Issuer ? Compagnie universelle du Canal maritime de Suez

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Introduction (constitution) Société anonyme (1) constituée par statuts déposés à M° Mocquard, notaire à Paris, par acte du 2 décembre 1858 ; approuvés par S. A. le vice-roi d'Egypte, le 5 janvier 1856 ; modifiés par conventions intervenues entre le vice-roi et la Compagnie, les 18 mars 1863, 30 janvier et 22 février 1866, et par diverses décisions d'assemblées générales des 15 juillet 1863, 6 août 1864, 1er août 1866, 2 août 1869, 24 août 1871, 2 juin 1874 et 27 juin 1876.
Objet ©îîjct. — La Société a pour objet : 1° La construction d'un canal maritime de grande navigation entre la mer Rouge et la Méditerranée, de Suez au golfe de Péluse ; 2° La construction d'un canal de navigation fluviale et d'irrigation, joignant le Nil au canal maritime, du Caire au lac Timsah ; 3° La construction de deux canaux de dérivation, se détachant du précédent en amont de son débouché dans le lac Timsah, et amenant ses eaux dans les deux directions de Suez et de Péluse ; 4° L'exploitation desdits canaux et dos entreprises diverses qui s'y rattachent ; 5° Et l'exploitation des terrains concédés. Le tout aux clauses et conditions de la concession telle qu'elle résulte des actes du vice-roi, en date des 30 novembre 1854 et 5 janvier 1856, contenant pouvoir spécial et exclusif à M. de Lesseps de constituer et de diriger, comme fondateur-président, une Société en vue de ces entreprises; et concession desdits canaux et de leurs dépendances à cette Société, avec toutes les charges, obligations, droits et avantages y attachés par le gouvernement égyptien. Ladite concession devant avoir une durée de 99 ans, à compter da l'achèvement des travaux et de l'ouverture du canal maritime à la grande ï (i) La Société est considérée par l'administration de l'Enregistrement comme -valeur étrangère. En conséquence, l'impôt français n'est perçu que sur les titres de la Co mpagnie qui sont présumés circuler en France, et dont le nombre est fixé tous les trois ans par la commission des finances. navigation ; cette durée pouvant être renouvelée par périodes successives de 99 ans. Et à défaut de renouvellement, le gouvernement égyptien rentrera en possession du canal maritime construit parla Compagnie, à la charge de lui payer le prix du matériel et les approvisionnements affectés au service de l'entreprise.
Dénomination Dénomination. — Compagnie universelle du Canal maritime de Suez.
Siège Siège social : à Alexandrie. Domicile administratif et attributif de juridiction : à Paris, rue Clary, 9.
Durée — La Société a commencé à dater de l'acte social portant souscription de la totalité des actions ; ledit acte reçu par M° Mocquard, notaire à Paris , le 15 décembre 1838. Sa durée est égale à celle de concession, soit 99 ans, à compter du 17 novembre 1869, date de l'ouverture du canal à l'exploitation, jusqu'au 17 novembre 1968.
Capital Capital social : 200 millions de ffane s, divisé en 400,000 actions de 500 fr. au porteur, émises à 500 fr. et entièrement libérées. . Les intérêts et dividendes se paient les 1er janvier (à-compte) et 1er juillet (solde). Sur les 400,000 actions composant l'actif social, ci 400.000 176,602 se trouvent immobilisées jusqu'en juillet 1894, par suite de la cession et de la remise faites par le vice-roi d'Egypte à la Compagnie de 50 coupons semestriels de chacune d'elles, de janvier 1870 à juillet 1894 inclusivement, ainsi qu'on le verra plus loin, ci 176.602 En sorte que le nombre des actions de la Compagnie qui peuvent circuler jusqu'en 1894 se trouve réduit à 223.398 A partir de l'époque sus-énoncée, la totalité des 400,000 actions se retrouveront dans des conditions identiques et jouiront des mêmes droits.
Conseil Conseil d'administration de 24 membres devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables et déposées dans la caisse sociale pendant toute la durée de leurs fonctions. Le conseil nomme chaque année, parmi ses membres, un président et trois vice-présidents. Comité de direction choisi dans le sein du conseil, et spécialement chargé de la gestion et de la direction des affaires sociales. Il se compose du président du conseil et de quatre administrateurs spécialement délégués. Un agent supérieur chef des services réside en Egypte. Il représente la Compagnie dans tous scs rapports avec le gouvernement égyptien et les tiers. Un commissaire spécial du gouvernement égyptien est délégué près de la Compagnie, à son domicile administratif, chargé de l'exécution du cahier des charges de la concession.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, du 1er mai au lor août, à Paris, composée de tous les actionnaires propriétaires d'au moins 25 actions, qui justifieront du dépôt de leurs titres cinq jours au moins avant la réunion.
Bénéfices Les produits annuels de l'entreprise servent d'abord à acquitter dans l'ordre ci-après : 1° Les dépenses d'entretien et d'exploitation, les frais d'administration et, généralement, toutes les charges sociales ; 2° L'intérêt et l'amortissement des emprunts ; 3° 5 % du capital social, pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt annuel de 25 fr. 4° 4/100es du capital social, applicables au fonds d'amortissement ; 5° Une retenue de 5 °/0 destinée à constituer un fonds de réserve jusqu'à ce qu'elle ait atteint le chiffre de 5 millions de francs. L'excédant, après ces divers prélèvements, constitue les bénéfices nets, lesquels sont répartis comme suit : 1° 15 % au gouvernement égyptien ; 2° 10 % aux fondateurs ; 3° 2 % aux administrateurs ; 4° 2 % pour la constitution d'un fonds de retraites, de secours, d'indemnités ou gratifications aux employés ; 5° 71 % comme dividende à répartir entre toutes les actions amorties et non amorties, indistinctement L'amortissement des actions est effectué en 99 ans, à compter de 1870 (en réalité il n'a commencé à fonctionner que le 15 juin 1875), au moyen de tirages au sort annuels ayant lieu le 16 décembre de chaque année. Les actions désignées par le sort sont remboursées à raison de 500 fr., le 1er janvier suivant, et remplacées par des actions de jouissance. Celles-ci sont au nombre de 1,775 depuis janvier 1879.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Actions de capital. — Titres teinte bleu cobalt sur fond blanc, nos 1 à 400,000, libellés en langue française au recto, et en langues turque, allemande, anglaise et italienne au verso, portant l'énoncé de : * Compagnie universelle du Canal maritime de Suez ; capital 200 millions ; action de 500 fr. au porteur, n° » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 95 et l'échéance du 1er juillet 1906. Le coupon n° 41 a été payé à son échéance du 1er juillet 1879. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Une partie de ces titres sont munis soit d'une estampille bleue, soit d'une mention à la plume constatant qu'ils ont pris part, en 1869, à la souscription aux Délégations. Ces mentions n'ont rien d'irrégulier et ne doivent pas entraver la négociation. Actions de jouissance. — Titres teinte brique claire, libellés au recto en langue française, et au verso en langues turque, allemande, anglaise et italienne, portant l'énoncé de : * Action de jouissance au porteur, n° , » et l'indication du numéro de l'action amortie. Munis de 60 coupons numérotés sans indication de dates d'échéances. (Le dernier coupon, payé le 1er juillet 1879, porte le n° 4.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Ces titres portent la date du jour du remboursement des actions de capital qu'ils remplacent, et des numéros qui vont en augmentant au fur et à mesure des tirages. Les 1,537 actions de jouissance actuellement en circulation sont donc numérotées de 1 à 1,537. DÉLÉGATIONS. Sur les 400,000 actions de la Compagnie, 176,602 (du n° 223399 au n° 400,000) avaient été souscrites par le vice-roi d'Egypte. Par conventions des 23 avril et 14 juillet 1869, et pour se libérer à forfait d'une somme de 30 millions formant le prix de diverses cessions, le gouvernement égyptien a fait cession à la Compagnie des 50 coupons semestriels de ces 176,602 actions, à échoir pendant 25 années, du 1er janvier 1870 inclus au 1er juillet 1894 inclus, soit de 8,830,100 coupons au total. En représentation de ces coupons, qui ont été détachés et remis entre les mains de la Compagnie, et en vertu de l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 2 août 1869, il a été créé 120,000 titres, dits Délégations de coupons d'actions, qui ont été émis à 270 fr. en souscription publique entièrement réservée aux actionnaires, en août 1869. Ces Délégations ont droit à un intérêt annuel fixe de 25 fr. et, à titre de répartition complémentaire ou dividende, à une part dans les dividendes annuels équivalant, pour chacune d'elles, à 1/120,000° du dividende total revenant aux 176,602 actions dont elles représentent les droits aux pro-duits annuels. L'intérêt est payable le l°r janvier, et le dividende le 1er juillet. Elles sont, en outre, remboursables en 23 ans, de 1870 à 1894, au moyen de tirages au sort ayant lieu les 13 juin et 13 décembre de chaque année, pour le remboursement des titres sortis être effectué les 1er janvier et 1er juillet suivant chaque tirage. Les Délégations désignées par le sort sont remboursées à 300 fr. et remplacées par des titres de jouissance ne donnant plus droit qu'aux dividendes jusqu'à l'expiration des 23 années. Celles-ci sont au nombre de 20,938 depuis le 1er juillet 1879. Titres. — Délégations. — Titres teinte brique orange sur fond blanc (n031 à 120000), portant l'énoncé de : « Délégations de coupons d'actions de la Ci0 universelle du Canal maritime de Suez. Ces coupons, au nombre de 8,830,100, proviennent de 176,602 actions appartenant au gouvernement égyptien. Ils ont été détachés et remis à ladite Compagnie en paiement de 30 millions de francs, suivant conventions en date des 23 avril et 14 juillet 1869. Titre au porteur n° ». Sans aucune date. Munis de 50 coupons, dont le dernier porte le numéro 50, et l'échéance du 1er juillet 1894. Le coupon n° 20 a été payé à son échéance du 1er juillet 1879. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Délégations de jouissance. — Titres verdâtres sur fond blanc, portant l'énoncé de : « Délégation de coupons d'actions. Titre de jouissance au porteur n° » et l'indication du numéro de la Délégation amortie. Munis de 20 coupons numérotés sans dates d'échéances. (Le dernier coupon payéle lor juillet 1879 porte le n° 4.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Ces titres portent la date du jour du remboursement des Délégations de capital qu'ils remplacent, et des numéros qui vont en augmentant au fur et à mesure des tirages. Les 20,938 Délégations de jouissance actuellement en circulation sont donc numérotées de 1 à 20,938. BONS DE COUPONS ARRIÉRÉS. Par délibération du 2 juin 1874, l'assemblée générale des actionnaires de la Compagnie a décidé la consolidation de 7 coupons d'intérêts arriérés échus sur les 400,000 actions, du lQr juillet 1871 au 1er juillet 1874 inclusivement, et portant les nos 25 à 31 inclus (et pour les Délégations des coupons n03 4 à 10 inclus, aux mêmes échéances). En représentation et contre remise de ces sept coupons il a été créé 400,000 titres de 85 fr. au porteur, entièrement libérés, représentant J a somme nette revenant à chaque action pour la valeur desdits coupons. Ges titres sont remboursables ü 85 fr., en 40 ans, ii partir de 1882, par tirages au sort annuels, dont le premier aura lieu le 1er novembre 1882. Le remboursement des titres sortis devant s'effectuer 15 jours après le tirage. Intérêt annuel : 4 fr. 25, payable le 15 novembre de chaque année. Titres verts sur fond blanc, nos 1 à 400,000, portant le libellé de : « Coupons consolidés d'intérêts arriérés d'actions. En vertu de la délibération de l'assemblée générale du 2 juin 1874, il est créé 400,000 titres de 85 fr. en représentation des sept coupons d'intérêts arriérés, n03 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, échus sur les 400,000 actions du 1er juillet 1871 au 1er juillet 1874 inclusivement. Titre de 85 fr. au porteur n° ». Sans aucune date, Munis de coupons dont le dernier porte le numéro 47 et l'échéance du 15 novembre 1921. Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 15 novembre 1878. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Pas de tableau d'amortissement. EMPRUNTS 1° Obligations. — Emprunt de 100 millions autorisé par décision de l'assemblée générale du 1er août 1867. Représenté par 333,333 obligations au porteur, entièrement libérées, émises ii 300 fr., savoir : 133,333 en septembre 1867, et 200,000 en 1868. Garanties par la propriété du Canal de Suez et de tout son matériel, par les revenus généraux do l'entreprise, par la valeur et le produit des terrains de la Compagnie. Remboursables à 500 fr., en 51 ans, du 1er octobre 1868 au 1er juillet 1918, par tirages au sort trimestriels ayant lieu les 15 septembre, 15 décembre, 15 mars et 15 juin. Remboursement des titres sortis: les 1er octobre, 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, suivant chaque tirage. Les tirages doivent s'effectuer par série de 100 obligations ou par fractions de série. En outre, et en vertu de la loi spéciale du 4 juillet 1868, elles ont droit à des lots pour une somme annuelle de 1 million, répartis comme suit : Le premier numéro sorti est remboursé par 150,000 fr.\ Ensemble Les 2e et 3°, par 25,000, ci 50,000 fr.(250,000 fr. par Les 4° et 5% par 5,000, ci 10,000 fr.l chaque tirage Et les 20 suivants, par 2,000, ci 40,000 fr.) trimestriel. Intérêt annuel : 25 fr., payables les 1er avril et 1er octobre sans charge ni retenue. 22,242 obligations étaient amorLies au 1er juillet 1879. Titres. — Teinte rose carminée sur fond blanc, nosl à 333,3 33, portant l'énoncé de : « Emprunt de 100 millions autorisé par l'assemblée générale des Actionnaires du 1er août 1867, garanti par la propriété du Canal maritime de Suez et de tout son matériel, par les revenus généraux de l'entreprise, par la valeur et le produit des terrains de la Compagnie. — Obligation do 500fr., au porteur,n° ». Sans aucune date. Munis d'une étiquette blanche comprenant le tableau des lots trimestriels accordés par la loi spéciale du 4 juillet 1868. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et l'échéance du 1er octobre 1892. Le coupon n° 23 a été payé à son échéance du 1er avril 1879. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso. 2° Bons trentenaires. — Emprunt de 20 millions autorisé par décision de l'assemblée générale du 24 août 1871. Représenté par 200,000 Bons, au porteur, entièrement libérés, émis à 100 fr., en septembre 1871. Remboursables à 125 fr., en 30 ans, du 1er septembre 1873 au 1er septembre 1901, par tirages au sort annuels ayant lieu le 1er août. Remboursement des titres sortis le 1er septembre suivant. Intérêt annuel: 8 fr., payables les 1er mars et 1er septembre. 17,880 Bons étaient amortis au 1er septembre 1878. Tntecs. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 200,000, portant ces mentions : K Emission de 200,000 Bons de 125 fr. remboursables en 30 ans, par voie de tirages au sort annuels. Le premier remboursement aura lieu le 1er septembre 1873, Ces tirages s'opéreront par série de 100 Bons ou fraction de série. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le numéro 60 et l'échéance du lor septembre 1901. Le coupon n° 15 a été payé à son échéance du 1er mars 1879. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche, et tableau d'amortissement au verso. Le paiement des intérêts et dividendes et le remboursement des titres sortis aux tirages se font au siège de la Compagnie, à Paris, rue Clary, 9, ainsi qu'en Egypte et à l'étranger, chez les correspondants de la Compagnie. A«1BÎI5SS§OM à la Cote. Actions. — Comptant et terme, le 19 mai 1862; Actions de jouissance. '— Comptant, le 1er décembre 1876; Délégations. — Comptant et terme, le 14 août 1869 ; Délégations de jouissance. — Comptant, le 28 juin 1873; Obligations. — Comptant, le !& millet 1868 ; PARTS RE FONDATEURS Aux termes de l'art. 63 des statuts de la Compagnie universelle du Canal maritime de Suez, il est attribué 10 °/0 des produits nets ou bénéfices de l'entreprise aux fondateurs de la Société. En représentation de ce droit, il a été créé des titres spéciaux dits Parts de fondateurs. A l'origine, ces titres étaient au nombre de 100. Postérieurement, chacune de ces 100 parts a été divisée en 10es, ce qui en a porté le nombre à 1,000. Enfin, par décision du conseil d'administration du 6 juillet 1880, chacune de ces 1,000 parts a été divisée en 100°% et par suite le nombre des Parts de fondateurs est actuellement de 100,000, donnant droit chacune à un cent-millième des 10 % attribués aux fondateurs sur les pro2 duits nets ou bénéfices annuels de la Société. Le paiement du dividende se fait ordinairement le 1er juillet. Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, n031 à 100000, portant le libellé de : « Compagnie universelle du Canal maritime de Sudz. Part de fondateur au porteur n° Le présent titre donne droit à une part de un cent-millième dans les dix pour cent attribués aux fondateurs sur les produits nets ou bénéfices de l'entreprise (articles 19 de l'acte de concession, 63 et 70 des statuts.) » Sans aucune date. Munis do coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier ponte le n° 60. (Le coupon n° 5 a été payé le 1er juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Le paiement des coupons s'effectue au siège social, rue Charras, 9. Admission à la cote, au comptant, le 11 octobre 1880. OBLIGATIONS PE 500 F». 3 0/0 188© Par une convention conclue en 1876, la Compagnie universelle du Canal Maritime du Suez s'est engagée à dépenser un million par an et pendant 30 années en travaux extraordinaires pour l'amélioration progressive de la navigation dans le Canal. L'assemblée générale des actionnaires du 28 mai 1879 a autorisé le conseil d'administration à contracter un emprunt de 27 millions pour l'exécution des travaux annuels d'amélioration pendant les 27 années de 1880 à 1906 inclus. En vertu des pouvoirs conférés par la susdite assemblée et par délibération. du 3 février 1880, le conseil d'administration a décidé de contracter un emprunt de 5 millions, à valoir sur les 27 millions ci-dessus autorisés. Cet emprunt est représenté par 15,132 obligations de 500 fr. 3 °/0 au porteur, émises à 330 fr., du 1er au 6 mars 1880, par souscription réservée aux actionnaires de la Société, au prix de 330 fr. stipulés payable, savoir : 20 fr. en souscrivant, 46 fr. à la répartition, 66 fr. du 1er au 10 mars 1881, 66 fr. id. 1882, 66 fr. id. 1883, 66 fr. id. 1884. 330 fr. Les libérations anticipées n- j.d pas admises. Les obligations ont droit : Pendant la période des versements, à un intérêt de 5 °/0 des sommes versées ; Et après libération complète, à un intérêt annuel de 15 fr. Lesdits intérêts payables par moitié les lor mars et 1er septembre. Lesdites obligations sont remboursables à 500 fr., en 50 années, à partir de 1885. Le premier tirage aura lieu le lor août 1885, et le premier remboursement le lot septembre suivant, et ainsi de suite. Titres. — Teinte chamois loncé, sur tond chamois clair, nos 1 à 15152, portant le libellé de : a Compagnie universelle du Canal Maritime de Suez. Emprunt autorisé par l'assemblée générale du 28 mai 1879. Obligations de 500 fr. 3 °/0. Titre provisoire au porteur, n° , libéré de 66 fr. et comportant dos versements complémentaires s'élevant ensemble h 264 fr. à effectuer aux époques déterminées ci-contre. » Datés à Paris du 1er mars 1880. A droite 4 cases pour les 2e, 3°. 4° et 5“ versements. Timbre sec sur le titre. Souche à gauche. Au verso se trouvent 10 cases destinées à constater le paiement semestriel des intérêts du 1" septembre 1880 au 1er mars 1884. Paiement des intérêts et remboursement des titres sortis aux tirages, au siège social, rue Charras, 9.
Administrateurs Admmisttrateurs : MM. Ferdinand de Lesseps, président-directeur; Dauprat, Charles Aimé deLesseps, Mourette, vice-présidents ; Alloury, deClercq, Corbin deMan-goux, Daubrée, Delamalle, Fréville, comte de Gontaut, Guichard, Guillaume, Baron Jules de Lesseps, Merruau, marquis de Mirabeau, Mondésir, Motet-Bey, A. Peghoux, Rivers Wilson C. B.,Spément, Standen, colonel Sir John Stokes K. G. B., Victor de Lesseps. Secrétaire général : M. Fontanes.

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