| Dénomination |
BANQUE DE FRANCE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française fondée en 1800. En vertu d’une loi du 22 avril 1806 le gouvernement s’est réservé la nomination du gouverneur et des deux sous-gouver-neurs de la Banque qui fonctionne depuis ce jour sous le contrôle de l'Etat, mais avec des capitaux privés.
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| Objet |
Objet : Le privilège exclusil d émission de billets primitivement conféré à la Banque par la loi du 24 germinal An XI, a été renouvelé pour la dernière fois en 1897 et étendu jusqu’au 31 décembre 1920. Toutefois, une loi votée dans le cours de l’année 1911 pourra faire cesser le privilège à la date du 31 décembre 1912. La faculté d’émission de billets est limitée depuis le 9 février 1906 à 5.800 millions de francs.
Les principales opérations de la Banque sont : 1° l’escompte de lettres de change revêtues de trois signatures et à échéances de trois mois au plus ; 2° le recouvrement d'effets pour le compte de tiers ; 3° les avances sur dépôts de lingots ou monnaies étrangères d’or et d’argent, sur effets publics français à échéance fixe ou indéterminée dont la quotité ne doit pas dépasser les quatre cinquièmes de la valeur d’après le cours de la veille au comptant, avec engagement de la part de l’emprunteur de rembourser dans un délai maximum de trois mois ; sur actions et obligations de chemins de fer français, sur obligations de la Ville de:Paris, sur obligations du Crédit Foncier d.e France et en général sur toutes obligations des colonies et pays-de protectorats français. Le conseil général de la Banque fixe, dans sa première réunion de chaque semaine, la somme qui peut être employée à des avances ainsi que le taux de l’intérêt à payer par les emprunteurs.
Taux de l’escompte : Le taux de l’escompte est fixé par le conseil général de la Banque. Les bénéfices résultant de l’élévation du taux au-dessus de 5 % sont déduits des sommes annuellement répartissables entre les actionnaires, 1/4 est ajouté au fonds social, 3/4 reviennent à l’Etat. A partir du 1er janvier 1897 et, jusqueset y compris l’année 1920, la Banque doit verser à l’État une redevance annuelle égale au produit du huitième du taux de l’escompte par le chiffre de la circulation productive sans qu’elle puisse jamais être^ inférieure à 2 millions de francs. En outre la Banque de France doit avancer à l’État une somme de 180 millions de francs non productive d’intérêts.
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| Siège |
Siège social : 1, rue de la Vrillière, à Paris. Les succursales de la Banque sont au nombre de 128 et placées sous sa direction immédiate. Leurs opérations sont les mêmes que celles de la Banque.
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| Capital |
Capital social : 182 millions 500 mille francs, divisé en 182.500 actions de 1.000 francs libérées et nominatives. A l’origine 30 millions, porté en 1802 à 45 millions, en 1806 à 90 millions, en 1848 à 91.250.000 francs et en 1857 au chiffre actuel.
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| Administrateurs |
Gouverneur : M. G. Pallain. Sous-Gouverneurs : MM. Luernaut et i-iem. Régents : MM. Hottinguer, Aynard, Balsan, Richemond, Seydoux, Loreau, de Neuflize, Davillier, Mallet, E. de Rotschild, de Grétry, Dervillé, Bénard, Colomb, Cousin. Censeurs : MM. Delaunay-Belleville, Derode, Guillâin.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale: en janvier, composée des deux cents plus forts actionnaires français ayant chacun une voix, quel que soit le nombre de leurs actions.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition : Le conseil général' dispose en toute liberté des benences nets. Toutefois le dividende annuel est réparti par semestre. Si les bénéfices ne sont pas suffisants pour atteindre 6 % du capital, la différence est prise sur la réserve.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et a terme : actions.
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| Compte Résultats |
COURS DES ACTIONS BENEFICES DIVIDENDES ANNÉES PLUS HAUT .ELUS BAS BRUTS NETS TOTAUX PAR ACTION en 1 vOO'd francs .en. francs 1906 4.08 9 3:790 .6,0.745 34.171 28.516 15.6 .24 1907 4.250 3,885 ,77.132 4.6.184 33.26,8 182 ,29 ‘ 1908 4.295 4-075 73.501 44.992 30.-41,7 16,6 66 1909 4.350 4.190 57.022 29.369 .26.615 145 83 1910 4.375 4.180 64.374 33.795 26:315 145 .83
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| Bilan |
BILAN AU 31 D^GEMBBE 1910 ACTIF fr.
PASSIF fr. Numéraire et lingots 4.112.978.628 Capital de la Banque 182.500.000 Portefeuille effets 1.016.762.506 Bénéfices en addition au capital..
8.006.146 Avances sur titres ' 598.647.128 Réserves diverses 34.513.194 Avances à l’Etat 185.000.000 Billets au porteur en.circulation..
5.183.558.880 Rentes diverses 212.611.840 Compte courant !du Trésor 1671551.528 Hôtels-et -mobiliers :
38.772.879 Arrerages et billets. A ordxe payar 'bles ......: (22:671.822 Emploi-de la réserve spéciale....
8.407.444 Comptes ..courants divers 561.984.675 Dividendes, réescompte 3.961.669 Solde .de-divers comptes.
20.330.708 Profits -et pertes 18.101.803 Total 6.203.180,425 Total 6,203:180.'425
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