| Dénomination |
BANQUE DE FRANCE
BANQUE DE FRANCE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, fondée en 1800. En vertu d’une loi du 22 avril 1806, le gouvernement s’est réserVé la nomination du gouverneur et des deux sous-gouverneurs de la Banque qui fonctionne depuis ce jour sous le contrôle de l’Etat, mais avec des capitaux privés.
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| Objet |
Objet : Le privilège exclusif d’émission de billets primitivement conféré à la Banque par la loi du 24 germinal an XI, a été renouvelé pour la dernière fois en 1918 et étendu jusqu’au 31 décembre 1945. La faculté d'émission de billets n’est plus limitée depuis la stabilisation légale en 1928. Toutefois, la proportion de l’encaisse-or aux engagements, billets et comptes courants ne peut être inférieure à 35 %.
Les principales opérations de la Banque sont : 1° l’escompte de lettres de change revêtues de trois signatures et à échéance de trois mois au plus ; 2° le recouvrement d’effets pour le compte de tiers ; 3° les avances sur dépôts de lingots ou monnaies étrangères d’or et d’argent, sur effets publics français ; sur actions et obligations de chemins de fer français, sur obligations de la Ville de Paris, du Crédit Foncier et en général sur toutes obligations des colonies et pays de protectorat français.
Taux de l’escompte : Le taux de l’escompte est fixé par le Conseil général de Ja Banque. Les bénéfices résultant de l’élévation du taux au-dessus de 5 % sont déduits des. sommes annuellement répartissables entre les actionnaires, 1/4 est ajouté au fonds social, 3/4 reviennent à l’Etat. Depuis le 1er janvier 1918, la Banque doit verser à l’Etat une redevance annuelle, qui ne peut être inférieure à 2 millions de francs, égale à 5 % du produit du solde moyen de la circulation productive par le taux de l’escompte. Si, pendant une période quelconque, le taux de l’escompte dépasse 3,50, 4 ou 4,50 ■%, cette proportion est respectivement portée à 7,50, 10 ou 12,50 %. En outre, la Banque de France doit verser à l’Etat, après déduction de la redevance précédente, une redevance supplémentaire éga'e à 20 % du montant des opérations productives, calculée comme ci-dessus, la tranche comprise entre 0 et 500 millions n’étant comptée que pour un quart et entre 500 et 650 millions pour 3/8. Depuis le 1er août 1928, .la caisse autonome de gestion des Bons de la Défense nationale et d’amortissement de la Dette publique, perçoit pour l’amortissement de bons détenus par la Banque en représentation des avances effectuées par l’Etat aux gouvernements étrangers, 50 %. du produit servant de base au calcul de la redevance excédant la somme de 650 millions.
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| Siège |
Siège social : 1, rue de La VriLlière, à Paris. Tél. : OPE 40-10, LOU 49-90. Les succursales et bureaux auxiliaires de la Banque, sont au nombre de 260 et placés sous sa direction immédiate. Leurs opérations. sont les mêmes que celles de la Banque.
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| Capital |
Capital social : 182.500.000 francs, divisé en 182.500 actions de 1.000 francs libérées et nominatives. A l’origine, 30 millions, porté en 1803 à 45 millions, en 1806 à 90 millions, en 1248 à 91.250.000 francs et en 1857 au chiffre actuel.
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| Administrateurs |
Gouverneur : M. E. Monick. Sous-gouverneurs : MM. H. de Bletterie, R. Villard. Conseillers : MM. P. Caillaux, J. Raty (nommés par l’assemblée), R. Luche (représentant le personnel). M. Baumgartner, A. Cramois. H. Deroy, J. Watteau membres de droit), R. Coulondre, R. Dreux, G. Gaussel, Ch. Laurent, M. Lambert, G. Guillemot.
Censeurs : MM. G. Bassot, L. de Marcheville, A. Boissard, J. Brunet.
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| Assemblée |
Assemblée générale : Dans le courant du mois de mars, composée des actionnaires français inscrits depuis un an au moins, ayant, chacun une voix, quel que soit le nombre de leurs actions ; avis d’assistance à la réunion un mois avant par lettre adressée au gouverneur ; présentation à l’Assemblée du récépissé de dépôt, des certificats d’actions ou des titres eux-mêmes.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition : Le Conseil général dispose en toute liberté des bénéfices nets. Toutefois Je dividende annuel est réparti par semestre.
Le dividende du premier semèstre de 1945 a été fixé à 192. fr. .soit 134 fr. 40 net.
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| Service Financier |
Paiement des coupons, oppositions, transferts : Siège social, succursales et bureaux auxiliaires.
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| Inscription (cotation) |
Cotation :• Parquet, actions C.D. 3.
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| Compte Résultats |
ANNÉES PRODUITS BRUTS BÉNÉFICES NETS RÉSERVES PROVISIONS DIVIDENDE TOTAL DIVIDENDE ACTION ACOMPTE SOLDE TOTAL (en 1.000 francs) tfrancs brut) 1936 1.000.861 208.218 .
135.012 45.625 125 125 250 1937 827.756 224.531 156.639 52.012 135 15Q 285 1938 766.973 133.457 • 74.500 58.400 160 160 • 320 1939 723.875 86.161 . 23.193 58.400 160 160 320 1940 1.261.928 517.342 432.751 58.400 160 160 320 1941 1.191.610 415.736 364.750 58.400 160 160 320 1942 1.290.087 477.980 424.264 58.400 160 160 320 1943 1.530.641 527.332 495.500 58.400 160 160 320 1944 1.696.978 388.932 318.663 70.080 192 192 384
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| Bilan |
BILANS A FIN DECEMBRE 1939 1942 1943 1944 PASSIF En 1.000 francs I. — Capital 182.500 182.500 182.500 182.500 Réserves 329.337 329.337 329.337 329.337 Report à nouveau 13.800 34.147 11.738 2.437 II. — Circulation fiduciaire 149.416.352 378.902.292 497.759.540 572.510.268 III. — Comptes courants créditeurs 15.380.806 47.130.689 46.378.129 38.603.117 IV. — Dividende (solde) 29.200 29.200 29.200 35.040 V. — Divers 2.444.496 3.885.514 4.203.511 6.528.942 167.796.491 430.493.679 548.893.955 618.191.641 ACTIF I. — Immobilisé 4.000 4.000 4.000 4.000 II. — Encaisse-or ,.
97.266.718 84.597.594 84.597.5,94 75.151.013 Argent, aluminium, billon..
905.047 310.247 286.934 233.173 III. — Prêts à l’Etat, Engagement d’Etat 42.272.990 286.37fe.893 401.151.464 461.296.531 Bons et rentes 5.568.361 35.354.254 35.293.731 35.230.793 Avances sur titres, effets publics 3.800.140 3.330.482 3.528.437 4.022.603 IV. — Effets 12.869.748 14.189.963 16.511.932 30.J10.042 V. — Comptes courants postaux et disponibilités à l’étranger 1.178.645 1.622.389 1.88,1.490 4.203.365 VI. — Divers. . . .
3.930.842 4.708.857 5.638.373 7.240.121 167.796.491 430,493.679 548.893.955 618.191.641
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