| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Titres teinte bleu cobalt sur fond blanc, n°s 1 à 400000, libellés en langue française au recto et en langues turque, allemande, anglaise et italienne au verso, portant l’énoncé de : « Compagnie universelle du canal maritime de Suez; capital 200 millions; action de 500 fr. au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 95 et l’échéance du 1er juillet 1906. (Le coupon n° 68 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Une partie de ces titres sont munis soit d’une estampille bleue, soit d'une mention à la plume constatant qu’ils ont pris part, en 1869, à la souscription aux Délégations. Ces mentions n’ont rien d’irrégulier et ne doivent pas entraver la négociation.
Actions de jouissance. — Titres teinte brique claire, sur fond blanc, libellés au recto en langue française, et au verso en langues turque, allemande, anglaise et italienne, portant l’énoncé de : « Compagnie universelle du canal maritime de Suez. Action de jouissance au porteur n°...,» et l’indication du numéro de l’action amortie. (Ce numéro n’est plus indiqué sur les titres depuis le lor avril 1885.) Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 60. (Le coupon n° 30 a été payé le 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres portent la date du jour du remboursement des actions de capital qu’ils remplacent, et des numéros qui vont en augmentant au fur et à mesure des tirages. Les 6,670 actions de jouissance actuellement en circulation sont donc numérotées de 1 à 6670.
DÉLÉGATIONS Sur les 400,000 actions de la Compagnie, 176,602 (du n° 223399 au n° 400000) avaient été souscrites par le vice-roi d’Égypte. Par conventions des 23 avril et 44 juillet 1869, et pour se libérer à forfait d’une somme de 30 millions formant le prix de diverses cessions, le gouvernement égyptien a fait cession à la Compagnie des 50 coupons semestriels de ces 176,602 actions, à échoir pendant 25 années, du 1er janvier 1870 inclus au 1er juillet 1894 inclus, soit de 8,830,100 coupons au total.
En représentation de ces coupons, qui ont été détachés et remis entre les mains de la Compagnie, et en vertu de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 2 août 1869, il a été créé 120,000 titres, dits Délégations de coupons d’actions, qui ont été émis à 270 fr. en souscription publique entièrement réservée aux actionnaires, en août 1869.
Ces Délégations ont droit à un intérêt annuel fixe de 25 fr. et, à titre de '.partition complémentaire ou dividende, à une part dans les dividendes annuels équivalant, pour chacune d’elles, à 1/120000 du dividende total revenant aux 176,602 actions dont elles représentent les droits aux'produits annuels. L’intérêt est payable le 1er janvier, et le dividende le 1er juillet. Elles sont, en outre, remboursables en vingt-cinq ans, de 1870 au lor juillet 1894, au moyen de tirages au sort ayant lieu les 15 juin et 15 décembre de chaque année, pour le remboursement des titres sortis être effectué les 1er janvier et 1er juillet suivant chaque tirage.
Les Délégations désignées par le sort sont remboursées à 500 fr. et remplacées par des titres de jouissance ne donnant plus droit qu’aux dividendes jusqu’à l’expiration des vingt-cinq années.
Celles-ci sont au nombre de 106,587 depuis le 1er janvier 1893. Titres. — Délégations. — Titres teinte brique orange sur fond blanc (n°s 1 à 120000), portant l’énoncé de : « Délégations découpons d’actions de la Compagnie universelle du canal mai’itime de Suez. Ces coupons, au nombre de 8,830,100, proviennent de 176,602 actions appartenant au gouvernement égyptien. Ils ont été détachés et remis à ladite Compagnie en payement de 30 millions de francs, suivant conventions en date des 23 avril et 14 juillet 1869. Titre au porteur, n° ... etc. » Sans aucune date. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er juillet 1894. (Le coupon n° 47 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Délégations de jouissance. — Teinte verdâtre sur fond blanc, portant l’énoncé de : « Délégation de coupons d’actions. Titre de jouissance au porteur, n0...,» et l’indication du numéro de la Délégation amortie. Ce numéro n’est plus indiqué sur les titres depuis le lor avril 1885.) Munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 33. (Le coupon n° 30 a été payé le lor janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres portent la date du jour du remboursement des Délégations de capital qu’ils remplacent, et des numéros qui vont en augmentant au fur et à mesure des tirages. Les 106,587 Délégationsdejouissanceactuellement en circulation sont donc numérotées de 1 à 106587.
BONS DE COUPONS ARRIÉRÉS Par délibération du 2 juin 1874, l’Assemblée générale des actionnaires de la Compagnie a décidé la consolidation de 7 coupons d’intérêts arriérés échus sur les 400,000 actions, du lor juillet 1871 au 1er juillet 1874 inclusi-venient, et portant les nos 25 à 31 inclus (et pour les Délégations des coupons, n°s 4 à 10 inclus, aux mêmes échéances).
En représentation et contre remise de ces sept coupons il a été créé 400,000 titres de 85 fr. au porteur, entièrement libérés, représentant la somme nette revenant à chaque action pour la valeur desdits coupons.
Ces titres sont remboursables à 85 fr., en quarante ans, à partir de 1882, par tirages au sort annuels, ayant lieu le lor novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer quinze jours après le tirage.
Intérêt annuel : 4 fr. 25 payables le 15 novembre de chaque année. Titres. — Verts sur fond blanc, nos 1 à 400000. portant le libellé de : « Coupons consolidés d’intérêts arriérés d’actions. En vertu de la délibération de l’Assemblée générale du 2 juin 1874, il est créé 400,000 titres de 85 fr. en représentation des sept coupons d’intérêts arriérés, n°s 25,26, 27, 28, 29, 30,31, échus sur les 400,000 actions du 1er juillet 1871 au 1er juillet 1874 inclusivement. Titre de 85 fr. au porteur, n° ...» Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 47 et l’échéance du 15 novembre 1921. (Le coupon n° 18 a été payé à son échéance du 15 novembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement.
3,342 de ces titres étaient amortis au 15 novembre 1892.
EMPRUNTS I. — Obligations de 500 fr. o °/0» avec lots Emprunt de 100 millions autorisé par décision de l’Assemblée générale du 1er août 1867. Représenté par 333,333 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 300 francs, savoir : 133,333 en septembre 1867, et 200,000 en 1868. Garanties par la propriété du canal de Suez et de tout son matériel, par les revenus généraux de l’entreprise, par la valeur et le produit des terrains de la Compagnie. Remboursables à 500 fr. en 51 ans, du 1er octobre 1868 au 1er juillet 1918, par tirages au sort trimestriels ayant lieu les 15 septembre, 15 décembre, 15 mars et 15 juin. Remboursement des titres sortis : les 1er octobre, 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, suivant chaque tirage. Les tirages doivent s’effectuer par série de 100 obligations ou par fractions de série.
En outre, et en vertu de la loi spéciale du 4 juillet 1868, elles ont droit a des lots pour une somme annuelle de 1 million, répartis comme suit :
Le 1er numéro sorti est remboursé par 150.000 fr.] Ensemble Les 2e et 3e, par 25,000. ci 50.000 » /250.000 fr. par Les 4e et 5e, par 5,000, ci 10.000 » (chaque tirage Et les 20 suivants, par 2,000, ci 40.000 » J trimestriel. Intérêt annuel : 25 fr. payables les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Teinte brique sur fond blanc, nos 1 à 333333, portant le libellé de : « Compagnie universelle du canal maritime de Suez. Emprunt de 100 millions autorisé par l'Assemblée générale des actionnaires du 1er août 1867, garanti par la propriété du canal maritime de Suez et de tout son matériel, par les revenus généraux de l’entreprise, par la valeur et le produit des terrains de la Compagnie. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... etc. » Sans aucune date. Munis de coupons aux écliéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 101 et l’échéance du 1er avril 1918. (Le coupon n° 51 à l’échéance du 1er avril 1893 doit être attaché au titre.) Timbre humide rouge sur le. titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
72,538 de ces titres étaient amortis au lor janvier 1893.
II. — Obligations de 500 fr. 3 % Obligations 3 0/0 (lr0 Série) Par une convention conclue en 1876, la Compagnie universelle du canal maritime de Suez s’est engagée à dépenser un million par an et pendant trente années en travaux extraordinaires pour l’amélioration progressive de la navigation dans le canal.
L’Assemblée générale des actionnaires du 28 mai 1879 a autorisé le Conseil d’administration à contracter un emprunt de 27 millions pour l’exécution des travaux annuels d’amélioration pendant les vingt-sept années de 1880 à 1906 inclus.
En vertu des pouvoirs conférés par la susdite Assemblée et par délibération du 3 février 1880, le Conseil d’administration a décidé de contracter un emprunt de 5 millions, à valoir sur les 27 millions ci-dessus autorisés.
Cet emprunt est représenté par 15,152 obligations de 500 fr. 3 % au porteur, émises à 330 fr,, du 1er au 6 mars 1880, par souscription réservée aux actionnaires de la Société, au prix de 330 fr, stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 10 mars 1884.
En outre et en vertu des pouvoirs à lui conférés par l’Assemblée générale du 6 juin 1882 pour fixer la quotité des émissions annuelles du solde de l’emprunt susénoncé de 27 millions, le Conseil d’administration a, par délibérations des 3 juillet 1883, 1er juillet 1884, 6 octobre 1885 et 9 novembre 1886, décidé successivement la création de 57,874 obligations nouvelles de 500 fr, 3 Kja qui ont été placées sur le marché.
Au total 73,026 obligations 3 % entièrement libérées et au porteur, remboursables à 500 fr., en cinquante années à partir de 1885, par tirages au sort annuels ayant lieu le 1er août-, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er septembre suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moi lié les 1er mars et 1er septembre 'de chaque année.
Titres. — Teinté grise, style et dessins biens sur fond blanc, n“ 1 à 73026. portant le libellé de : « Compagnie universelle du canal maritime de Suez Emprunt de 27 millions autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires du 28 mai 1879, garanti par tout l’actif, et par tous les droits et produits de l’entreprise. Obligation de 500' fr. 3 % au porteur, n°...» Bans aucune date Munis de coupons aux échéances des 1er mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 48 et l'échéance du 1er mars 190t. (Le coupon n* 25 a été payé à son échéance du Ièr septembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement.
2,059 de ces titres étaient amortis au 1er septembre 1892.
Obligatùm 3 0/0 (2* Série) L'Assemblée générale du -4 juin 1885 a autorisé le Conseil d’administration à se procurer, au fur et à. mesure des travaux d’amélioration dm canal, les ressources nécessaires pour faire face au payement de ces travaux jusqu’à concurrence d’une somme totale de cent millions.
En vertu de cette autorisation, le Conseil d’administration a : 1* Par délibération des 6 décembre 1888 et 2 août 1887, décidé la création de 75,900 obligations de 800 francs 3 */* (dites de 2e série), qui ont été émises à 380 francs en septembre 1887; 2° Par délibération du 5 février 1889, décidé la création de 60,000 obligations de 500 fr. 3% (dites de 2e série), qui ont éLé émises à 410 fr. en mars 1889 ;
3° Et par délibération du 3 février 1891, décidé la création de 60,000 obligations de 500 fr. 3 °/0 (dites de 2“ série), qui ont été émises à 420 fr. en mars 1891.
Ces trois émissions ont été faites en souscription publique réservée de préférence aux actionnaires à raison de une obligation pour trois actions.
Au total : 195,000 obligations dites de 2° série, nos 73027 à 268026. Ces obligations sont remboursables à 500 francs, en soixante-quinze ans à partir du 1er septembre 1887, par tirages au sort ayant lieu le 1er août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er septembre suivant.
Intérêt annuel: 15 fr. payables par moitié, les 1er mars et 1er septembre. Titres. — Teinte grise sur fond blanc, style et dessins bleus avec l’indication «2e série» en rouge, nos 73027 à 268026, portantle libellé de: «2e série. Compagnie universelle du canal maritime de Suez. Emprunt de 100 millions, autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires du 4 juin 1885, garanti par tout l’actif et par tous les droits et produits de l’entreprise. Obligation de 500 fr. 3 % au porteur, n° » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des lor mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 42 et l’échéance du lor mars 1908. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du 1er septembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement.
695 de ces titres étaient amortis au 1er septembre 1892.
III. — Bons trentenaires Conformément au vote de l’Assemblée générale du 24 août 1871, la Compagnie a mis en souscription, en septembre 1871, 200,000 bons trentenaires représentant un emprunt de 20 millions. Lorsque le chiffre de bons placés a atteint 120,000, la Compagnie a clos la souscription. Les 80,000 bons restant à émettre ont été annulés par décision de l’Assemblée du 28 mai 1879.
Ces 120,000 bons, émis à 100 fr., sont remboursables àl25fr., en30 ans, du 1er septembre 1873 au 1er septembre 1901, par tirages au sort annuels ayant lieu le 1er août. Remboursement des titres sortis le lor septembre suivant. ,1 Intérêt annuel: 8 fr. payables les 1er mars et lor septembre. Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 120000, portant ces mentions: « Émission de 200,000 Bons de 125 fr. remboursables en30ans. par voie de tirages au sort annuels. Le premier remboursement aura lieu le 1er septembre 1873. Ces tirages s’opéreront par série de 100 bons ou fraction de série. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er septembre 1901. (Le coupon n° 42 a été payé à son échéance du 1er septembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche, et tableau d’amortissement au verso.
65,074 de ces titres étaient amortis au 1er septembre 1892.
PARTS DE FONDATEUR Aux termes de l’article 63 des statuts de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez, il est attribué 10 °/0 des produits nets ou bénéfices de l’entreprise aux fondateurs de la Société. En représentation de ce droit, il a été créé des titres spéciaux dits Parts de fondateur.
A l’origine, ces titres étaient au nombre de 100. Postérieurement, chacune de ces 100 parts a été divisée en dixièmes, ce qui en a porté le nombre à 1,000. Enfin, par décision du Conseil d’administration du 6 juillet 1880, chacune de ces 1,000 parts a été divisée en centièmes, et par suite le nombre des Parts de fondateur est actuellement de 100,0U0, donnant droit chacune à un cent-millième des 10 % attribués aux fondateurs sur les produits nets ou bénéfices annuels delà Société.
Le payement du dividende se fait ordinairement le 1er janvier (acompte et le Ier juillet (solde).
Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, n°s 1 à 100000, portant le libellé de : « Compagnie universelle du canal maritime de Suez. Part de londateur.au porteur n°— Le présent titre donne droit à une part de un cent-millième dans les 10 °/0 attribués aux fondateurs sur les produits nets ou bénéfices de l’entreprise (articles 19 de l’acte de concession, 63 et 70 des statuts). » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 60. (Le coupon n° 30 a été payé le 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des intérêts et dividendes des actions, délégations, bons de coupons arriérés, obligations, bons trentenaires et parts de fondateur et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent au siège de la Compagnie, à Paris, rue Charras, 9, ainsi qu’en Égypte et à l’étranger, chez les correspondants de la Compagnie.
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