| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant M* Mocquard, notaire à Paris, les 21 et 22 décembre 1858, autorisée par décret du 30 du meme mois, modifiée par décrets des 25 juin 1860, 31 décembre 1862 et 9 mars 1864;. transformée en Société anonyme dans les termes de la loi du 21 juillet 1867, en vertu du décret du 28 novembre 1878, par Assemblée générale du 30 avril 1879 ; actuellement régie par statuts déposés chez M° Lavôignat, notaire à Paris, le 13 mai 1879, contenant des modifications qui sont devenues définitives.par suite des décisions dès assëmblëes générales des 3 et 17‘juin 1879.
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| Objet |
Objet. — 1® Assurer et reassurer, les biens meubles et immeubles, contre les. pertes et dommages causés par l’incendie, l'explosion de la foudre, du gaz, des appareils à vapeur, enfin par le chômage ou la privation de: revenu par suite, d’in.céndie ou d’explosion ;
2° Assurer les pertes et dommages dont les proprietaires, les locataires, les voisins, les dépositaires et toutes autres personnes peuvent, en cas de sinistres, être déclarés responsables envers des tiers;
3° Administrer des associations d'assurances mutuelles contre la grêle, la gelée, l’inondation, la mortalité du bétail et l’incendie;
Enfin s’intéresser, soit directement, soit indirectement, dans les opérations d’assurances de toute nature.
La Compagnie peut opérer en France, dans les colonies et à l’étranger. Le maximum des assurances ou réassurances sur un seul risque ne doit pas dépasser, sauf réassurance, 300,000 fr. pour les risques les plus dangereux et 1 million pour les risques les moins exposés aux sinistres.
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| Dénomination |
Dénomination. — Caisse generale des assurances agricoles et des assurances contre l’incendie.
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| Siège |
Siège social.—A Paris, rue dAntin, 9.
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| Durée |
Durée. — Primitivement fixée à trente ans, a partir du 30 décembre 1858, la durée a été prorogée pour une nouvelle période de cinquante ans, expirant le 30 décembre 1938.
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| Capital |
Capital social. — Primitivement fixé à 1 million, divisé en 1,000 actions de 1,000 fr., le capital a été successivement porté, en 1862, à 2 millions, et, en 1864, à 12 millions, divisé en 12,000 actions de 1,000 fr., libérées de 700 fr. En 1879, par délibérations des Assemblées générales des 30 avril, 3 et 17 juin, le capital a été reconstitué à 12 millions et divisé en 24,000 actions de 500 fr., sur lesquelles 7,200 ont été attribuées, libérées de 125 fr., en échange des 12,000 actions anciennes libérées de 700 fr., à raison de 3 nouvelles contre 5 anciennes; les 16,800actions de surplus ont été souscrites à 500 fr; chaque souscripteur a versé 125 fr. sur le capital, et 75 fr. à titre de prime représentant la valeur du portefeuille.
Le capital est donc actuellement représenté par 24,000 actions de 500 fr. libérées de 125 fr. et nominatives.
Les intérêts et dividendes sont payables annuellement aux époques fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de dix à quinze membres, nommes pour cinq ans et renouvelables par cinquième chaque année, devant être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le Conseil d’administration et devant être pro-priétaire d’au moins 30 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, dans le 1er semestre de l’année, composée de tous les actionnaires propriétaires de 4 actions au moins depuis plus de trente jours.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé annuellement : 1° 20 °/o pour former le fonds de réserve légal jusqu’à concurrence du cinquième du capital social ;
2° Une somme fixée par l’Assemblée générale pour la constitution de fonds de prévoyance, d’amortissement et des provisions nécessaires;
3° Une somme suffisante pour fournir aux actionnaires l’intérêt à5*/, du capital versé;
Le surplus des bénéfices est réparti : 9/10ss aux actionnaires à titre de dividende; 1 /10e au Conseil d’administration.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM.Teisonnière, président; baron de Livois, vice-président; Bayvet, Demarest, Ewald, Goybet, Huard, de Laborde, May, Siegfried.
Directeur. — A. Fiury.
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