Société anonyme française, constituée le 4 novembre 1925, pour une durée de 99 ans. Par jugement dp 19 mars 1936, la Société a été admise aü bénéfice de ,1a liquidation judiciaire ; M. Lemaire, 3, rue Jean-du-Bellay, a été nommé liquidateur. Par jugement du 3 décembre 1936, un concordat a été obtenu aux conditions sommaires suivantes : 40 % en parts bénéf., le solde en espèces en oblig. et en act. C dans certaines proportions, au choix du porteur ; délai d’option, deux mois à dater du jugement. Les créanciers n’ayant pas usé de la faculté d’option seront réglés : 3 % pour les deux premières années, 4 % chacune des deux suivantes, 6 % la dernière. Premier paiement un an après l’homologation.
Concordat
1936-03-19
1940-12-01
annuaire_df_1945
Société anonyme française, constituée le 12 novembre 1925,. pour une durée de 99 ans. La Société, admise au bénéfice ,de la liquidation -indiciaire-, avait obtenu, par jugement du 3 décembre 1936, un concordat aux conditions suivantes : 40 % en parts bénéf., le solde en espèces, en oblig. et en act. G dans certaines proportions, au choix du porteur. Elle a réglé, par anticipation, en décembre 1940, les dettes concordataires s’échelonnant jusqu'en 1952. Elle s’est ainsi libérée de son concordat.
Société Anonyme (Libre)
1940-12-02
3999-12-31
annuaire_df_1945
Société anonyme française, constituée le 12 novembre 1925,. pour une durée de 99 ans. La Société, admise au bénéfice de la liquidation -indiciaire-, avait obtenu, par jugement du 3 décembre 1936, un concordat aux conditions suivantes : 40 % en parts bénéf., le solde en espèces, en oblig. et en act. G dans certaines proportions, au choix du porteur. Elle a réglé, par anticipation, en décembre 1940, les dettes concordataires s’échelonnant jusqu'en 1952. Elle s’est ainsi libérée de son concordat.