| Dénomination |
BANQUE DE FRANCE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française fondée en 1800. En vertu d’une loi du 22 avril 1806, le gouvernement s’est réservé la nomination du gouverneur et des deux sous-gouverneurs de la Banque qui fonctionne depuis ce jour sous le contrôle de l’Etat, mais avec des capitaux privés.
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| Objet |
Objet : Le privilège exclusif d’émission de billets primitivement conféré à la Banque par la loi du 24 germinal An XI. a été renouvelé pour la dernière fois en 1897 et étendu jusqu'au 31 décembre 1920. La faculté d’émission de.; billets est limitée depuis le 29 décembre 1911 à 6.800 millions de francs.
Les principales opérations de la Banque sont : 1° l’escompte de lettres de change revêtues de trois signatures et à échéance de trois mois au plus ; 2° le recouvrement d’effets pour le compte de tiers ; 3° les avances sur dépôts de lingots ou monnaies étrangères d'or et d’argent, sur effets publics français à échéance fixe ou indéterminée dont la quotité ne doit pas dépasser les quatre cinquièmes de la valeur d’après le cours de la veille au comptant, avec engagement de la part de l’emprunteur de rembourser dans un délai maximum de trois mois ; sur actions et obligations de chemins de fer français, sur obligations de la Ville de Paris, sur obligations du Crédit Foncier de France et en général sur toutes obligations des colonies et pays de protectorats français. Le conseil général de la Banque fixé, dans sa première réunion de chaque semaine, la somme qui peut être employée à des avances ainsi que le taux de l’intérêt à payer par les emnrunteurs. -
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| Titres |
Taux de l’escompte : Le taux de l’escompte est fixé par le conseil général de la Banque. Les bénéfices résultant de l’élévation du taux au-dessus de 5 % sont déduits des sommes annuellement répartissables entre les actionnaires, 1/4 est ajouté au fonds social, 3/4 reviennent à l’Etat. A partir du 1er janvier 1897 et, jusques et y compris l’année 1920, la Banque doit verser à l’Etat une redevance annuelle égale au produit du huitième du taux de l'escompte par le chiffre de la circulation productive sans qu’elle puisse jamais être inférieure s 2 millions de francs. Cette proportion est portée à, 1/7 lorsque le taux de l’escompte .dépasse 3 1/2 % et à 1/6 lorsqn’il est supérieur à 4 %. En outre la Banque de France doit avancer à l’Etat une somme de 200 millions de francs non’productive d’intérêts.
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| Siège |
Siège social : 1, rue de la Vrillière, à Paris. Les succursales et bureaux auxiliaires de la Banque sont au nombre de 210 et placées sous sa direction immédiate. Leurs opérations sont les mêmes que celles de la Banque.
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| Capital |
Capital social : 182 millions 500 mille francs, divisé en 182.500 actions de 1.000 francs libérées et nominatives. A l’origine 30 millions, porté en 1803 à 45 millions, en 1806 à 90 millions, en 1848 à 91.250.000 francs et en 1857 au chiffre actuel.
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| Administrateurs |
Gouverneur : M. G-. Pallain. Sous-Gouverneurs : MM. Sergent et Lem. Régents : MM. Hottinguer, R. Laederich, Richemond, Loreau, de Neuflize, Davillier, Mallet, E. de Rothschild, Dervillé, F. de Wendel, G-. Heine, Debray, E. Pluchet, Morel, Sarrail. Censeurs : MM. Derode, E. Baillière, Petit.
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| Année Sociale |
Année sociale s close le 24 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale t en janvier, composée des deux cents plus forts actionnaires français ayant chacun une voix, quel que soit le nombre de leurs actions.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition s Le conseil général dispose en toute liberté des bénéfices nets. Toutefois le dividende annuel est réparti par semestre. Si les bénéfices ne sont pas suffisants pour atteindre 6 % du capital, la différence est prise sur la réserve. Le dividende se paye les 1er juillet (acompte) et 1er janvier (solde). Dernier payé le lür janvier 1917, par francs : 125 fr. brut et 120 fr. net.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : actions.
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| Compte Résultats |
COUKS DES ACTIONS BENEFICES DIVIDENDES JCNNÉES PLUS HAUT PLUS BAS BKUTS NETS TOTAUX PAR ACTION 1908 4.295 4.075 73.501.000 44.992.000 30.417.000 166 66 1909 4.350 4.190 57.022.000 29.369.000 26.615.000 145 83 1910 4.375 4.180 64.374.000 33.795.000 26.615.000 145 83 1911 4.327 3.850 77.349.000 33.906.000 26.615.000 145 83 1912 4.800 4.095 90.935.000 42.044.000 30.417.000 166 66 1913 4.880 4.451 116.508.000 48.843.000 38.020.000 208 33 1914 4.650 3.900 124.653.000 79.168.000 36.120.000 197 91 1915 5.000 4.185 187.990.000 90.449.000 38.021.000 208 33 1916 5.400 4.290 287.946.700 125.634.600 ] 45.625.000 250 »
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| Bilan |
BILAN AU 24 D^CEMBRE 1916 ACTIF fr.
PASSIF fr. Numeraire et lingots 5.378.973.951 Capital de la Banque 182.500.000 Portefeui le effets 2.678.298.992 Bénéfices en addition au capital.
8.450.698 Avances sur lingots et monnaies 12.871.000 Réserves diverses 34.513.194 Avances sur titres 1.307.288.020 Billets au porteur en circulation.
16.580.470.110 Avances h l’Etat 9.330.039.700 Compte courant du Trésor 6.187.961. Rentes diverses 212.611.722 Arrérages et billets à ordre 33.857.433 H6tels et mobiliers 46.035.537 Comptes courants divers 2.196.935.000 Emploi de la reserve sp6ciale...
8.407.138 Dividendes, réescompte 21.695.287 Solde de divers comptes ......
144.375.218 Profits et pertes 60.532.546 Total 19.118.954.278 Total 19.118.954.2'$
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