| Dénomination |
BANQUE DE FRANCE
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| Introduction (constitution) |
8ool6t6 anonyme française fondée en 1800. En vertu d'une loi du 22 avril 1806, e gouvernement s’est réservé la nomination du gouverneur et des deux sous-gouverneurs de la Banque qui fonctionne depuis ce jour sous le contrôle de l’Etat, mais avec des capitaux privés.
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| Objet |
Objet : Le privilège exclusif démission de billets primitivement conféré à a Banque par la loi du 24 germinal An XI, a été renouvelé pour la dernière fois en 1918 et étendu jusqu’au 31 décembre 1945. La faculté d’émission de billets est limitée depuis le 31 juillet 1920 à 43 milliards de francs.
Les principales opérations de la Banque sont : 1° l’escompte de lettres de change revêtues de trois signatures et à échéance de trois mois au plus ; 2° le recouvrement d’effets pour le compte de tiers ; 3° les avances sur dépôts de lingots ou monnaies étrangères d’or et d’argent, sur effets publics français à échéance fixe ou indéterminée dont la qualité ne doit pas dépasser les quatre cinquièmes de la valeur d’après le cours de la veille au comptant, avec engagement de la part de l’emprunteur de rembourser dans un délai maximum de trois mois ; sur actions et obligations de chemins de fer français, sur obligations de la Ville de Paris, sur obligations du Crédit Foncier de France et en général sur toutes obligations des colonies et pays de protectorats français. Le conseil général de la Banque fixe, dans sa première réunion de chaque semaine, la somme qui peut être employée à des avances ainsi que le taux de l’intérêt à payer par les emprunteurs. Les bénéfices résultant de l’élévation du taux des avances au-dessus de 6 % s’ajoutent au fonds social.
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| Titres |
Le taux de l’escompte est fixé par le conseil général de la Banque. Les bénéfices résultant de l’élévation du’ taux au-dessus de 5 % sont déduits des sommes annuellement répartissables entre les actionnaires, 1/4 est ajouté au fonds social, 3/4 reviennent à l’Etat. A dater du 1er janvier 1918, la Banque doit verser à l’Etat une redevance annuelle égale à 5 % du produit du solde moyen de la circulation productive par le taux de l’escompte. Si pendant une période quelconque le taux de l’escompte dépasse 3,50, 4 ou 4, 50 %, cette proportion est respectivement portée à 7,50.10 ou 12, 50 %. En outre, la Banque de France doit verser à l’Etat, après déduction de la redevance précédente, une redevance supplémentaire égale à 20 % du montant des opérations productives, calculé comme ci-dessus, la tranche comprise entre 0 et 50 millions n’étant comptée que pour un quart, entre 50 et 75 millions pour 3/8, entre 75 et 100 millions pour 4/8, entre 100 et 125 millions pour 5/8, entre 125 et 150 millions pour 6/8, entre 150 et 175 millions pour 7/8. En outre la Banque de France doit avancer à l’Etat une somme de 200 millions de francs non productive d’intérêts.
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| Siège |
8lège soolal : 1, rue de la Vrllllère, à Paris. Les succursales et bureaux auxiliaires de la Banque sont au nombre de 210 et placés sous sa direction immédiate. Leurs opérations sont les mômes que celles de la Banque.
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| Capital |
Capital soolal : 182 millions 500 mille francs, divisé en 182.500 actions de 1.000 francs libérées et nominatives. A l’origine 30 millions, porté en 1803 à 45 millions, en 1806 à 90 millions, en 1848 à 91.250.000 francs et en 1857 au chiffre actuel.
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| Administrateurs |
Gouverneur : M. E. Moreau; MM. C. Pallain et G-. Robineau, gouverneurshonoraires Sous-Gouverneurs : MM. Ernest Picard et J. Leclerc. Régents : MM.R. Laederich; .T. Balsah, de Neuflize, Davillier, Mallet E. de Rothschild, E. Gillet, F. de Wendel, G. Heine,\P. Beugin, E. Pluchet, Ch. Bourgis, S. Veraguth, F, Yernes, G. Cordier. Censeurs > MM. Pascalis, C. Poulenc, Petit
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 24 décembre.
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| Assemblée |
En janvier, composée des deux cents pius ioris actionnaires français ayant chacun une voix, quel que soit le nombre de leurs actions.
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| Bénéfices (répartition) |
Le conseil général dispose en toute liberté des bénéfices nets. Toutefois le dividende annuel est réparti par semestre. Si les bénéfices ne sont pas suffisants pour atteindre 6 % du capital, la différence est prise sur la réserve. Le dividende se paye les 1er juillet (acompte) et 1er janvier (solde). Dernier payé le 28 décembre 1926, par 187 fr. 50 brut et 165 francs net.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : actions.
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| Compte Résultats |
ANNIES COURS DES ACTI01 S3 B£N£FICES DIVIDBNDES P. HAUT P. BAS BRUTS NETS TOTAUX PAR ACTION 1921 5-900 5.300 549.136.000 317.457.000 54.750.000 300 » 1922 6.050 5.500 443.470.000 241-113.000 56-777.500 311 11 1923 7.900 5.920 455 686.200 224.004.900 58-805.150 322 22 1924 8.750 7.000 1.536.857.000 185.422.000 60.142.000 329 56 1925 14.000 6.100 1.707.221.000 283.355.000 64.567.000 353.70 1926 15.700 10.250 734.235.300 210.113.000 U 363 63
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| Bilan |
BILAN AU 24 DIzCEMBRE 1925 ACTIF fr.
PASSIF fr. Numéraire et lingots 5.868.158.232 Capital de la Banque 182.500.000 Avoir à l’étranger 564.075.266 Bénéfices en addition au capital.
152.246.757 Portefeuille effets 3.580.040.750 Reserves diverses, amortisse-ments 1.461.502.708 Avances sur titres 2.539.655.878 Avances à l’Etat 34.850.000.000 Billets au porteur en circulation.
49.992.606.215 Rentes diverses 346.740.321 Compte courant du Trésor 63.574.353 Bons du Trésor escomptés 5.209.000.000 Arrérages et billets à ordre.. ...
93.289.538 Hôtels et mobiliers 188.648.374 Comptes courants divers Emploi de la réserve spéciale...
8.407.439 Dividendes, réescompte Solde de-divers comptes 3.431.334.795 Profits et pertes 106.139.330 Divers 1.344.054.248 Total 56.586.060.556 Total 56.586.060.556
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