Issuer ? BANQUE DE FRANCE

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Dénomination BANQUE DE FRANCE
Introduction (constitution) La Banque de France a été à son origine, en 1800, une Société libre de crédit et d’émission de billets, fondée par une réunion de capitalistes, et dont le capital, divisé en actions, fut fourni par des souscripteurs au nombre desquels ont figuré : Napoléon Bonaparte, premier consul, Lucien Bonaparte, Hortense de Beauharnais, Cambacérès et Lebrun, deuxième et troisième consuls; Duroc, Fabert, Fauvelet-Bourienne, Sieyès, Sérurier, Ségalas, Audiffret, Berryer, Gretet, Cabanis, Davillier, Delaville Le Roulx, Durand, Enfantin, Fould, Fulchiron, Germain, Gouin frères, Goudchaux, Hottinguer, Jaume, Koller, Louvet, Mallet ainé, Perregaux, Périer, Sauzay, Seillières, etc. La loi du 22 avril 1806, en réservant au Gouvernement la nomination de son gouverneur et de ses deux sous-gouverneurs, lui donna l’attache gouvernementale, et, depuis cette époque, elle a toujours fonctionné avec l’aide de capitaux privés, mais sous le contrôle de l’État. Son siège social est à Paris, rue de la Vrillière, n° 1. Elle est régie par les statuts, lois, ordonnances et décrets ci-dessous énoncés. Aux termes de ses statuts primitifs du 24 pluviôse an VIII (13 février 1800), elle avait pour objet distinct : 1° les opérations de banque telles que l’escompte, les recouvrements, les avances et les dépôts; 2° et l’émission de billets au porteur el à vue, devant être émis dans une proportion telle, qu’au moyen du numéraire réservé dans ses caisses et des échéances du papier de son portefeuille, elle ne Pût, dans aucun cas, être exposée à différer le payement de ses engagements. La loi du 24 germinal an XI (14 avril 1803) a conféré à ses statuts le caractère et a fait de la Banque la seule association formée à Paris ayant le privilège exclusif d’émettre des billets, en retirant ce privilège à la Caisse d’escompte du Ammerce, au Comptoir commercial, à la Factorerie et autres associations, qui, "s(,u alors, en étaient investis concurremment avec elle. attributions, son organisation et son fonctionnement ont été modifiés et mplété$ par la loi du 22 avril 1806, par le décret du 16 janvier 1808 qui a définitivement ses statuts fondamentaux, par ceux des 18 mai et 3 sep-lembre IRA» 8> par la loi du 17 mai 1834, les ordonnances des* 15 juin 1834 et 5 mars 1841, et les décrets des 26 mars 1848, 28 mars 1852, 20 juillet I8j' 3 janvier 1869 et 17 novembre 1897.
Objet Opérations de la Banque. — Les operations de la Banque consistent • 1" A escompter à toutes personnes des lettres de change et autres effets d commerce à ordre, à des échéances ne pouvant excéder trois mois, et souscrit' par des commerçants, par des syndicats agricoles ou autres et par toutes autres personnes notoirement solvables garantis par trois signatures au moins. Toutefo -la troisième signature peut être remplacée soit par un transfert d’actions de la Banque ou de 5 °/0 consolidé (décret du 16 janvier 1808), soit par des récépissés de dépôt sur marchandises (décret du 26 mars 1848), soit par dépôt de valeur admises aux avances (décret du 13 janvier 1869) ; 2° A se charger, pour le compte des particuliers et des établissements publics du recouvrement des effets qui lui sont remis; 3» A recevoir en compte courant les sommes qui lui sont versées par de< particuliers et des établissements publics, et à payer les dispositions faites sur elles et les engagements pris à son domicile jusqu’à concurrence des somme' encaissées ; 4° A tenir une caisse de dépôts volontaires pour : effets publics nationaux et étrangers ; — actions, contrats et obligations de toute espèce ; — lettres de change, billets et tous engagements à ordre ou au porteur; — lingots d’or et d’argent;-toutes monnaies d’or et d’argent nationales et étrangères; — diamants; — etce, moyennant un droit de garde ne pouvant excéder un huitième de 1 % de le valeur estimative du dépôt pour chaque période de six mois et au-dessous (décrets du 16 janvier et du 3 septembre 1808) ; 5° A faire des avances sur les dépôts de lingots ou monnaies étrangères d’or et d’argent (décret du 16 janvier 1808); sur effets publics français à échéance fixe ou indéterminée, dont la quotité ne doit pas excéder les quatre cinquièmes de la valeur, d’après le cours de la veille au comptant, avec engagement de la part de l’emprunteur de rembourser dans un délai maximum de trois mois (décret du 16 janvier 1808 ; loi du 17 mai 1834; ordonnance du 15 juin 1834) ; — sur actions et obligations de chemins de fer français (décret du 3 mars 1852) ; — sur obligations de la Ville de Paris (décret du 28 mars 1852) ; — sur obligations du Crédit foncier de France (loi du 9 juin 1857) ; —sur obligations de villes françaises et de départements français (décret du 28 février 1880) ; — sur obligations du gouvernement général de l’Indo-Chine (Décret du 22 février 1899); — sur obligations du Gouvernement général de l’Algérie et du Gouvernement Tunisien (Décre du 16 novembre 1902). Le Conseil général de la Banque fixe, dans sa première réunion de chaque semaine, la somme qui peut être employée à des avances, ainsi que le taux l’intérêt à payer par les emprunteurs. Taux de l’escompte. — Le taux de l’escompte est fixé par le Conseil généra de la Banque. Le maximum était d’abord le taux légal du commerce, 6 loi du 9 juin 1857 autorisa la Banque à le dépasser, à condition que lejce e^| au-dessus de 6 é/0, serait porté en addition au capital social. Ces excédents^ produit la réserve spéciale qui figure aux bilans hebdomadaires pour la s0 de 8,002,313 fr.,54. loi du 17 novembre 1897 (art. 12) a décidé que lorsque les circonstances •feront l’élévation du taux de l’escompte au-dessus de 5 %, les produits qui en '!*D| roat pour la Banque seront déduits des sommes annuellement partageables , actionnaires; un quart sera ajouté au fonds social et le surplus reviendra , l'Etat-taux le plus élevé qu’ait atteint l’escompte a été 10 °/„, en 1857 ; Le plus bas, 2 •/., en 1877, 1879 et 1895-1898. A partir du 1er janvier 1897 et jusques et y compris l’année 1920, la Banque loit verser à l’État une redevance annuelle égale au produit du huitième du taux le l'escompte par le chiffre de la circulation productive, sans qu’elle puisse jamais être inférieure à 2 millions de francs. Cette redevance s’est élevée, savoir : jnnjj, Années Années Û97 .. 2.742.315' » 1901.... 4.107.620' »> 1905.... 4.225.042' >» 1898 .. 3.242.900 » 1902.... 3.777.140 » 1906.... 5.332.528 » 1899.... 4.857.290 » 1903.... 4.314.649 »> 1907. .. 7.357.141 » 1900.... 5.655.335 » 1904.... 4.521.589 » Émission de billets. Privilège. — Le privilège exclusif d’émission résulte de la loi du 24 germinal an XI. Accordé pour quinze ans, à partir du 24 septembre 1803, il a été prorogé de vingt-cinq ans et porté ainsi à quarante ans par la loi du 22 avril 1806, prorogé au 31 décembre 1867 par la loi du 30 juin 1840, au 31 décembre 1897 par la loi du 9 juin 1857, et enlin étendu au 31 décembre 1920 par la loi du 17 novembre 1897. Toutefois, une loi votée dans le cours de l’année 1911 pourra faire cesser le privilège à la date du 31 décembre 1912. Coupures. — La loi de germinal an XI a fixé à 500 fr. la moindre coupure des billets ; celle du 10 juin 1847, à 200 fr. ; celle du 15 mars 1848, à 100 fr.; celle du 9 juin 1857, à 50 fr. ; celle du 12 août 1870, à 25 fr. (coupure remplacée par celle de par le décret du 12 décembre 1870) ; celle du 29 décembre 1871, à 10 fr. et ^ fr. (la coupure de 10 fr. n’a pas été émise). Les coupures actuellement en circulation sont celles de50fr., 100 fr.,500 fr. et 1,000 fr. Cours lorcé. — En principe, la Banque doit rembourser ses billets en espèces à présentation. Cette règle ne reçoit exception qu’en vertu de dispositions législatives rendues dans les moments difficiles. C’est ainsi qu’un décret du Gouvernement provisoire du 15 mars 1848 a établi le cours forcé. Aboli par la loi du 6 août 1850, il a été de nouveau rétabli par la loi du 12 août 1870. La loi du août 1875 a décrété que la Banque reprendrait le remboursement de ses billets espèces et à présentation lorsque les avances par elle faites à l’Etat, en vertu fag '-)*S ^eS 20^uin 1871 et 5 a°ût 1874, se trouveraient réduites à 300 millions. Ce s étant réalisé le 31 décembre 1877, le cours forcé a cessé d’exister depuis le 1 Janvier 1878. 350 m<|Ulati0n deS billets' — Le décret précité du 15 mars 1848 avait limité à c* l*°nS francs Ie chiffre de la circulation des billets de la' Banque et de 45» rT0irs' ^es décrets des 27 avril et 2 mai 1848 ont étendu celte limite à 1 °ns; celui du 2 décembre 1849, à 525 millions ; la loi du 12 août 1870, à 1.800.000.000 fr. ; celle du 14 août 1870, à 2,400,000,000 fr. ; celle du29dëeemb à 2,800,000,000 fr. ; celle du 15 juillet 1872, à 3,200,000,000 fr. ; chiffre ^ ^ 3.500.000.000 par la loi de finances du 30 janvier 1884, à 4,000,000 000 ^ * du 25 janvier 1893 ; à 5 milliards par la loi du 17 novembre 1897- et onn ' millions par la loi du 9 février 1906. Le chiffre de la circulation au 30 janvier 1908 était de 4,949,549,555 fr senté par un ensemble de 41,527,111 billets, parmi lesquels les billets de'aii" étaient au nombre de 13,433,551, ceux de 100 fr. au nombre de 25,902,010 et 1,000 fr. au nombre de 1,393,748. Prêts à l’État. — La Banque de France a fait, à diverses reprises, des pr,‘-l’Etat sous forme d’avances en compte courant ouvert au Trésor. Ainsi, lors de la campagne d’Austerlitz, elle avança 149 millions, et sou forme d’escompte, plus de 500 millions; de 1812 à 1814, environ 881 millions-en 1830, 86 millions ; en 1831, 107 millions; en 1832, 600 millions, etc.. Le décret du 15 juillet 1848 et la loi du 19 novembre 1849 ont autorisé un prêt de 150 million; réduit à 75 millions par la loi du 6 août 1850. Les conditions de ce prêt onLét-modifiées par la loi du 3 mars 1852. Le remboursement devait s’effectuer par années le 1er juillet, et par sommes de 5 millions. L’État ne s’est acquitté qu’en 1862. A la suite des événements de 1870, la Banque contribua puissamment à la j conclusion des grandes opérations financières nécessitées par nos désastres. Ses avances à l’État se sont élevées jusqu’au total de 1,470 millions, garanties parles bons du Trésor à échéances diverses, escomptables au taux de l’escompte du papier de commerce du jour de la négociation. Le remboursement devait en être effectué par annuités de 200 millions, à partir de 1872. A compter de 1877, tes payements restant à faire par le Trésor ont été fixés à 300 millions pour 1877, et i 150 millions pour chacune des deux années 1878 et 1879 (lois des 20 juin 1871,5 aotil 1874, 3 août 1875 et 20 août 1876). Par conventions des 10 juin 1857 et 29 mars 1878, la Banque s’est engagées fo urnirau trésor, au fur et à mesure de ses besoins, des avances pouvant s’élever ensemble à 140 millions et portant intérêt respectivement à 3 °/° et 1 °/«- En conformité de la loi du 17 novembre 1897, ces avances ont cessé de porter intérêt a partir du 1er janvier 1896. dette même loi a approuvé une convention du 31 octobre 1896, en vertu de laquelle la Banque s’est engagée à mettre à la disposition de l’Etat, sans intérêt et pour toute la durée de son privilège, une nouvelle avance de 40 millions de francs. Capital social. — Le capital primitif de la Banque, aux termes des statuts ne l’an VIII, était de 30 millions, divisé en 30,000 actions de 1,000 fr. Par la loi de germinal an XI le capital a été fixé à 45 millions (non comprit fonds de réserve) el représenté par 45,000 actions de 1,000 fr. La loi du 22 avril IW le porta à 90 millions, au moyen de la création de 45,000 actions nouvelles, énnse-à 1,000 fr., soit au total 90,000 actions. Par suite du rachat de 22,100 actions, nombre se trouva ensuite réduit à 67,900. . I jlfl ffiîf En 1848, la fusion des Banques départementales nécessita la création actions nouvelles, qui furent remises en échange de pareil nombre d’actions» ^ banques, ce qui porta le capital à 91,250,000 fr. et le nombre des aciions à • Enfin, la loi du 9 juin 1857 a élevé le capital à 182,500,000 fr. par la création semestre, la Banque rend compte au uouverneineiu ae ses operations ont rin dividende. Elle publie tous les huit jours sa situation (bilan et du règlement uu . , n, |e Journal officiel. *"S dividende annuel est réparti par semestre. Si les bénéfices ne sont pas •f6 nts pour atteindre 6 °/<> du capital, la différence est prise sur la réserve. g ccursales. — Les statuts du 16 janvier 1808 et le décret du 18 mai suivant conféré à la Banque le droit d’établir, avec l’autorisation du Gouverne-des comptoirs d’escompte dans les villes des départements où le besoin se "i ait sentir et le privilège exclusif d'émission dans les villes où ccs comptoirs seraient établis. Mais en même temps, des banques départementales avaient été autorisées par gouvernement, avec droit d’émettre des billets dont la moindre coupure, limitée -a'iord à 250 fr., fut abaissée ensuite jusqu’à 100 fr. Neuf banques furent ainsi ■riées à Rouen, Lyon, le Havre, Lille, Toulouse, Orléans, Marseille, Nantes et Bordeaux, et jouirent, concurremment avec la Banque, du privilège d’émission jusqu’en 1818. Deux décrets furent rendus alors, les 27 avril et 2 mai 1818, qui décrétèrent leur réunion à la Banque, et elles ne continuèrent plus, dès lors, à fonctionner que comme comptoirs de celle-ci. Leurs actions annulées furent remplacées, titre pour titre, valeur nominale de 1,000 fr., par de nouvelles actions de la Banque créées au nombre de 23,350. Leur actif passa aux mains de la Banque, qui, par contre, dut acquitter leur passif, et leurs réserves lors existantes furent ajoutées à son fonds de réserve. Leurs billets n’eurent plus cours légal, et de cette époque date réellement le privilège exclusif d’émission sur toute l’étendue de la France. Le décret du 27 avril portait, en outre, qu'à l’avenir les comptoirs de la Banque porteraient la dénomination de succursales. Le privilège s’étendit à la Savoie par la suppression du privilège d’émission delà Banque de Savoie et par la cession de ce privilège à la Banque de France, approuvée par le décret du 8 avril 1865. Aux ternies de la loi du 9 juin 1857, le Gouvernement pouvait exiger de la Banque qu’elle établît une succursale dans les départements qui en seraient privés. La loi du 27 janvier 1873 a édicté rigoureusement que la Banque devrait avoir institué à la fin de 1876 les succursales restant alors à créer. Enfin, les décrets des 3 avril et 27 juin 1898 ont autorisé l’ouverture des 14 nouvelles succursales et la transformation de 18 bureaux auxiliaires en succursales. f organisation et les attributions des succursales sont déterminées par l’ordonnance du 25 mars 1841. Elles sont sous la direction immédiate de la Banque de France; leurs opéra-bons sont les mêmes que celles de la Banque. Le taux de leur escompte est ,e par *e Conseil général de la Banque. Elles sont administrées par un Conseil J'—on composé d’un directeur nommé par le chef de l’État, de six à seu^e a^ndnistrateurs nommés par le Gouverneur de la Banque et de trois cen-vüle& n°mrn®s Par *e Conseil généra,] delà Banque; tous devant résider dans la plus p[U 6llP eSt ^a^e' Le directeur doit être propriétaire de 15 actions au j action ° ^ ^ m°ins et ies administrateurs et les censeurs doivent posséder s de la Banque inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Les administrateurs sont repartis en trois comités : des escomptes, des livres ■ feuilles, et des caisses. Les comptes des succursales font partie de ^ ^ doivent être rendus au Gouvernement et aux actionnaires de la Banque ^ Suit l’énumération des 127 succursales fonctionnant à ce iour de leur création. ’ains^eladale Succursales. Reims 6 mai 1836. Agen ■ . Samt-Étienne 17 juin 1836. Bastia i H» "11 Saint-Quentin 16 octobre 1837. Brest , ~ • —- fl° Montpellier 19 janvier 1838. Bayonne __ ^ Grenoble 31 mars 1840. Chalon-sur-Saône 2o juilletTsen Besançon 21 août 1841. Fiers — d° ~ CaeD — Nice ü août 1860 Châteauroux - d» — Lons-le-Saunier jg nov ,8M Clermont-Ferrand — d° — Chambéry 8 avril (865 Le Mans 28 avril 1846. Annecy — d»-Nîmes 29 mai 1846. Chaumont jg sepj jgj. Valenciennes 10 juillet 1846. Niort 28 février 1866 Rouen 7 mai 1817. Castres — d°-Lyon 29 juin 183b. Évreux — d0 — Marseille 27 sept. 183b. Saint-Brieuc 1er février 186: Le Havre (1) / 25 août 1837. Perpignan — d" — Toulouse 11 juin 1838. Montauban — d"— Orléans 8 nov. 1838. Auxerre — d°— Nantes 11 mars 1818. Rodez — d»-Bordeaux 23 nov. 1818. Périgueux 31 déc. 1867 Limoges 10 juillet 1849. Roubaix-Tourcoing — d° -Angers 21 juin.1850. 'Valence.. 29 février 1861. Rennes 8 juillet 1850. Épinal 18 avril 1868. Avignon 31 déc. 18.30. Moulins 27 mai 1868. Troyes 21 janvier 1851. Blois 20 janvier 1869. Amiens 7 juillet 1852. Bourges. 22 janvier 1870. La Rochelle 2 février 1853. Chartres 6 juillet 1870. Nancy 18 avril 1853. Versailles 30 juin 1871. Toulon —d°— Vesoul 23 mars 1872. Ne vers 14 déc. 1853. Aubusson 27 février 18». Arras 13 juin 1855. Beauvais — d°-Dijon — d° — Bourg 15 nov. 18;3. Dunkerque — d° — Cabors — d‘ -Carcassonne 29 nov. 1856. Tarbes — ^ " Poitiers — d° — Aurillac 26 nov- 18,3 Saint-Lô — d° — Audi Bar-le-Duc 17 juin 1857. Le Puy 26-janvier l< -Tours — d° — Mende 6 iaDTifr [' ' Laval — d° — Belfort aïr'*1 -Sedan — d" — Digne — d"-(1) Les dates accoladées sont celles de la création des neuf banques départementales de Rouen, ^ ^ seille, Lille, Le Havre, Toulouse, Orléans, Nantes et Bordeaux, qui sont devenues des suceurs! Banque de France, savoir : les sept premières le 27 avril 1848 et les deux autres le 2 mai 1 Succursales (suite). Tulle ^ avr^ 1875. | Maubeue:e „ . 16 août 1875. Mazamet 27 ju,n 1898. 16 août 1875. Millau ••••••■.. — d° — UonHle-Marsan 15 déc. 1875. | MontluçoD " ~d°~ U Roche-sur-Yon 4 février 1876. | Narbonne "" —û0--ReaK 28 sept. 1876. Saint-Denis ’ ~d° — 7 juin 1881. Saint-Omer ~d°“ Oetle 29 août 1881. Sens —d°~ Cambrai 17 octobre 1881. Verdun —d°— Douai 19 novembre 1881. | Alençon —d» — Maçon 9 avril 1898. Laon 16 août 1899. Mézières-Charlevilie — d“ — Vannes —d°— Pau —d° *• —d° — *a 27 juin 1898. Guéret. 6 novembre 1899. Béziers —d»— — d° — Cherboarg.. — d° — Albi^61 — d°-C<,î“ac — d° — Châlons \ M décembre 1899. Compïègne - d« — Ratons-s.-Marne -d»_ Elbenf.' .'. Draguignan _d.__ Fougères — d“— p ® Un — d°— Libourne _do_ TC,S -d»-Li,leux —d°— | °anDe ‘ 16 avril 1904.
Capital Capital social. — Le capital primitif de la Banque, aux termes des statuts ne l’an VIII, était de 30 millions, divisé en 30,000 actions de 1,000 fr. Par la loi de germinal an XI le capital a été fixé à 45 millions (non comprit fonds de réserve) el représenté par 45,000 actions de 1,000 fr. La loi du 22 avril IW le porta à 90 millions, au moyen de la création de 45,000 actions nouvelles, énnse-à 1,000 fr., soit au total 90,000 actions. Par suite du rachat de 22,100 actions, nombre se trouva ensuite réduit à 67,900. . I jlfl ffiîf En 1848, la fusion des Banques départementales nécessita la création actions nouvelles, qui furent remises en échange de pareil nombre d’actions» ^ banques, ce qui porta le capital à 91,250,000 fr. et le nombre des aciions à • Enfin, la loi du 9 juin 1857 a élevé le capital à 182,500,000 fr. par la création ■ o aiii ont été attribuées aux anciens actionnaires, à raison de 1 action t ’TTO actions 4ui ' oui- 1 action ancienne, au prix de 1,100 fr. (1,000 fr. ont été attribués au j.r ont été affectés à l’augmentation du fonds de réserve). Le produit a"!ta ’ 6 - :on a été versé au Trésor, jusqu’à concurrence de 100 millions, contre ■e cette enns» ,la Rente 3 «/» au cours de 75 fr. actions sont donc actuellement au nombre de 182,500. Elles sont toutes ■ -t'ves La négociation s’en opère au moyen d’un transfert sur deux registres a0, . La signature des cédants ou de leurs fondés de pouvoirs doit être certi-feU agent de change, à Paris et dansltoute ville où il y a un parquet, et par Ltdre dans toute ville où il n’y a pas d’agent de change. [es actions peuvent être immobilisées par la déclaration du propriétaire, et eiies deviennent alors sujettes aux lois qui régissent les immeubles. La loi du n mai 1834 permet de les remobiliser. Ou peut céder l’usufruit (les actions et disposer séparément de leur nue propriété. Le dividende des actions est payable à Paris, au siège de la Banque, rue de la Vriliière, 1, et au siège de chaque succursale, les 1er juillet (acompte) et 1er janvier solde); mais le détachement du coupon se fait à la Bourse dès le lendemain du jour où le dividende a été fixé par le Conseil de la Banque, soit, en général, du 22 au 27 des mois de juin et décembre.
Conseil L’administration de la Banque est confiée à un Conseil général composé d’un gouverneur, deux sous-gouverneurs, quinze régents et trois censeurs. Le Conseil général se réunit au moins une fois par semaine. Il lui est rendu compte de toutes les affaires de la Banque. Il détermine le taux des escomptes, ainsi que les échéances hors desquelles les effets ne peuvent être admis à l’escompte, la création et l’émission des billets. Il arrête le compte annuel qui doit être rendu à l’Assemblée des actionnaires, et fixe le dividende à répartir aux idions. Il nomme les membres des comités et des commissions spéciales. Le Gouverneur est chargé de la direction de toutes les affaires de la Banque, avec les deux sous-gouverneurs, chacun dans la limite des fonctions qu’il leur délègue. Ils sont nommés par le chef de l’État. Le Gouverneur doit être propriétaire de 100 actions inaliénables pendant la Lrée de ses fonctions. Il reçoit un traitement annuel de 60,000 fr. Les deux sous-gouverneurs doivent être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Leur traitement est de 30,000 fr. Le Gouverneur préside le Conseil général et tous les comités. Il signe tous ra>tés et conventions, et est chargé de l’administration intérieure et de l’exécu-wn des décisions du Conseil, ainsi que des statuts, lois et décrets qui régissent la Banque. ^quinzerégents sont nommés par l’Assemblée générale des actionnaires et Pris 'en0uve'a^^esi chaque année, par cinquième. Cinq d’entre eux doivent être r, punu les manufacturiers, fabricants ou commerçants actionnaires, et trois jj act*io^S tr^S01’iers-payeurs généraux. Ils doivent être propriétaires chacun de inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Ils sont répartis en cinq comités pour exercer les détails de surveillance des opérations - r • compte, comité des billets, comité des livres et portefeuilles, comité des • et comité des relations avec le Trésor public et les trésoriers-paveurs ■Ca'SSeS Deux des régents, au moins, composant ce dernier comité doivent être ,n.enérdl:i payeurs généraux. Les trois censeurs sont nommés par l’Assemblée des actionnaires et velables chaque année par tiers. Ils doivent être choisis parmi les actionna'0*1" manufacturiers, fabricants ou commerçants. Ils doivent être propriétaires d' moins 30 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Ils sont char» ■" de surveiller toutes les opérations de la Banque. Ils assistent aux séance' Conseil général, mais sans avoir voix délibérative; ils assistent également comités des billets et des livres et portefeuilles. Leur approbation est nécessaire à toute délibération ayant pour objet la création ou l’émission des billets- leu-refus unanime en suspend l'effet. Comités. — Le comité d’escompte se compose, indépendamment des trois régents nui lui sont impartis, d’un Conseil d’escompte de douze membres nommé; par les trois censeurs sur une liste dressée par le Conseil général, et pris parmi les actionnaires exerçant le commerce à Paris. Ils doivent être propriétaires de 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Ce comité se réunit au moins trois fois par semaine. Il examine et choisit le papier présenté à l’escompte. Tout failli non réhabilité et inscrit comme tel sur un registre à ce destine ne peut être admis à l’escompte. Le comité des billets est spécialement chargé de toutes les opérations relative-à la confection, à la signature, à l’enregistrement des billets et à leur versemen: dans les caisses; de la vérification des billets annulés ou retirés de la circulation; de l’annulation et de la destruction. Procès-verbal de ces opérations est dressé sur un registre spécial, en présence du directeur, du contrôleur et du chef de la comptabilité des billets, et rapport en est fait au Conseil général. Le comité des livres et portefeuilles est chargé de la surveillance des livres et registres de la Banque. Il examine les effets qui composent les portefeuilles, et est chargé de la surveillance du registre des faillis et de la classification annuelle des crédits. Le comité des caisses est chargé de vérifier la situation des caisses aumom> une fois par semaine. Enfin, le 5' comité est chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor public et les trésoriers-payeurs généraux. Procès-verbal des délibérations de ces trois derniers comités est dressé sur i-registre à ce destiné, et rapport en est fait au Conseil général.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle en janvier, présidée par le Gou'C neur, et composée des deux cents plus forts actionnaires français ayant chacune voix, quel que soit le nombre de leurs actions, et ne pouvant s’y faire repre' senter. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Le compte annuel des opérations est soumis à l’Assemblée générale.
Bénéfices semestre, la Banque rend compte au uouverneineiu ae ses operations ont rin dividende. Elle publie tous les huit jours sa situation (bilan et du règlement uu . , n, le Journal officiel. *"S dividende annuel est réparti par semestre. Si les bénéfices ne sont pas f6 nts pour atteindre 6 % du capital, la différence est prise sur la réserve.
Administrateurs Conseil général de la Banque. Gourenreur. — M. G. Pallain. Sous-gouverneurs. — MM. Guernaut et Chomereau-Lamotte. Régents. — MM. baron Hottinguer, Aynard, Balsan, Riehemond, Seydoux, Goilin, Loreau, baron de Neuflize, Joucla-Pelous, Davillier, Mallet, baron Edouard le Rothschild, Mirabaud, de Grétry, Boudier. Censeurs. — MM. Dervillé, Delaunay-Belleville, Derode. Membres du conseil d'escompte : MM. Baillière, Waÿ, Marchand, Maës, Hussenot, Fouinât. Legrand, Rester, Poullain, Mathieu, Esnault-Pelterie, N Chefs principaux : Secrétaire général. — M. Ernest Picard. Controleur général. — M. Fraction. Caissier principal. — M. Julien-Laferrière. Secrétaire du Conseil général. — M. Olivier Conrad.
Bilan Situation au 30 janvier 1908. ACTIF * Encaisse de la Banque Effets échus hier à recevoir ce jour Portefeuille de Paris Portefeuille des Succursales Avances sur lingots et monnaies 16.054 OH Avances sur titres à Paris 168.834.871 Avances sur titres dans les Succursales 371.306.95* Avances à l’Etal{lois des 9 juin 1857,13 juin 1878,17 novembre-17 décembre 1897). 180.000.000 Rentes de la réserve 12.9SO.750 Rentes disponibles 99.022.057 Rentes immobilisées (loi du 9 juin 1857) (y compris les 9,125,000 de la réserve). 100.000.000 Hôtel et mobilier de la Banque. 4.000.000 Immeubles des Succursales 29.684.917 Dépenses d’administration de la Banque et des Succursales 872.865 Emploi de la réserve spéciale 8.407.444 168.278.715 6.0 7 7.747.827 fr. Capital de la Banque 182.500.000 lr. Bénéfices en addition au capital (art. 8, loi du 9 juin 18571 8.002.313 Réserves mobilières 22.105.750 Réserve immob lière de la Banque 4.000.000 Réserve spéciale 8.407.444 Billets au porteur en circu'ation (Banque et Succursales) 4.949.549.555 Arrérages de valeurs transférées ou déposées 21.040.823 Billets à ordre et récépissés payables à Paris et dans les Succursales 5.283.562 Compte courant du Trésor 128.894.834 Comptes courants et Comptes de Dépôts de fonds à Paris 505.996.212 Comptes courants et Comptes de Dépôts de fonds dans les Succursales 88.866.658 Dividendes à payer 4.324.807 Escomptes et intérêts divers à Paris et dans les Succursales 6.437.285 Réescompte du dernier semestre à Paris et dans les Succursales 4.117.461 Divers 138.221.123 6.0 7 7 . 7 47.827 fr. Or 2.686.448.374 fr. Argent. 908.944.003 3.595.392.377 fr.

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