| Dénomination |
BANQUE DE FRANCE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française fondée en 1800. En vertu d’une loi du 22 avril:.£8!06, le gouvernement s’est réservé la nomination du gouverneur et des deux sous-gouver-neurs de la Banque qui fonctionne depuis ce jour sous le contrôle de l’Etat, mais avec ües capitaux privés.
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| Objet |
Objet : Le privilège exclusif d’&inission de billets primitivement conféré à la ■Banquepar la loi du 24 germinal An XI, a été renouvelé pour la dernière fois en 1918 et étendu jusqu’au 31 décembre 1945. La •faculté d’émission de billets est limitée depuis le 31 juillet 1920 à 43 milliards de francs.
Les.principales opérations de la Banque sont : 1° l’escompte de lettres de change revêtues ,de trois.signatures et à échéance de trois mois au plus ; 2° le recouvrement •d’effets ^pour le compte de tiers ; 3° les avances sur dépôts de lingots ou'monnaies étrangères d’or et d’argent, :sur effets publics français à échéance fixe ou indéterminée •dont la .quotité ne doit-pas dépasser les quatre cinquièmes de la valeur d'après le cours de la veille au comptant, avec engagement de la part de l’emprunteur de rembourser dans un délai maximum de trois mois ; sur actions et obligations de Chemins de fer français, sur obligations de la Ville de Paris, sur obligations du Crédit Foncier de France et en général sur toutes obligations des colonies et pays de protectorats français. Le conseil général de la Banque fixe, dans sa ..première réunion de chaque semaine, la somme qui peut être employée à des avances ainsi que le taux de l’intérêt à payer par les emprunteurs. Les bénéfices résultant de l’élévation du taux des avances au-dessus de 6 % s’ajoutent au fonds social.
Taux de l’esoompte : Le taux de l’escompte est fixé par le conseil général de la Banque. Les bénéfices résultant de l'élévation du taux au-dessus de 5 % sont déduits des sommes annuellement répartissables entre les actionnaires, 1/4 est ajouté au fond» social, 3/4 reviennent à l’Etat. A dater du l»1 janvier 1918, la Banque doit verser à l'Etat une redevance annuelle égale à 5 % du produit du solde moyen de la circulation productive par le taux de l’escompte. Si pendant une période quelconque lé taux de l’escompte dépasse 3,50, 4 ou 4, 50 %, cette proportion est respectivement portée à 7,50, 10 ou 12, 50 %. En outre, la Banque de France doit verser à l’Etat, après déduction de la redevance précédente, une redevance supplémentaire égale à 20 % du montant des opérations productives, calculé comme ci-dessus, la tranche comprise entre 0 et 50 millions n’étant comptée que pour un quart, entre 50 et 75 millions pour 3/8, entre 75 et 100 millions pour 4/8, entre 100 et 125 millions pour 5/8, entre 125 et 150 millions pour 6/8, entre 150 et 175 millions pour 7/8. En outre la Banque de France doit avancer à l’Etat une somme de 200 millions de francs non productive d’intérêts.
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| Siège |
Sldge aoolal : 1, rue de la Vrillière, à Paris. Les succursales et bureaux auxiliaires de la Banque sont au nombre de 210 et placés sous sa direction immédiate. Leurs opérations sont les mêmes que celles de la ■Ranmift.
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| Capital |
Capital social : 182 millions 500 mille francs, divisé en 182.500 actions de 1.000 francs libérées et nominatives. A l'origine 30 millions, porté en 1803 à 45 millions, en 1806 à 90 millions, en 1848 à 91.250.000 francs et en 1857 au chiffre actuel.
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| Administrateurs |
Gouverneur : M. Robineau ; M. G-. Pallam, gouverneur honoraire ; Sous-Gou-verneurs : MM. Sergent et Morel. Régents : MM. R. Laederich, J. Balsan. de Neu-flize, Davillier, Mallet, E. de Rothschild, Dervillé, F. de Wendel, G. Heine, Montigny, E. Pluchet. F. Berthelot, Blondel Censeurs : MM. Pascalis, C. Poulenc, Petit.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 24 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en janvier composée des deux cents plus forts actionnaires français ayant chacun une voix, quel que soit le nombre de leurs actions.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition : Le conseil général dispose en toute liberté des bénéfices nets. Toutefois le dividende annuel est réparti par semestre-. Si les bénéfices ne sont pai suffisants pour atteindre 6 % du capital, la différence est prise sur la réserve. Le dividende se paye les 1er juillet (acompte) et 1er janvier (solde). Dernier payé le 27 décembre 1922, par francs : 161 fr. 11 brut et 150 francs net.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et & terme : actions.
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| Compte Résultats |
COURS DES ACTIONS BENEFICES DIVIDENPES^ ANNÉES P. HAUT P. BAS BRUTS NETS TOTAUX PAR ACTI0J 1912 4.800 4.095 90.935.000 42.044.000 30.417.000 166 66 1913 4.880 4.451 116.508.000 48.843.000 38.020.000 208 33 1914 4.650 3.900 124.653.000 79.168.000 36.120.000 197 91 1915 5.000 4.185 187.990.000 90.449.000 38.021.000 208 33 1916 5.400 4.290 287.946.700 125.684.600 45.625.000 ' 250 * 1917 5.330 5.080 389.738.500 262.420.900 46.105.200 252 63 1918 5.262 5.200 480.240.400 138.556.900 46.105.200 252 63 1919 6.000 5.375 641.883.700 92.275.400 46.105.200 252 63 1920 6.000 5.050 467.358.000 199.363.000 46-538.000 276 31 1921 5-900 5.300 549.136.000 317 457^000 54-750.000 300 » 1922 6.050 5.500 443.470-000 241.113-000 . 56.777-500 311 U
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| Bilan |
BILAN AU 23 DeCEMBBE 1922 ACTIF fr.
PASSIF fr. 5.823.820.232 182.500.008 Avoir à l’étranger 572.561.544 Bénéfices en addition au canital.
50.210.841 Portefeuille effets :
2.283.786.931 Reserves diverses, amortisse-ments 1.364.360.060 Avances sur lingots et monnaies.
12.874.000 Avances sur titres 2.133.696.517 Billets au porteur en circulation 35.952.959.0ÜU Avances à l’Etat 28.355.000.000 Compte courant du Trésor 10.294.806 Rentes diverses 242.813.007 Arrérages et billets à ordre 53.129.107 Hôtels et mobiliers 106.444.561 Comptes courants divers., 2.333.958.150 Emploi de la réserve spéciale...
8.407.439 Dividèndes, réescompte 17.023.444 Solde de divers comptes 1.782.318.224 Profits et pertes 123.916.074 Divers 1.183.340.913 Total 41.271.722.455 ‘ Total 41.271.722.456
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