Issuer ? SOCIETE NOUVELLE DU GAZ FRANCO-BELGE

Juridical Status From To Source Details
Société en Commandite par actions 1941-12-15 1946-05-21 annuaire_df_1948 Société française en commandite, constituée le 15 décembre 1941, pour une durée de 99 ans. L'ancienne Société belge, dite « Gaz Franco-Belge », qui existait depuis 1880, et dont le capital était de 16 millions ,lui a fait l'apport de la totalité de son actif et de son passif ; l'acte d'apport a été approuvé par une assemblée extraordinaire du 2 octobre 1942.
Etablissement public 1946-05-22 3999-12-31 annuaire_df_1948 Nationalisée (loi du 8 avril 1946. J. O. du 22 mai 1946).