Issuer ? LA FRANCE-RÉASSURANCES ET RISQUES DIVERS

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Dénomination LA FRANCE-RÉASSURANCES
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée en juillet 1921, pour une durée de 99 ans.
Objet Objet: les opérations de réassurances de toute nature soit en France et aux colonies françaises soit à l’étranger.
Siège Siège social: Paris, rue de Grammont, 14.
Capital Capital social: 6 millions de francs, divisé en 12.000 actions de 500 francs,libérées du quart et nominatives. La cession des actions est soumise à l’agrément du Conseil d’Administration.
Administrateurs Conseil d’Administration: 12 membres, nommés pour 4 ans, propriétaires de 50 actions. MM. H. Brosselin, de Biéville, Chapuis, P. Cormier, Le Corbeiller, Lehideux, H. Bardot, G. Pascalis, H. Thélier, Roy, Lemercier.
Année Sociale Année sociale: close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale: avant fin juin, une voix par 10 actions, maximum 25 voix,
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices: 20 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions* le solde aux actions sauf pfélèvement'de réserves.
Service Financier Service financier: au Siège social.
Inscription (cotation) Inscription à la cote: marché officiel au comptant : actions.