LA FRANCE COMPAGNIE D'ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS ET RISQUES
Introduction (constitution)
Société anonyme française, constituée en juillet 1921, pour une durée de 99 ans.
Objet
Objet : Les opérations d’assurances et de réassurances contre des accidents et les risques de toute nature.
Siège
Siège social : Paris, rue de Châteaudun, 52-54. Tél. : Trin. 58-60.
Capital
Capital social : 12 millions divisé en 24.000 actions de 500 francs. A l’origine, 6 millions divisé en 12.000 actions de 500 franco. Poi’té en 1941 à 12 millions par l’émission à 515 francs de 12.000 actions de 500 francs. La Société est autorisée à le porter à 24 millions:
La cession des actions est soumise à l’agrément du Conseil d’administration. Aucun actionnaire, sauf la France-Incendie et les apporteurs, ne peut posséder plus de 500 actions.
Administrateurs
Conseil : MM. H. Mignot-Mahon, P. ; H. Thélier, Y.-P. ; R. Balsan, L. Boucheron, P. D idiot, P. Lehideux.
Commissaire^ aux comptes : MM. J. Boyer, J. iSabatier.
Assemblée
Avant fin décembre ; propriétaires de 20 actions ; une voix par action.
Bénéfices (répartition)
Après affectation aux réserves prévues par la législation en vigueur, 20 % pour la réserve légale ; 5 % d’intérêt aux actions ; sur le solde 5 % au Conseil, 95 % aux actions.
Liquidation
Liquidation : Suivant décision de l’Assemblée des actionnaires.
