneurs, quinze régents et trois censeurs.
Le Conseil général se réunit au moins une fois par semaine. Il lui est rendu compte de toutes les affaires de la Banque. Il détermine le taus des escomptes, ainsi que les échéances hors desquelles les effets ne peuvent être admis à l’escompte, la création et l’émission des.billets. Il arrête le compte annuel qui doit être rendu à l’Assemblée des actionnaires, et fixe le dividende à répartir aux actions. Il nomme les membres des comités et des commissions spéciales. yollverneuf est chargé de la direction de toutes les affaires de la avec les deux sous-gouverneurs, chacun dans la limite des Banque, fondions qu’il leur délégué.
Il, sont nommés par le chef de l’Etat. Ie Gouverneur doit être propriétaire de 100 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions. Il reçoit un traitement annuel de 60,000 fr.
Les deux sous-gouverneurs doivent être propriétaires chacun de 50actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Leur traitent est de 30,000 fr.
Le Gouverneur préside le Conseil général et tous les comités. Il signe ps traités et conventions, et est chargé de l’administration intérieure •t de l’exécution des décisions du Conseil, ainsi que des statuts, lois et décrets qui régissent la Banque.
Les quinze régents sont nommés par l’Assemblée générale des action-aaires et sont renouvelables, chaque année, par cinquième. Cinq d’entre eux doivent être pris parmi les manufacturiers, fabricants ou commer-i;ants actionnaires, et trois parmi les trésoriers-payeurs généraux. Ils doivent être propriétaires chacun de 30 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Ils sont répartis en cinq comités pour exercer les détails de surveillance des opérations : comité d’escompte, comité des billets, comité des livres et portefeuilles, comité des caisses et comité les relations avec le Trésor public et les trésoriers-payeurs généraux. Deux des régents, au moins, composant ce dernier comité doivent être trésoriers-payeurs généraux. Les trois censeurs sont nommés par l’Assemblée des actionnaires, et renouvelables chaque année par tiers. Ils doivent être choisis parmi les actionnaires manufacturiers, fabricants ou commerçants. Ils doivent être propriétaires. d’au moins 30 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Ils sont chargés .de surveiller toutes les opérations de la Banque. Ils assistent aux séances du Conseil général, mais sans avoir voix délibérative ; ils assistent également aux comités des billets et des livres et portefeuilles. Leur approbation est nécessaire à toute délibéra-ll0n aYant pour objet la création ou l’émission des billets ; leur refus nnanime en suspend l’effet.
Comités Le comité d’escompte se compose, indépendamment des trois %nts qui lui sont impartis, d’un Conseil d’escompte de douze memnres nommés par les trois censeurs sur une liste dressée par le Cotr général, et pris parmi les actionnaires exerçant le commerce à Paris l| doivent être propriétaires de 10 actions inaliénables pendant la durée / leurs fonctions. Ce comité se réunit au moins trois fois par semaine 1 examine et choisit le papier présenté à l’escompte. Tout failli non réha bilité et inscrit comme tel sur un registre à ce destiné ne peut être admi à l’escompte.
Le comité des billets est spécialement chargé de toutes les opéra tions relatives à la confection, à la signature, à l’enregistrement des billet et à leur versement dans les caisses; de la vérification des billets annulé* ou retirés de la circulation ; de l’annulation et du brûlement. Procès-verbal de ces opérations est dressé sur un registre spécial, en présence du directeur, du contrôleur et du chef de la comptabilité des billets et rapport en est fait au Conseil général.
Le comité des livres et portefeuilles est chargé de la surveillance des livres et registres de la Banque. Il examine les effets qui composent les portefeuilles, et est chargé de la surveillance du registre des faillis et de la classification annuelle des crédits.
Le comité des caisses est chargé de vérifier la situation des caisses au moins une fois par semaine.
Enfin, le 5e comité est chargé de la surveillance des relations delà Banque avec le Trésor public et les trésoriers-payeurs généraux.
Procès-verbal des délibérations de ces trois derniers comités est dressé sur un registre à ce destiné, et rapport en est fait au Conseil général.
|
| Objet |
Taux de l’escompte. — Le taux de l’escompte est fixe par te uoiis« ,ral jg ia Banque. Le maximum était d’abord le taux légal du commerce 6 »/»; la ^oi du 9 juin 1857 autorisa la Banque à le dépasser, à condition que- l’excédent, au-dessus de 6 %, serait porté en addition au itai social. Ces excédents ont produit la réserve spéciale qui figure aux bilans hebdomadaires pour la somme de 8,002,313 fr. 5i.
Létaux le plus élevé qu’ait atteint l’escompte a été 10 %, en 1857; Leplus bas, 2 «/„, en 1877, 1879 et 1895-1898, Hpartir du 1er janvier 1897 et jusques et y compris l’année 1920, la Unique doit verser à l’État une redevance annuelle égale au produit du huitième du taux de l'escompte par le chiffre de la circulation productive, sans qu’elle puisse jamais être inférieure à 2 millions de francs.
Cette redevance s’est élevée, savoir :
Pour l’année 1897 à 2.742.315 fr. — 1898 à 3.242.900 -1899 à 4.857.290 — — 1900 à 5.655.335 — — 1901 à 4.107.620 — — 1902 à 3.777.140 — Émission de billets Privilège. — Le privilège exclusif d’émission résulte de la loi du S germinal an XI. Accordé pour quinze ans, à partir du 24 septembre 1803, ii a été prorogé de vingt-cinq ans et porté ainsi à quarante ans par la loi du22avril 1806, prorogé au 31 décembre 1867 par la loi du 30 juin 1840, au31 décembre 1897 par la loi du 9 juin 1857, et enfin étendu au 31 décembre 1920 par la loi du 17 novembre 1897. Toutefois, une loi votée dans le cours de l’année 1911 pourra faire cesser le privilège à la date du 31 décembre 1912.
Coupures. — La loi de germinal an XI a fixé à 500 fr. la moindre coupure des billets ; celle du 10 juin 1847, à 200 fr. ; celle du 15 mars 1818, a 100fr.; celle du 9 juin 1857, à 50 fr. ; celle du 12 août 1870, à25 fr. (coupure remplacée.par celle de 20 fr. par le décret du 12 décembre 1870) ; celle du 8 décembre 1871, à 10 fr. et 5fr. (la coupure de 10 fr. n’a pas été émise).
Les coupures actuellement en circulation sont celles de 5 fr., 20 fr., 25 fr., 50 fr., 100 fr., 500 fr. et 1,000 fr. Les billets de 5 fr., 20 fr., 25 fr. cent considérés comme types à retirer de la circulation.
Cours forcé. — En principe, la Banque doit rembourser ses billets en «speces et à présentation. Cette règle ne reçoit exception qu’en vertu de dispositions legislatives rendues dans les moments difficiles pv ^ est ciino qu’un décret du Gouvernement provisoire du 15 mars 1848 a v,. cours forcé. Aboli par la loi du 6 août 1850, il a été de nouveau rétabli la loi du 12 août 1870. La loi du 3 août 1875 a décrété que la B ^ reprendrait le remboursement de ses billets en espèces et à présentât^ lorsque les avances par elle faites à l’Etat, en vertu des lois des 20ju° 1871 et 5 août 1874, se trouveraient réduites à 300 millions. Ce fait s’étanl réalisé le 31 décembre 1877, le cours forcé a cessé d’exister de ■ le 1er janvier 1878.
Circulation des billets. — Le décret précité du 15 mars' 1848 avait limité à 350 millions de francs le chiffre de la circulation des billets de la Banque et de ses comptoirs. Les décrets des 27 avril et 2 mai 18(8 ont étendu cette limite à 452 millions; celui du 2 décembre 1849. à55 millions ; la loi du 12 août 1870, à 1,800,000,000 fr. ; celle du 14 août 1870 à 2,400,000,000 fr. ; celle du 29 décembre 1871, à 2,800,000,000 fr.; celle du 15 juillet 1872, à 3,200,000,000 fr. ; chiffre élevé à 3,500,000.000 par la loi de finances du 30 janvier 1884, à 4 000,000,000 par la loi du 25 janvier 1893 ; et enfin à 5 milliards par la loi du 17 novembre 1897.
Le chiffre de la circulation au 29 janvier 1903 était de 4,425,952,990fr. représenté par un ensemble de 35,229,260 billets, parmi lesquels les billets de 50 fr. étaient au nombre de 10,344,568, ceux de 100 fr. an nombre de 22,748,829 et ceux de 1,000 fr. au nombre de 1,346,518.
Prêts à l'État. — La Banque de France a fait, à diverses reprises, des prêts à l’État sous forme d’avances en compte courant ouvert an Trésor.
Ainsi, lors de la campagne d’Austerlitz, elle avança 149 millions, et, sous forme d’escompte, plus de 500 millions ; de 1812 à 1814, environ 884 millions; en 1830, 86 millions ; en 1831, 107 millions; en 1832, 600millions, etc. Le décret du 15 juillet 1848 et la loi du 19 novembre 1819 ont autorisé un prêt de 150 millions, réduit à 75 millions par la loi du 6 août 1850. Les conditions de ce prêt ont été modifiées par la loi du 3 mars 1852. Le remboursement devait s’effectuer par années, le lsr juillet par sommes de 5 millions. L’État ne s’est acquitté qu’en 1862.
A la suite des événements de 1870, la Banque contribua puissamment à la conclusion des grandes opérations financières nécessitées par n°! ceg avances à l’État se sont élevées jusqu’au total de 1,470 mil-iés&sn^* ‘ ‘ s garanties par des bons du Trésor à échéances diverses, escomptes au taux de l’escompte du papier de commerce du jour de la né-•■tion- Le remboursement devait en être effectué par annuités de jOOmillions, à partir de 1872. A compter de 1877, les payements restant à faire par le Trésor ont été fixés à 300 millions pour 1877, et à 150 millions pour chacune des deux années 1878 et 1879 (lois des 20 juin 1871, .l°a0üt 1874, 3 août 1875 et 20 août 1876).
Par conventions des 10 juin 1857 et 29 mars 1878, la Banque s’est en-éeà fournir au trésor, au fur et à mesure de ses besoins, des avan-ces pouvant s’élever ensemble à 140 millions et portant intérêt respectivement à 3 °/o et 1 °/0. En conformité de la loi du 17 décembre 1897, ces avances ont cessé de porter intérêt à partir du lfr janvier 1896. Cette même loi a approuvé une convention du 31 octobre 1896, en vertu de laquelle la Banque s’est engagée à mettre à la disposition de l’Etat, sans intérêt et pour toute la durée de son privilège, une nouvelle avance de 40millions de francs.
Prêts au département de la Seine, et aux villes de Paris et de Marseille. — Les lois et décrets suivants ont autorisé la Banque à consentir des prêts qui se trouvent aujourd’hui remboursés en totalité, savoir : Au département de la Seine : 3 millions (loi du 3 janvier 1819) ; A la ville de Paris: 10 millions (décret du 24 août 1848), 20 millions (loi du 24 août 1851) et 210 millions (décret du 11 février 1871) ;
Et à la ville de Marseille : 3 millions (loi du 29 décembre 1848). Capital social. — Le capital primitif de la Banque, aux termes des statuts de l’an VIII, était de 30 millions, divisé en 30,000 actions de 1,000 fr, La loi de germinal an XI fixa ce capital à 45 millions (non compris le fonds de réserve) ; représenté par 45,000 actions cle 1,000 fr. La loi du 8 avril 1806 le porta à 90 millions, en autorisant la création de 45,000 actions nouvelles, émises à 1,000 fr., soit au total 90,000 actions. Par suite du rachat de 22,100 actions, ce nombre se trouva ensuite réduit à 67,900.
En 1848, la fusion des Banques départementales nécessita la création 23,350 actions nouvelles, qui furent remises en échange de pareil ursales. — Les statuts du 16 janvier 1808 et le décret du 18 mai ■r,nt avaient conféré à la Banque le droit d’établir, avec l’autorisation ' Gouvernement, des comptoirs d’escompte dans les villes des départe-laeBts ie besoin se ferait sentir, et le privilège exclusif d’émission ans les villes où ces comptoirs seraient établis. Mais en même temps, des banques départementales avaient été auto-par le Gouvernement, avec droit d’émettre des billets dont la moindre coupure, limitée d’abord à 250 fr., fut abaissée ensuite jusqu’à ,r]fr Neuf banques furent ainsi créées à Rouen, Lyon, le Havre, Lille, Toulouse, Orléans, Marseille, Nantes et Bordeaux, et jouirent, concurremment avec la Banque, du privilège d’émission jusqu’en 1848. Deux décrets furent rendus alors, les 27 avril et 2 mai 1848, qui décrétèrent leur réunion à la Banque, et elles ne continuèrent plus, dès lors, à fonctionner que comme comptoirs de celle-ci. Leurs actions annulées furent remplacées, titre pour titre, valeur nominale de 1,000 fr., par de nouvelles actions de la Banque créées au nombre le 23,350. Leur actif passa aux mains de la Banque, qui, par contre,, dut acquitter leur passif, et leurs réserves lors existantes furent ajoutées à son fonds le réserve. Leurs billets n’eurent plus cours légal, et de cette époque date réellement le privilège exclusif d’émission sur toute l’étendue de la France. Le décret du 27 avril portait, en outre, qu’à l’avenir- les comptoirs de la Banque porteraient la dénomination de succursales. Le privilège s’étendit à la Savoie par la suppression du privilège l’émission delà Banque de Savoie et par la cession de ce privilège à la Banque de France, approuvée par le décret du 8 avril 1865. Aux termes de la loi du 9 juin 1857, le Gouvernement pouvait exiger de la Banque qu’elle établît une succursale dans les départements qui en seraient privés. La loi du 31 décembre 1873 a édicté rigoureusement que. -aBanque devrait avoir institué à la fin de 1876 les succursales restant brs à créer. Knfm, les décrets des 3 avril et 27 juin 1898 ont autorisé • ouverture des 14nouvelles succursales et la transformation de 18 bureaux auxiliaires en succursales.
Lorganisation et les attributions des succursales sont déterminées par ''ordonnance du 25 mars 1841.
Elles sont sous la direction immédiate de la Banque de France- ie opérations sont les mêmes que celles de la Banque. Le taux de ie ' escompte est fixé par le Conseil général de la Banque. Elles sont adrnini trées par un Conseil d’administration composé d’un directeur nommé le chef de l’État, de six à douze administrateurs nommés par le q0u verneur de la Banque et de trois censeurs nommés par le Conseil généra-delà Banque; tous devant résider dans la ville où elle est établie lé directeur doit être propriétaire de 15 actions au plus et de 5 au moii, et les administrateurs et les censeurs doivent posséder 2 actions de la Banque inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Les administrateurs sont répartis en trois comités : des escomptes, des livres et portefeuilles, et des caisses. Les comptes des succursales font partie de cens qui doivent être rendus au Gouvernement et aux actionnaires de la Banque.
Suit l’énumération des 126 succursales fonctionnant à ce jour, ainsi que la date de leur création.
Succursales Reims 6 mai 1836. Rouen 7 mai 1817. Saint-Étienne 17 juin 1836. Lyon 29 juin 1835. Saint-Quentin 16 octobre 1837. Marseille l 27 sept. 1835. Montpellier 19 janvier 1838. Lille J 29 juin 1836. Grenoble 31 mars 1840. Le Havre (1) / 25 août 1837. Angoulême 24 avril 1840. Toulouse 11 juin 1838. Besançon 21 août 1841. Orléans 8 nov. 1838. Caen — d° —■ Nantes 11 mars 1818. Chàteauroux — d“— Bordeaux 23 nov. 1818. Clermont-Ferrand.... —d°— Limoges 10 juillet 1849. Le Mans 28 avril 1846. Angers 21 juin 1850. Nîmes., 29 mai 1846. Rennes 8 juillet 1850. Valenciennes 10 juillet 1846. Avignon 31 déc. I8.>0. (1) Les dates accoladées sont celles de la création des neuf banques départementales de Rouer. Lyon, Marseille, Lille, Le Havre, Toulouse, Orléans, Nantes et Bordeaux, qui sont devenues de» succursales de la Banque de France, savoir: les sept premières le 27 avril 1848 et les deux antres le 2 mai 1848.
Succursales (suite) «r ,2LE'mfL ™r *».s». • (8™'.‘853' V<*"' : 23 mars 1872. S:::::::::::::: «J,». "*■*<«» ** <3^1855. Bourg !5 Zv.‘“sS."®'' Dijon û — Cahors Duokerque d° — Tarbes J„ _ Carcassonne 29 nov. 1856. Aurillac 26 nov 1873 Poitiers d°— Audi j0 Saiüt-Lo d° — Le pny . . iffïu?; S:::::::::::::: ztz C":::::::: - 22™ Sedan — d« — Tulle _ _ £ 26juin 1858. Foix i;/. ,6aoûtl875. M" ~d ~ GaP J6 août 1875 m ~d#~ Mont-de-Marsan 15 déc. 1875. 6l-0Me — d° — La Roche-sur-Yon .. 4 février 1876 Cklon-sur-Saône ' 25 juillet 1860. Meaux 2o „pnt ,a7/ r* -<>•- """ iSi Flers - d» — Cette 29 août 1881 Rl“ 11 août 1860. Cambrai 17 octobre 1881 25 "»»• <S«3- Douai " « novembre <881 “"'V865' *"C“ «avril «8 y",v — d» — Mézières-Charleville. — d»— f 18 sept. 1863. Pau IHP• •1 • • 28 f®vrier 1866. Aix - 27 iuin 18oS ~d«- Beziers - pm 1898. f.™''. — d® — Cherbourg - d"-int-Brieuc 1er février 1867. Cognac. J„ J0 „ .. ~a — ?*» ziz 23T terre.... ~ J. “ F.0"**™8 WH.. Libourne -d»-Péneueux ,,7,d°~ LlSleux -d«_ D. L • ,,, 31 dec. 1867. Maubeuçe... 27 inin ISQS Mazamet........... "!£?*■ luing, 29 février 1868. Alillau -d° — Moulins 18 avril 1868. Montluçon — d»— Bioh 27 mai *868. Narbonne do 20 janvier 1869. Saint-Denis ' —d» — Succursales (suite) Saint-Omer 27 juin 1898. Guéret 6 novembre 189'i Sens —d»— Quimper -d°-Verdun —d°— Allji 18 décembre I891, Alençon 16 août 1899. Châlons-s. -Marne .. -d°_ Laon —d“— Draguignan -d»-Vannes —d°— Melun —do-Ajaccio 6 novembre 1899. Privas —d°—
|
| Capital |
Capital social. — Le capital primitif de la Banque, aux termes des statuts de l’an VIII, était de 30 millions, divisé en 30,000 actions de 1,000 fr, La loi de germinal an XI fixa ce capital à 45 millions (non compris le fonds de réserve) ; représenté par 45,000 actions cle 1,000 fr. La loi du 8 avril 1806 le porta à 90 millions, en autorisant la création de 45,000 actions nouvelles, émises à 1,000 fr., soit au total 90,000 actions. Par suite du rachat de 22,100 actions, ce nombre se trouva ensuite réduit à 67,900.
En 1848, la fusion des Banques départementales nécessita la création 23,350 actions nouvelles, qui furent remises en échange de pareil nombre d’actions desdites banques, capital nominal de 1,000 fr porta le capital à 91,250,000 fr. et le nombre des actions à 91.250 ' Enfin, la loi du 9 juin 1857 a élevé le capital à 182,500 000 fv , 5 II. pi)j* jjj création de 91,250 actions qui ont été attribuées aux anciens actionnai à raison de 1 action nouvelle pour 1 action ancienne an ^ 1,100 fr. (1,000 fr. ont été attribués au capital, et 100 fr. ont été affecté; à l’augmentation du fonds de réserve). Le produit de cette émission a été versé au Trésor, jusqu’à concurrence de 100 millions, contre de laRenfe 3 % au cours de 75 fr.
Les actions sont donc actuellement au nombre de 182,500. Elles sont toutes nominatives. La négociation s’en opère au moyen d'un transfert sur deux registres spéciaux. La signature des cédants ou de leurs fondés de pouvoirs doit être certifiée par agent de change, à Paris et dans toute ville où il y a un parquet, et par notaire dans toute ville où il n'y a pas d’agent de change.
Les actions peuvent être immobilisées par la déclaration du propriétaire, et elles deviennent alors sujettes aux lois qui régissent les immeubles. La loi du 17 mai 1834 permet de les remobiliser.
On peut céder l’usufruit des actions et disposer séparément de leur nue propriété.
Le dividende des actions est payable à Paris, au siège de la Banque, rue de la Yrillière, 1, et au siège de chaque succursale, les 1“ juillet (acompte) et 1er janvier (solde); mais le détachement du coupon se faità la Bourse dès le lendemain du jour où le dividende a été fixé par le Conseil de la Banque, soit, en général, du 22 au 27 des mois de juin et décembre.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en janvier, présidée par le Gouverneur, et composée des deux cents plus forts actionnaires français ayant chacun une voix, quel que soit Je nombre de leurs actions, et ne pouvant s’y faire représenter.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Le compte annuel des opérations est soumis à l'Assemblée générale. Chaque semestre, la Banque rend compte au Gouvernement de ses opérations et du règlement du dividende. Elle publie tous les huit jours sa situation (bilan) dans le Journal officiel.
|
| Bénéfices |
Le dividende annuel est réparti par semestre. Si les bénéfices ne sont pas suffisants pour atleindre 6 % du capital, la différence est prise sur la réserve.
|
| Administrateurs |
Conseil général de la Banque Gouverneur. — M. G. Pallain. Sous-gouverneurs. — MM. de luron d’Airoles et Ghomereau-Lamotte. Régents. — MM. baron Alphonse] de Rothschild, baron Hottinguer, baron Mallet, Ad. Vernes, Heine, Aynard, Balsan, Richemond, Seydoux, Goüin, Lereau, Tessandier, Déliés, Bargeton, baron de Neuflize.
Censeurs. — MM. Homberg, Dervillé, Delaunay-Belleville.
Membres du conseil d'escompte : MM. ■ Baillière, Waÿ, Leclerc, Troullier, Derode, Marchand, Maës, Hussenot, Fouinât, Legrand, Kester, Poullain.
Chefs principaux : Secrétaire général. — M. Giraud. Contrôleur général. — M. Frachon. Caissier principal. — M. d’Anfreville. Secrétaire du Conseil général. — M. Vandermarcq.
|
| Bilan |
Situation au 22 janvier 1903.
ACTIF Encaisse de la Banque (*) Effets echus a recevoir ce jour Portefeuille de Paris Portefeuille des Succursales 398,535 075 Avarices sur lingots et monnaies a Paris et . Succursales 339.800 Avances sur titres a Paris Avances sur titres dans les Succursales Avances a l’Etat (lois des 9 juin 1857 13 juin 1878, 17 nov. 1897) :
180.000.000 Rentes de la reserve 12.980.750 Rentes disponibles • Rentes immobiiisees (loi du 9 juin 1857) jS 100.000.000 Hotel et mobilier de la Banque 4.000.000 Immeubles des Succursales D6penses d’administration de la Banque et des Succursales 340.625 Emploi de la reserve spSciale 8.407.444 Divers , 51.537.182 5.262.099.592 Ir. Capital de la Banque Benefices en addition au capital (art. 8, loi du 9 juin 1857) 182.500.000 fr.
8.002.313 Reserves mobilieres Reserve immdbiliere de la Banque 22.105.750' 4.000.000 Reserve sp£ciale 8.407.444 Billets au porteur en circulation (Banque et Succursales) 4.431.801.910 Arrerages de valeurs transferees ou deposees 23.630.625 Billets a ordre et recepisses payables a Paris et Succursales 8.238.749 Compte courant du Tr6sor .>.
106.385.754 Gomptes courants de Paris 337.245.075 Comptes courants dans les Succursales 66.305.047 Dividendes ci payer 4.159.437 Escompte et interSts divers a Paris et dans les Succursales 2.628.094 Reescompte du dernier semestre 1.488.630 Divers-55.200.764 5.262.099.592 fr. (*) Or 2,508.805.839 Argent. 1.092.320.228 3.601.126.067
|
