| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte sous seings prives en date du 9 novembre 1871, approuvé le même jour par délibération de l’Assemblée générale des actionnaires, déposé à Me Dufour, notaire à Paris, et à Me Rousset, notaire à Rive-de-Gier (Loire) ; modifiée par décisions des Assemblées générales des 26 novembre 1877, 30 mai et 3 octobre 1881. (Transformation de la Société en commandite par actions des hauts fourneaux, forges et aciéries de la marine et des chemins de fer, ayant existé sous la raison sociale : H. Petin, Gaudet et Gie, constituée par acte sous seings privés en date du 14 novembre 1854, déposé audit Me Dufour, notaire, par acte du même jour ; laquelle Société provenait elle-même de la fusion des quatre sociétés : 1° Jackson frères et Cle, à Assàutf; 2» H. Petin, Gaudet et Gie, à Rive-de-Gier ; 3° Neyrand-Thiollière, Ber-geron et Cie, à Lorette; 4° Parent-Schaken, Goldsmid et Gie, à Paris.)
|
| Objet |
Objet. — La fabrication et le commerce des fontes, fers et aciers, et toutes les opérations qui s’y rattachent, telles que : extraction et traitement des matières premières, vente des produits fabriqués, extraction et commerce de la houille, transport de tous ces produits et de toutes marchandises en retour. a
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des hauts fourneaux, forges et aciéries de la marine et des chemins de fer.
|
| Siège |
Siège social. — A Saint-Chamond (Loire). Bureaux, à Paris, rue des Pyramides, 20.
|
| Durée |
Durée. — La même que celle de la Société en commandite H. Petin, Gaudet et Cie, soit cinquante ans, du 1er juillet 1854 au 1er juillet 1904.
|
| Capital |
Capital social. — Le fonds social se compose de tous les biens mobiliers et immobiliers qui dépendaient de la Société en commandite susénoncée; les établissements consistant en usines situées à Givors (Rhône), Rive-de-Gier, Lorette, Assailly, près Rive-de-Gier; Saint-Chamond, Moletières, près Saint-Étienne; Glavières (Indre), Toga (Corse), mines de Saint-Léon et de Mircagua, en Sardaigne; d’Ougney (Jura), d’Umeux et Fraisse (Loire).
L’avoir social était primitivement représenté par 54,000 actions, réduites, par suite de l’annulation de 2,000. à 52,000, qui ont été remplacées, à raison de 2 actions anciennes pour 1 nouvelle, par 26,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr. Il s’élevait donc ainsi à 13 millions.
Par décisions des Assemblées générales des 30 mai et 3 octobre 1881, le capital a été porté à 20 millions par la création de 14,000 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été émises au pair en juin 1881 par souscription réservée aux anciens actionnaires.
Le capital social est donc do 20 millions divisé en 40,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent les 30 novembre (acompte) et 31 mai (solde).
|
| Conseil |
Conseil d'administration, de neuf à treize membres, devant être propriétaires chacun de 60 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin de novembre, composée des propriétaires de 10 actions qui les ont déposées cinq jours au moins avant la réunion. Dix actions donnent droit aune voix, sans que personne puisse posséder plus de vingt-cinq voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
|
| Année Sociale |
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : Pour constituer un fonds de réserve, une retenue de 5 à 20 °/0, ce prélèvement pouvant être suspendu lorsque ce fonds atteint 2 millions.
Le surplus est réparti : 90 % aux actions ; Et 10 »/„ au Conseil d’administration.
|
| Titres |
Titres. — Actions n°s 1 à 26000, portant le libellé de : « Établissements H. Petin et Gaudet. Compagnie des hauts fourneaux, forges et aciéries de la marine et des chemins de fer. Société anonyme. Capital : 10millions. Action au porteur, n0..., donnant droit à 1/26000 de l’avoir social (décision de l’Assemblée générale du 9 novembre 1871). Société anonyme faisant suite à l’ancienne Société en commandite H. Petin, Gaudet et Gie, constituée, etc. « Datés à Rive-de-Gier du 9 novembre 1871.
Ges titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estam-102 pille violette suivante : « Par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 30 mai 1881, le capital social est porté à 20 millions. » Actions n° 26001 à 40000, portant le libellé de : « Compagnie des hauts fourneaux, forges et aciéries de la marine et des chemins de fer. Société anonyme. Capital 20 millions de francs, substitué au précédent de 13 millions, suivant décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 30 mai 1881. Action au porteur n°— donnant droit à un quarantemil-lième de l’avoir social. » Datés à Saint-Chamond du 1er juillet 1883.
Tous ces 40,000 titres teinte chamois rougeâtre, sur fond blanc, sont munis de coupons aux échéances des 31 mai et 30 novembre, dont l'avant-dernier porte le n» 59 et la mention : « Acompte de dividende payable le 30 novembre 1901. » Et le dernier, le n° 60 et la mention: « Solde de dividende payable le 30 mai 1902. » (Le coupon n» 51 a été payé à son échéance du 30 novembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Les dividendes sont payables, au siège social, à Saint-Chamond; et, à Paris, dans les bureaux de la Compagnie, rue des Pyramides, 20.
Admission à la cote, au comptant De la Société en commandite H. Petin,Gaudet et Gie, le 2 juillet 1859; Et de la Société anonyme, 26,000 actions le 24 juin 1872 et 14,000 le 5 juin
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. Denière, président; général baron Boissonnet, vice-président; Brolemann, Molinos, Guérin, Petit, vicomte de Matharel, général O. Condren, H. Tavernier, Bouchard, J. Perrin, L. Verny.
Directeur général. — M. de Montgolfier.
|
