| Dénomination |
SOCIETE NOUVELLE DU GAZ FRANCO-BELGE (Maurice Payet et Cie)
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| Introduction (constitution) |
Société/française eh .commandite, constituée le 15 décembre 1941, .pour une durée de 99 ans. L’ancienne Société belge, dite « Gaz Franco-Belge », qui existait depuis 1880, -et dont le capital était de 16 millions ,lui a fait .l’apport de la totalité de son actif et de son passif ; l’acte d’apport a été approuvé par une assemblée, extraordinaire du 2 octobre 1942’.
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| Objet |
Objet : Exploitation en France, dans les 'Colonies et à l’étranger, de concessions de distribution de gaz, • d’électricité et d’eau. Usines en Belgique, à ôpa ; en France à Arles, Ambert, Auray, Briare, Caudebec, Cavaillon, Chevreuse, Glamecy, Coulommiers, Dinan, Etretat, Cieii. Isle-sur-Sorgues Joinville, Juvisy-sur-Orge, La Charité-su r-Loire, Laigle, 'Landerneau, Le Yésihet, Lillebonné, Lunel, Marmande, Martigues, Meng-sur-Loire, Montivilliers, Pont-Audemer, Pontarlier, Pontivy, Pougues-les-Eaux, Saint-Maixent, iSommières, Villeneuve-sur-Yonne.
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| Siège |
Siégé social : Paris, 105, boulevard Exelmans. Tél. : AUT. 82-84.
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| Capital |
Capital : 36.150.000 francs en 72.300 actions de 500 francs. A l’origine, 24.100.000 francs, en 48.200 actions de 500 fr., dont 48.000 ont été remises au Gaz Frànco-Belge en rémunération de son apport. Porté en janvier 1944 à 36.150.000 francs (émission à 575 francs).
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| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations : 27.700 de 500 francs 5 % nets, émises de 1897 à 1932. Am. avant 1958 par T. où /R. sauf R. A. à toute époque. Coupons : 1er' jûin-ler* décembre.
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| Administrateurs |
Gérance : M. Maurice Payet. -—Conseil de surveillance : MM^ G. Lesage, P. ; J. Ramas, J. Hédouin, J. Dupoy.
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| Assemblée |
Assemblée générale : Dans les six mois /qui suivent la clôture des exercices. Tous les actionnaires. Üne voix par action, sans qu’un seul actionnaire puisse réunir plus du cinquième des voix attribuées à l’ensemble des titres ou des deux tiers des voix attribuées aux titres représentés. Pas de limitation dans les assemblées extraordinaires.
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| Année Sociale |
Année sociale : Du 1er avril au 31 mars.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale. Sur le solde, 10 % au gérant; 2 1/2 % à -la disposition du gérant pour la rémunération de collaborateurs directs; 2 1/2 % au Conseil de surveillance. Sur l’excédent, 4 % aux actions ; le surplus peut être affecté''-à -des réserves appartenant exclusivement aux actionnaires, à un superdividende ou au report à nouveau.
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| Liquidation |
Liquidation : Après paiement du passif et rerhboürsement du capital non amorti, le produit net doit être réparti également entre toutes les actions.
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| Service Financier |
Service financier et transfert : Crédit Industriel et Commercial.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Courtiers, act. C.D. 64; obligations C.D. 93.
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| Compte Résultats |
RÉSERVES AMORT.
BÉNÉF.
TANTIÈMES DIVÎD. TOTAL REPORT DIVID. En 1.000 francs En francs 1942-43(1) 2.751 788 392 1.446 125 30 1943-44 1.754 938 250 482 219 10 (1) Exercice de treize mois et demi, du 15 février 1942, date de l'éprise de l’exploi-befjon de l’ancienn société, au 31 mars 1943.
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| Bilan |
BILANS AU 31 MARS 1943 1944 FASSIF (En 1.000 francs) A. — Capital 24.100 24.100 Réserves. Amortissements . .
13.900 14.727 B. — Dette consolidée 7.487 7.050 C. — Dette flottante 16.150 19.727 D. — Dividende et tantièmes . .
1.838 732 I. - Comptés d’ordre.
996 417 64.471 66.753 ACTIF F. — Immobilisé 37.282 38.257 G. — Approvisionnements 5.358 5.965 Titres. . . . .
1.083 1.025 Débiteurs • • 11.305 12.804 H. — Caisse et banque 8.886 8.627 I. — Comptes d’ordre. . .
557 75 64.471 66.753
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