| Dénomination |
OBSERVATION GENERALE
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| Introduction (constitution) |
En vertu de la Loi d'Ordonnance ferroviaire et des Transports par route, édictée le 24 Janvier 1941; la reversion. à l'Etat de toutes les lignes ferrées espagnoles à voie normale exploitées par les Compagnies concessionnaires à la date indiquée, fut anticipée au 1er février 1941, comprenant le rachat des concessions, espèces et valeurs, lignes, terrains, édifices, ouvrages, bureaux et leurs ameublements, ateliers avec leurs machine et outillages, matériels, approvisionnements, contrats de fournitures, rapports et droits d'autre nature, inclues les concessions de transport par route obtenues du fait que l'Entreprise est concessionnaire du Chemin de fer, ou soit tout ce qui constituait la valeur réelle de l'établissement du concessionnaire, sans autres exemptions que les concessions et exploitations minières, les réserves en espèces ou valeurs provenant de bénéfices non répartis, les terrains déclarés superflus et autres propriétés et droits du concessionnaire ne se rapportant pas à l'exploitation, et l'argent affecté à l'exploitation ou inclus dan3 la valeur réelle de l'établissement au début du régime disposé par le Décret-Loi Royal du 12 Juillet 1924. Le Réseau National des Chemins de fer Espagnols (RENFE) étant créé pour prendre en charge les rachats par l'Etat et les exploiter sous le régime d'Entreprise industrielle, conjointement avec ceux à voie normale propriété dud.it Etat.
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| Siège |
Madrid
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| Titres |
OBLIGATIONS EMISES PAR LA « RENFE » Depuis la constitution du Réseau National des Chemins de fer espagnols (RENFE), (entité créée par concession de l'Etat, pour une, durée illimitée, pour mener à bien l'exploitation des lignés ferroviaires espagnoles à voie normale) les travaux et les nouvelles inversions, avec lesquels la valeur de l'établissement ferroviaire augmentent, pourront s'effectuer, selon le décret d'organisation du Réseau, à l'aide de fonds procédant d'émissions. Utilisant cette faculté, le Réseau National a commencé ses émissions au 1er Octobre 1946 et a, jusqu'à ce jour, effectué celles qui figurent ci-dessous :
1er- X -1946 : 300 millions (montant), 4% (intérêts), au pair (type d'émission), délai d'amortissement : 50 ans à partir du 1er - X - 1952
1er- I -1948 : 350 millions (montant), 4% (intérêts), 95 % (type d'émission), délai d'amortissement : 50 ans à partir du 1er - I - 1952
1er- I -1949 : 300 millions (montant), 4% (intérêts), 95% (type d'émission), délai d'amortissement : 50 ans à partir du 1er - I - 1955
1er- X -1949 : 600 millions (montant), 4% (intérêts), 94% (type d'émission), délai d'amortissement : 50 ans à partir du 1er - X - 1950
1er- IV -1950 : 400 millions (montant), 4% (intérêts), 94% (type d'émission), délai d'amortissement : 50 ans à partir du 1er - IV - 1951
Le type d'intérêts est libre d'impôts et se paye par trir cre, les lor Janvier, Avril, Juillet et Octobre de chaque année.
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| Administrateurs |
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA RENFE :
Président : M. Quintanilla. Conseillers : MM. H. de Azqueta Monasterio, J.-N. de Salas, C. Fessèr, H. Calabia Lopez, J.-M. de Lapuerta y de Las Pozas, M. Marcos Gimenez, L.-J. Casado Garcia, I. Munos Rojas. J.-M. de Penanranda et Barea, R. Rubio y Martinez Corera, P. Gonzales Bueno et J. Luna Melendez. Directeur général : M. J.-M. Rivero de Aguilar; secrétaire général : M. F. Reparaz; secrétaire général adjoint : M. J. Gil de Biedma; chef de service du Secrétariat général : M. R. Soler Aizcorbe; chef du service d'Etudes : M. Forçat Beltran.
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| Objet |
COMPAGNIES QUI COMPOSENT LE RÉSEAU NATIONAL DES CHEMINS DE FER ESPAGNOLS (RENFE) NORD : Madrid à Saragosse et à Alicante; Ouest-Andalousie ; Santander-Méditerranée; Central d'Aragon ; Zafra à Huelva ; Lorca à Baza ; Soria à Navarre ; Alcantarilla à Lorca ; Chemins de Fer de Grenade ; Valence et Aragon ; Villacagnas à Quintanar ; Argamasilla à Tomelloso ; Bilbao à Portuga-lete ; Mollet à Caldas de Montbuy ; Triano ; Silla à Cullera.
ETAT : Lignes de Séville à Alcala et Carmona ; de Puebla de Hijar à Alcaniz ; de Lérida à Saint-Girons ; de Murcie à Caravaca ; Villaluenga à Villaseca ; Caregno.
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