| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acLe sous seing privé en dale du 9 novembre 1871, approuvé le même jour par délibération de l'assemblée générale des actionnaires, déposé à M° Dufour, notaire à Paris, et à M” Rousset, notaire à Rive-de-Gier (Loire); modifiée par décision de l'assemblée générale du 26 novembre 1877. (Transformation de la Société en commandite par actions des Hauts-Fourneaux, Forges et Aciéries de la marine et des chemins de fer, ayant existé sous la raison sociale : H. Petin, Gaudet et C“, constituée par acte sous seing privé en date du 14 novembre 1834, déposé audit M° Dufour, notaire, par acte du même jour. Laquelle Société provenait elle-même de la fusion de 4 Sociétés : 1° Jackson frères et G0, h Assailly ; 2° H. Petin, Gaudet et G0, à Rive-de-Gier; 3° Neyrand-Thiollière, Ber-geron et G°, à Lorette; 4° Parent-Schaken, Goldsmid et G°, à Paris.)
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| Objet |
Objet. — La fabrication et le commerce des fontes, fers et aciers et toutes les opérations qui s'y rattachent, telles que extraction et traitement des matières premières, vente des produits fabriqués, extraction et commerce de la houille, transports de tous ces produits et de toutes marchandises en retour.
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| Dénomination |
Dénomination.—Compagnie des Hauts-Fourneaux, Forges et Aciéries de la marine et des chemins de fer.
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| Siège |
Siège social. — A Saint-Chamond (Loire). Bureaux, à Paris, rue des Pyramides, 20.
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| Durée |
Duvée. — La même que celle de la Société en commandite H. Petin, Gaudet et CB, soit 50 ans, du 1er.juillet 1854 au 1er juillet 1904.
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| Capital |
' Capital social. — Le fonds social se compose de tous les biens mobiliers et immobiliers qui dépendaient de la Société en commandite sus-énoncée ; les établissements consistant en usines situées à Givors (Rhône), Rive-de-Gier, Lorette, Assailly, près Rive-de-Gier ; Saint-Chamond, Mole-tières, près Saint-Etienne; Clavières (Indre), Toga (Corse), mines de Saint-Léon et de Mircagua, en Sardaigne; d'Ougney (Jura), d'Umeux et Fraisse (Loire).
L'avoir social était primitivement représenté par 54,000 actions réduites, par suite de l'annulation de 2,000, à 52,000 qui ont été remplacées, à raison f de 4 action ancienne pour 2 nouvelles, par 26,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr. Il s'élève donc actuellement îi 13 millions.
Les intérêts et dividendes se paient les 30 novembre (à-compte) et 31 mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 9 à 13 membres, devant être propriétaires chacun de 60 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin de novembre, composée des propriétaires de 10 actions qui les ont déposées 5 jours au moins avant la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : Pour constituer un fonds de réserve, une retenue de 5 à 20 %, ce prélèvement pouvant être suspendu lorsque ce fonds atteint 2 millions.
Le surplus est réparti : 90% aux actions ; Et 10% au conseil d'administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres.—Couleur chamois rougeâtre, nos 1 à 26000, portant le libellé de : « Etablissements H. Petin et Gaudet. Compagnie des Hauts-Fourneaux, Forges et Aciéries de la marine et des chemins de fer. Société anonyme. Capital : 13 millions. Action au porteur n°..., donnant droit à 1/26,000° de l'avoir social (décision de l'assemblée générale du 9 novembre 1871). Société anonyme faisant suite à l'ancienne Société en commandite H. Petin, Gaudet et C°, constituée, etc » Datés à Rive-de-Gier du 9 novembre 1871. Munis de coupons portant, savoir : l'avant-dernier le n° 35 et la mention : «A-compte de dividende payable le 30 novembre 1889 », et le dernier, le n° 36 et la mention : «Solde de dividende payable le 31 mai 1890». (Les coupons nos 15 et 16 [ce dernier à l'échéance du 31 mai 1880] ont été détachés en une seule fois, le 31 décembre 1879, contre paiement de la somme de 12 fr. représentant l'exercice 1878-1879.) Timbre sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
Les dividendes sont payables, au siège social, à Samt-Chamond ; et à Paris, dans les bureaux de la Compagnie, rue des Pyramides, 20.
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| Administrateurs |
Adiülnistratenrs : MM. Denière, président; Cote, vice-président; Brolemann, Cheilus, Molinos, Galline, Charvet, Soulier, Tezenas du Montcel, Moreaux, général baron Boissonnet.
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