| Dénomination |
BANQUE DE FRANCE
BANQUE DE FRANCE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, fondée en 1800. En vertu d’une loi du 22 avril 1806, le gouvernement s’est réservé la nomination du gouverneur et des deux sous-gouverneurs de la Banque qui fonctionne depuis ce jour sous le contrôle de l’Etat, mais avec des capitaux privés.
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| Objet |
Objet : Le privilège exclusif d’émission de billets primitivement conféré à la Banque par la loi du 24 germinal an XI, a été renouvelé pour la dernière fois en 1918 et étendu jusqu’au 31 décembre 1945. La faculté d’émission de billets n’est plus limitée depuis la stabilisation légale en 1928. Toutefois, la proportion de l’encaisse-or aux engagements, billets ét comptes courants ne peut être inférieure à 35 %.
Les principales opérations de la Banque sont : 1° l’escompte de lettres de change revêtues de trois signatures et à échéance de trois mois au plus ; 2° le recouvrement d’effets pour le compte de tiers ; 3° les avances sur dépôts de lingots ou monnaies étrangères d’or et d’argent, sur effets publics français ; sur actions et obligations de chemins de fer français, sur obligations de la Ville de Paris, du Crédit Foncier et en général sur toutes obligations des colonies et pays de protectorat français.
Taux de l’escompte : Le taux de l’escompte est fixé par le Conseil général de la Banque. Les bénéfices résultant de l’élévation du taux au-dessus de 5 % sont déduits des sommes annuellement répartissables entre les actionnaires, 1/4 est ajouté au fonds social, 3/4 reviennent à l’Etat. Depuis le 1er janvier 1918, la Banque doit verser à l’Etat une redevance annuelle, qui ne peut être inférieure à 2 millions de francs, égale à 5 % du produit du solde moyen de la circulation productive par le taux de l’escompte. Si, pendant une période quelconque, le taux de l’escompte dépasse 3,50, 4 ou 4,50 %, cette proportion est respectivement portée à 7,50, 10 ou 12,50 %. En outre, la Banque de France doit verser à l’Etat, après déduction de la redevance précédente, une redevance supplémentaire égale à 20 % du montant des opérations productives, calculée comme ci-dessus, la tranche comprise entre 0 et 500 millions n’étant comptée -qe pour un quart et entre 500 et 650 millions pour 3/8. Depuis le l'er août 1928, la caisse autonome de gestion des Bons de la Défense nationale et d’amortissement de la Dette publique, perçoit pour l’amortissement de bons détenus par la Banque en représentation des avances effectuées par l’Etat aux gouvernements étrangers, 50 % du produit servant de base au calcul de la redevance excédant la somme de 650 millions.
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| Siège |
Siège social : 1, rue de la Vrillière, à Paris. Tél. : OPE 40-10, LOU 49-90. Les succursales et bureaux auxiliaires de la Banque sont au nombre de 260 et placés •sous sa direction immédiate. Leurs opérations sont les mêmes que celles de la Banque.
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| Capital |
Comtal social : 182.500.000 francs, divisé en 182.500 actions de 1.000 francs libérées et nominatives. A 4’origine, 30 millions, porté en 1803 à 45 millions, en 1806 à 90 millions, en 1248 à 91.250.000 francs et en 1857 au chiffre actuel.
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| Administrateurs |
Il existe, en outre, un Comité permanent qui se compose de 4 conseillers dont 1 nomme Pur le ministre des Finances parmi les membres de droit, et 3 élus par le Conseil géné« ral^ du gouverneur, des deux sous-gouverneurs et des trois censeurs Conseillers : MM. Ch. Krug, Gaussel, G. Guillemot, H. Morel-Journel, Forestier, A. Massé, Ch. Laurent, Ch. Desigauz, Bouthillier, F. Million, P. Devmat, Baumcartner, Deroy, Fochier, Roger Gyérin, Jacques-Charles Laurent, P. Caillaux, Luche, J, Lacour-Gayet.
Gouverneur : M. P. -Fournier. Sous-gouverneurs : MM. Yves Bréart de Boisanger, J. Ruefî. Administration : Le Conseil général de la Banque est composé : d’un gouverneur, de deux sous-gouverneurs nommés par le Chef de l’Etat et de 20 conseillers dont 2 nommés par l’Assemblée, représentent les actionnaires, neuf représentent les intérêts économiques et sociaux, et neuf représentent les intérêts collectifs de la nation. Six sont membres de droit. Les conseillers autres que les six membres de droit sont nommes ou élus pour trois ans. Le Conseil général comprend enfin trois censeurs nommés également par l’Assemblée générale pour trois ans, et devant justifier de leur qualité d actionnaires de la Banque pendant toute la durée de leur mandat.
Comité Permanent : MM. P. Fournier, gouverneur ; Bréart de Boisanger, J.-J. Bizot, sous-gouverneurs; Baumgartner, Gaussel, P. Caillaux, Ch. Krug et les trois censeurs.
Censeurs : MM. G. Bassot, L. de Marcheville, Jacques Lemaigre-Dubreuil.
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| Assemblée |
Assemblée générale : La dernière semaine de janvier, composée des actionnaires français inscrits depuis 3 mois au moins, ayant chacun une voix, quel que soit le nombre de leurs actions ; avis d’assistance à la réunion 3 semaines avant par lettre adressée au gouverneur ; présentation à l’Assemblée du récépissé de dépôt, des certifi-cats d’actions ou des titres eux-mêmes.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition : Le Conseil général dispose en toute liberté des bénéfices nets. Toutefois le dividende annuel est réparti par semestre.
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| Service Financier |
Paiement des coupons, oppositions, transferts : Siège social, succursales et bureaux auxiliaires.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet comptant et terme : actions. « C. D. » n° 1.
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| Compte Résultats |
ANNÉES PRODUITS BRUTS BÉNÉFICES NETS RÉSERVES PROVISIONS DIVIDENDE TOTAL DIVIDENDE ACTION ACOMPTE SOLDE TOTAL (en 1.000 francs) (francs brut) 1932 596.352 105.996 57.271 43.452 119 119 238 1933 396.531 58.198 14.000 43.714 119 120 239 1934 411.089 114.766 69.000 44.178 120 121 241 1935 576.946 237.192 136.075 44.598 121 123 244 1936 852.808 208.218 135.012 45.625 125 125 250 1937 713.049 224.531 152.153 52.012 135 150 285 1938 637.004 158.911 61.500 58.400 160 160 320 1939 598.082 99.921 16.000 58.400 160 160 320
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| Bilan |
BILANS A FIN DECEMBRE 1935 1936 1937 1938 PASSIF En 1.000 francs I. — Capital 182.500 182.500 182.500 182.500 Réserves 300.203 344.086 329.337 329.337 Report à nouveau 25.000 25.826 25.454 13.760 II. —- Circulation fiduciaire 80.668.784 87.419.591 91.263.046 108.531.713 III. —- Comptes courants créditeurs 12.226.728 32.199.542 IV. — Dividende (solde) 22.398 22.812 27.375 29.200 V. — Divers 1.705.950 2.141.652 2.703.958 2.301.904 95.131.563 104.975.349 113.679.241 143.587.956 ACTIF I. — Immobilisé 4.000 4.000 4.000 4.000 II. — Encaisse-or 66.297.836 60.358.742 58.932.539 87.264.778 664.411 III. — Prêts à l’Etat 3.200.000 19.298.092 30.108.806 30.627.441 B.D.N. et rentes 5.913.374 5.752.751 5.750.284 5.643.235 Avances 4.917.456 5.109.546 4.222.010 4.087.152 IV. — Effets 11.018.134 10.645.150 10.615.653 ll.948.4o8 V. — Comptes courants postaux et disponible à l’étranger..
680.493 778.858 655.404 657^731 VI, — Divers 2.435.859 2.475.860 3.012.246 2.814.92O 95.131.563 194.975,349 113.679.241 143.587.956
BILAN AU 31 DECEMBRE 1939 au soir ACTIF PASSIF En 1.000 fr.
En 1.000 fr. immobilisé 4.000 Capital 182.500 Encaisse-or 97.266.718 Réserves 329.337 Argent, nickel, billon 905.047 Report à nouveau 13.800 Prêts à l’Etat 42.272.990 Circulation fiduciaire 149.416.352 C. A. d A. et rentes 5.568.361 Comptes courants créditeurs.
15.380.806 Avances 3.800.140 Dividende (solde) 29.200 Effets 12.869.749 Divers 2.444.496 Comptes courants postaux et disponibles à l’étranger . .
1.178.644 Divers 3.930.842 167.796.491 167.796.491
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