| Dénomination |
BANQUE DE FRANCE
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| Administrateurs |
GOUVERNEUR : M. W. Baumgartner. SOUS-GOUVERNEURS : MM. H. de Bletterie, J. Saltes. CONSEILLERS : MM. J. Brunet, A. Cramois, H. Deroy, J. Watteau (membres de droit) ; A. Mondou (représentant le personnel); C. Corbin, P. Grimanelli, G. Gaussel, G. Guillemot, M. Lambert, Ch. Laurent, P. Langlois-Berthelot (désignés par le Ministre des Finances). CENSEURS : MM. G. Guindey, F. Bloch-Laîné (désignés par le Ministre des Finances).
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| Siège |
SIEGE SOCIAL : Paris, 1, rue de la Vrillière. Tél. : OPE. 40-10, LOU. 49-90.
Les succursales et bureaux auxiliaires de la Banque sont au nombre de 260. Leurs opérations sont les mêmes que celles de la Banque Centrale.
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| Introduction (constitution) |
CONSTITUTION : Société anonyme française, fondée en 1800. Nationalisée à compter du l«r janvier 1946 en vertu de la loi du 2 décembre 1945.
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| Objet |
OBJET : Le privilège exclusif d'émission de billets primitivement conféré à la Banque par la loi du 24 germinal an IX, a été renouvelé pour la dernière fois en 1918 et étendu jusqu'au 31 décembre 1945. La loi du 2 décembre 1945 stipule que la Banque de France continue à assurer seule l'émission des billets de banque sur l'ensemble du territoire métropolitain. La faculté d'émission de billets n'est plus limitée par un plafond légal depuis la stabilisation de juin 1928. De cette date au 1er septembre 1939, la Banque de France a été tenue de conserver à un taux ne pouvant être inférieur à 35 % la proportion de son encaisse-or aux engagements à vue (billets et soldes des comptes créditeurs). Les principales opérations de la Banque sont : 1<> l'escompte des effets privés revêtus de trois signatures, ainsi que des effets publics à court terme lorsque leur échéance ne dépasse pas 3 mois; 2° les opérations d'open market; 3° les avances à 30 jours au maximum sur effets publics à échéance déterminée n'excédant pas 2 ans; 4o les avances sur effets publics français, sur actions et obligations de chemip de fer français, sur obligations de la Ville de Paris, du Crédit Foncier, et en général sur toutes obligations des colonies et pays de protectorat français. La Banque de France, grâce à son important réseau de comptoirs, assure le recouvrement des effets commerciaux pour le compte de sa clientèle et effectue les opérations de caisse courantes des grands établissements de crédit; elle assure gratuitement le service de caisse du Trésor et ouvre gratuitement ses guichets à l'émission des valeurs du Trésor. Par son intermédiaire, sont également effectuées d'importantes opérations de compensation. TAUX DE L'ESCOMPTE : Le taux de l'escompte est fixé par le Conseil Général de la Banque. Depuis le 30 septembre 1948, il a été institué un taux spécial d'achat des effets publics dont l'échance n'excède pas trois mois.
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| Capital |
CAPITAL SOCIAL : 182.500.000 fr.
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| Service Financier |
PAIEMENTS DES COUPONS, OPPOSITIONS, TRANSFERTS : Siège social, succursales et bureaux auxiliaires.
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| Inscription (cotation) |
COTATION : Parquet « Cote Desfossés s> obligations 35. — Notice SEF : B 17.
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| Bilan |
BILANS A FIN DECEMBRE 1947 '1948 1949 1950 1951 PASSIE (En 1.000 francf) I. — Capital 182.600 182.500 182.500 ,182.600 182.600 Réserves et provisions 829.337 2.012.337 5.921.339 6.063.193 829.570 Report à nouveau 69.540 126.890 73.83S' 92.107 II. — Circulation fiduciaire 920.830.750, 987.621.120 1.278.211.435 1.560.561.292 1.841.608.402 III. — Comptes courants créditeurs ..
83.212.516 172.748.778 160.319.748 176.849.061 176.841.648 V. — Divers 10.370.311 13.724.869 13.020.131 17.896.306 40.819.990 1.014.984.051 1.176.416.494 1.457.728.986 1.761.644.459 I. — Immobilisé 4.000 4.000 4.000 4.000 4.000 II. — Encaisse-or 65.224.770 65.224.770 62.273.708 182.784.771 191.446.679 Argent, aluminium, billon . .. .
432.029 1.076.333 1.657.051 4.483.220 3.739.110 III. — Prêts à l'Etat, Engagement d'Etat :
62S.400.000 626.900.000 634.012.980 766.000.000 735.839.547 Bons et rentes 87.154.769 87.154.769 89.992.850 10.154.768 10.041.788 Avances sur titres, effets pu-blics 20.621.761 14.511.736 59.722.710 32.415.194 28.292.244 IV. — Effets 185.296.898 344.630.361 502.033.151 564.167.903 1.008.403.378 V. — Comptes courants postaux et disponibilités à l'étranger ....
9.982.714 17.554.727 79.418.242 179.986.615 58.841.453 22.868.013 19.359.798 28.614.294 21.647.988 23.173.911 1.014.984.954 1.176.416.494 1.457.728.986 1.761.644.459 2.059.782.110
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