Issuer ? BANQUE DE FRANCE

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Dénomination BANQUE DE FRANCE
Introduction (constitution) Soolété anonyme française fondée en 1800. En vertu d’une loi du 22 avril 1808, le gouvernement s’est réservé la nomination du gouverneur et des deux sous-gouverneurs de la Banque qui fonctionne depuis ce jour sous le contrôle de l’Etat, mais avec des capitaux privés.
Objet Objet : Le privilège exclusif d’émission de billets primitivement conféré à la Banque par la loi du 24 germinal An XI, a été renouvelé pour la dernière fois en 1918 et étendu jusqu’au 31 décembre 1 945. La faculté d’émission debillets n’est plus limitée depuis la stabilisation légale en 1928. Toutefois la proportion de l’encaisse-or aux engagements, billets et comptes courants ne peut être inférieure à 35 %. Les principales opérations de la Banque sont : 1 • l’escompte de lettres de change revêtues de trois signatures et à échéance de trois mois au plus ; 2" le recouvrement d’effets pour le compte de tiers ; 3° les avances sur dépôts de lingots ou monnaies étrangères d’or et d'argent, sur effets publics français ; sur actions et obligations de chemins de fer français, sur obligations de la Ville de Paris, du Crédit Foncier et en général sur toutes obligations des colonies et pays de protectorats français ; 4° l’achat de l’or aux guichets de son siège et des succursales de son choix, sur la base de 1 franc par 65,5 milligrammes d’or au titre de 900 millièmes. Taux de l’escompte : Le taux de l’escompte est fixé par le conseil général de la Banque. Les bénéfices résultant de l’élévation du taux au-dessus de 5 % sont déduits des sommes annuellement répartissables entre les actionnaires, 1/4 est ajouté au fonds social, 3/4 reviennent à l’Etat. Depuis le 1" janvier 1918, la Banque doit verser à l'Etat une redevance annuelle égale à 5 % du produit du solde moyen de la circulation productive par le taux de l’escompte. Si pendant une période quelconque le taux de l’escompte dépasse 3,50, 4 ou 4, 50 %, cette proportion est respectivement portée à 7,50. 10 ou 12, 50 %. En outre, la Banque de France doit verser à l’Etat, après déduc-t on de la redevance précédente, une redevance supplémentaire égale à 20 % du montant des opérations product ves, calculée comme ci-dessus, la tranche comprise entre 0 et 50 millions n’étant comptée que pour un quart, entre 50 et 75 millions pour 3/8, entre 75 et 100 millions pour 4/8 entre 100 et 125 millions pour 5/8 entre 125 et 150 millions pour 6/8, entre 150 et 75 millions pour 7/8. Depuis le 1er août 1928, la caisse autonome de gestion des Bons de la Défense nationale et d’amortissement de la Dette publique, perçoit pour l’amortissement des bons détenus par la Banque en représentation des avances effectuées par l’Etat aux gouvernements étrangers, 50 % du produit servant de base au calcul de la redevance excédant la somme de 650 millions. En outre la Banque de France doit avancer à l’Etat une somme de 200 millions de francs non productive d'intérêts plus 3 milliards également sans intérêts.
Siège Siège social « 1, rue de la Vrillière, è Paris. Les succursales et bureaux auxiliaires de la Banque sont au nombre de 261 et placés sous sa direction immédiate. Leurs onérations sont les mêmes oue celles de la Banoue.
Capital Capital social: 182.500.000 francs, divisé en 182.500 actions de 1.000 francs libérées ei nominalives. A l'origine 30 millions, porté en 1803 à 45 millions en 1806 à 90 millions, en 1848 à 91.250.000 francs et en 1857 au chiffre actuel.
Administrateurs Administration : Conseil général de la Banque composé : d'un gouverneur, de deux sous-gouverneurs nommés par le Chef de l'État, devant être propriétaires le premier de 100 actions, les deux autres de 50; de quinze régents nommés par l’assemblée générale pour cinq ans. devant être propriétaires chacun de 30 actions, répartis en cinq comités savoir : le comité d’escompte, le comité des billets, le comité des livres et portefeuilles, le comité des caisses, et le 5* comité chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor public. Deux des régents de ce dernier comité doivent être trésoriers-payeurs généraux ; le conseil général comprend enfin trois censeurs nommés également par l'assemblée générale pour trois ans qui doivent être propriétaires chacun de 30 actions. Gouverneur honoraire : M. Moreau. Sous-Gouverneur honoraire : M. Ch. Rist. Gouverneur : M. Moret. Sous-gouverneurs : MM. P. Fournier, Ch. Farnier. Régents : MM. R. Laederlch ; Mallet, £. de Rothsdhlld, F. de Wendel, P. Beugin, de Vogüé, Ch. Bourgis.J. Veraguth, F. Vernes, G. Cordier, J. de Neuflize, C. Poulenc, baron Hottinguer, W. d'Eichtal. Censeurs : MM. Pascalis, Petit, A. Baudet.
Année Sociale Année sociale : close le 24 décembre.
Assemblée En janvier composée des deux cents plus forts actionnaires français ayant chacun une voix, quel que soit le nombre de leurs actions.
Bénéfices (répartition) Le Conseil général dispose en toute liberté des bénéfices nets. Toutefois le dividende annuel est réparti par semestre. Si les bénéfices ne sont pas suffisants pour atteindre 6 % du capital, la différence est prise sur la réserve.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et ê terme : actions. Cote Des fossés n° 2.
Compte Résultats ANSiES COUBS DBS ACTIOS IS B&K£FICES DIVIDENDE9 P. HAUT P. BAS BRUTS SETS TOTAUX PAR ACTIOS 1925 14.000 6.100 1.707.221.000 283.355.000 64.567.000 353 70 1926 15.700 10.250 734.235.300 210.113.000 66.362.475 363 63 1927 17.950 12.105 583.294.000 141.704.000 73.443.400 402 43 1928 26.400 15.975 1.323.711.600 156.379.000 77.896.300 426 82 1929 27.500 20.900 1.892.823.600 406.197.600 94.900.000 634 14 1930 26.400 17.650 1.264.437.300 314.464.500 134.702.300 738 09 1931 19.840 9.900 988.502.200 208.743.700 83.645.225 458 33 1932 15.125 10.51'0 » » » »
Bilan BILAN AU 24 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr. PASSIF En 1.000 fr. Numéraire et lingots 69.907.344 Capital d8 la Banque 182.500 Avoir à l’étranger 13.039.988 Bénéfices en addition au capital. 272.696 Avances sur lingots 1.266.253 Reserves diverses, amortisse-ments 26.106 Portefeuille effets 15.529.451 Billets au porteur en circulation. 83.546.911 Avances sur titres 2.717.477 Avances & l’Etat 3.200.030 Compte eourant du TrSsor 340.485 Rentes diverses 112.980 Compte eourant de la Caisse autonome 5.533.367 Bons de la Caisse autonome.. 7.157.189 H6tels et mobiliers 220.573 Comptes courants divers 23.638.830 Divers 2.167.435 79.400 32.589 Versement à l’État 26.463 Report à nouveau 18.776 Divers 1.620.612 Total 115.313.735 Total 115.318.735

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