| Dénomination |
BANQUE DE FRANCE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, fondée en 1800. Nationalisée à compter du 1er janvier 1946 en vertu de la loi du 2 décembre 1945.
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| Objet |
Objet : Le privilège exclusif d'émission de billets primitivement conféré à la Banque par la loi du 24 germinal an XI, a été renouvelé pour .la dernière fois en 1918. et étendu jusqu'au 31 décembre 1945. La faculté d'émission de billets n'est plus limitée depuis la stabilisation légale en 1928. Toutefois, la proportion de l'encaisse-or aux engagements, billets et comptes courants ne peut être inférieure à 35 %.
Les principales opérations de la Banque sont : 1° l'escompte de lettres de change revêtues de trois signatures et à échéance de trois mois au plus ; 2° le recouvrement d'effets pour le compte de tiers ; 3° les avances sur dépôts de lingots ou monnaies étrangères d'or et d'argent, sur effets publics français; sur actions et obligations de chemins de fer français, sur obligations de la Ville de Paris, du Crédit Foncier et en général sur toutes obligations des colonies et pays de protectorat français.
Taux de l'escompte : Le taux de l'escompte est fixé par le Conseil général de la Banque. Les bénéfices résultant de l'élévation du taux au-dessus de 5 % sont déduits des sommes annuellement répartissables entre les actionnaires, 1/4 est ajouté au fonds social, 3/4 reviennent à l'Etat. Depuis le 1er janvier 1918, la Banque doit verser à l'Etat une redevance annuelle, qui ne peut être inférieure à 2 millions de francs, égale à 5 % du produit du solde moyen de la circulation productive par le taux de l'escompte. Si, pendant une période quelconque, le taux de l'escompte dépasse 3,50, 4 ou 4,50 %, cette proportion est respectivement portée à 7,50, 10 ou 12,50 %. En outre, la Banque de France doit verser à l'Etat, après déduction de la redevance précédente, une redevance supplémentaire égale à 20 % du montant des opérations productives, calculée comme ci-dessus, la tranche comprise entre 0 et 500 millions n'étant comptée que pour un quart et entre 500 et 650 millions pour 3/8. Depuis le 1er. août 1928, la caisse autonome de gestion des Bons de la Défense nationale et d'amortissement de la Dette publique, perçoit pour l'amortissement de bons détenus par la Banque en représentation des avances effectuées paa* il'Etat aux gouvernements étrangers, 50 % du produit .servant de base au calcul de la redevance excédant la somme de 650 millions.
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| Siège |
Siège social, : 1, rue de la Vrillière, à Paris. Tél. : OPE 40-10, LOU 49-90. Les succursales et bureaux auxiliaires de la Banque sont au nombre de 260 et placés sous sa direction immédiate. Leurs opérations sont les mêmes que celles de la Banque.
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| Capital |
Capital social : 182.500.000 francs,
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| Administrateurs |
Gouverneur : M. E. Monick. Sous-gouverneurs : MM. H. de Bletterie, R. Villard. Conseillers : MM. P. Caillaux, J. Raty (nommés par l'assemblée), R. Luche (représentant le personnel). M. Baumgartner, A. Cramois, H. Deroy, J. Watteau membres de droit), Grimanelli, R. Corbin, G. Gaussel, Ch. Laurent, M. Lambert, G. Guillemot.
Censeurs : MM. G. Bassot, L. de Marcheville, A. Boissard, J. Brunet.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Paiement des coupons, oppositions, transferts : Siège social, succursales et bureaux auxiliaires.
Cotation : Parquet, obligations C.D. 32 bis.
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| Compte Résultats |
ANNÉES PRODUITS BRUTS BÉNÉFICES NETS RÉSERVES PROVISIONS DIVIDENDE TOTAL DIVIDENDE ACTION ACOMPTE SOLDE TOTAL CAU 1.000 francs) ifrancs brut) 1936 1.000.861 208.218 135.012 45.625 125 125 250 1937 . 827.756 224.531 156.639 52.012 135 150 285 1938 766.973 133:457 74.500 58.400 160 160 320 1939 723.875 86.161 23.193 58.400 160 160 320 1940 1.261.928 517.342 432.751 58.400 160 160 320 1941 1.191.610 415.736 364.750 £8.400 160 160 320 1942 1.290.087 477.980 424.264 58.400 160 160 320 1943 1.530.641 527.332 495.500 58.400 160 160 320 1944 1.696.978 388.932 318.663 70.080 192 192 384 1945 2.510.153 217.808 » 49.056 192 192 384 1946 3.939.016 666.878 388.321 161.160 » » »
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| Bilan |
BILANS A FIN DECEMBRE 1943 1944 1945 1946 PASSIF En 1.000 francs I. — Capital. .
182.500 182.500 182.500 182.500 , Réserves 329.337 329.33', 329.337 329.337 Report à nouveau 11.738 2.437 » 88.322 II. — Circulation fiduciaire 497.759.540 572.510.268 570.006.089 721.864.529 III. — Comptes courants créditeurs 46.378.129 38.603.117 69.803.59P 64.714.207 IV.— Dividende (solde) 29.20(1 35.040 2> » V. — Divers 4.203.5H 6.528.942 3.575.091 6.131.805 \ 548.893.955 618.191.641 643.896.607 793.310.700 ACTIF I. — Immobilisé 4.000 4.000 4.000 4.000 1_. —• Encaisse-or 84.597.69^ 75.151.013 129.816.556 94.816.556 .argent, aluminium, billon..
286.934 233.173 429.512 441.886 [II. — Frets à l'Etat, Engagement u'Etat 401.151.464 461.296.531 445.446.531 503.900.000 Bons et rentes 35.293.731 35.230.793 5.171.342 49.562.032 Avances sur titres, effets publics 1 3.528.437 4.022.603 4.763.888 7.973.259 IV. — Effets. . . , 16.511.932 30.810.042 43.832.748 117.011.026 V. — Comptes courants postaux et disponibilités à l'étranger 1.881.490 4.203.365 5.104.852 8.874.851 VI. — Divers.
5.638.373 7.240.121 9.327.178 10.727.090 548.893.95i 618.191.641 643.896.6(f7 793.310.700 Nota. — La répartition des résultats de 1946 a été faite sous le régime de la nationalisation dans les conditions suivantes : réescompte du deuxième semestre 1946, 97.280.100 fr. ; subvention aux grandes organisations charitables, 4 millions ; arrérages des obligations remises aux anciens actionnaires 161.159.880 fr. ; impôt sur le revenu des obligations 16.115.988 fr. ; provision pour achèvement de l'immeuble de la Banque, 300 millions ; report à nouveau 88.321.726 fr.
Fin 1946, 394.324 obligations avaient été remises aux titulaires d'actions.
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