| Introduction (constitution) |
Société anonyme (1) constituée par statuts déposés à Me Mocquard, notaire à Paris, par acte du 2 décembre 1858, approuvés par S. A. le vice-roi d’Égypte le 5 janvier 1856, modifiés par conventions intervenues entre le vice-roi et la Compagnie, les 18 mars 1863, 30 janvier et 22 février 1866, et par diverses décisions d’Assemblées générales des 15 juil-En conséquence l'imn.u ^r®e.f)ar 1 administration de l'Enregistrement comme valeur étrangère -més circuler eL France et 2 ï* ^ «treî de la Confie qui sont pré-finances. ’ nombie est fixé tous les trois ans par la commission d£* let 1863, C août 1861, 1« août 1866, 2 août 1869, 24 août 1871, 2 juin 1874 et 27juin 1876, et 29 mai 1884.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : j, pa construction d’un canal maritime de grande navigation entre la mer Ronge et la Méditerranée, de Suez au golfe de Péluse;
2» La construction d’un canal de navigation fluviale et d’irrigation, joignant le Nil au canal maritime, du Caire au lac Timsah;
3» La construction de deux canaux de dérivation, se détachant du précédent en amont de son débouché dans le lac Timsah, et amenant ses eaux dans les deux directions de Suez et de Péluse;
4» L'exploitation desdits canaux et des entreprises diverses qui s’y rattachent ;
5" Et l’exploitation des terrains concédés. Le tout aux clauses et conditions de la concession telle qu’elle résulte des actes du vice-roi, en date des 30 novembre 1851 et 5 janvier 1856, contenant pouvoir spécial et exclusif à M. de Lesseps de constituer et de diriger, comme fondateur-président, une société en vue de ces entreprises; et concession desdits canaux et de leurs dépendances à cette Société, avec toutes les charges, obligations, droits et avantages y attachés par le gouvernement égyptien.
Ladite concession devant avoir une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, 4 compter de l’achèvement des travaux et de l’ouverture du canal mari-time à la grande navigation ; cette durée pouvant être renouvelée par périodes successives de quatre-vingt-dix-neuf ans. Et à défaut de renou-vellement, le gouvernement égyptien rentrera en possession du canal maritime construit par la Compagnie, à la charge de lui payer le prix du matériel et les approvisionnements affectés au service de l’entreprise.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie universelle du canal maritime de Suez.
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| Siège |
Siège social. — A Alexandrie. Domicile administratif et attributif de juridiction . à. Pairs, rue ras, 9.
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| Durée |
Durée.-La Société a commencé h dater de l’acte souscription de la totalité des actions ; ledit acte reçu Pç ^ con. notaire à Paris, le 15 décembre 1858. Sa durée est égalé à ce * d ^ ^ cession, soit quatre-vingt-dix-neuf ans, a comptei u ^ 1968 hte de l'ouverture du canal à l’exploitation, jusqu ..
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| Capital |
Capital social. — 200 millions de francs, divisé en 400,000 actions de 500 fr. émises à 500 fi\, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent le 1er janvier (solde de l’intérêt et acompte du dividende) et le 1er juillet, (acompte de l’intérêt et solde du dividende).
Sur les 400,000 actions de la Compagnie, 176,002 (du n° 223399 au n° 400000) avaient été souscrites par le vice-roi d’Égypte. Par conventions de.s 23 avril et 14 juillet 1869, et pour se. libérer à forfait d’une somme de 30 millions formant le prix de diverses cessions, le gouvernement égyptien avait fait cession à la Compagnie des 50 coupons semestriels de ces 176,602 actions, à échoir pendant 25 années, du 1er janvier 1870 inclus au 1er juillet 1894 inclus En représentation de ces co‘pons. qui ont été détachés et remis entre les. mains de. la Compagnie, et en vertu de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale de 2 août 1869, il avait été créé 120,000 titres, dits Délégations de coupons d’actions, qui ont été émis à 270 francs en souscription publique entièrement réservée aux actionnaires, en août 1869.
Ces Délégations avaient droit à un intérêt annuel fixe. de. 25 francs cl,à titre de répartition complémentaire ou dividende, à une part.dans les dividendes annuels,équivalant,pour chacune d’elles,, à l/120000e du div demie total revenant aux 176,602 actions dont elles représentaient les droits aux produits annuels. Elles étaient, en outre, remboursables en vingt-cinq ans, de 1870 au 1er juillet 1894. Les Déléguions désignées par le sort étaient remboursées à 500 francs et remplacées par des titres de jouissance dont le dernier coupon était payable le 1er juillet 1894. Le dernier tirage ayant, été effectué le 15 juin 1894 et le dernier remboursement le. 1er juillet suivant, les délégations et les délégations de jouissance ont cessé d’exister et par suite elles ont été supprimées de la cote le 9jum 1894.
Quant aux 176,602 actions dont il vient d’être parlé, elles sont, depuis cette époque, dans les mêmes conditions cl jouissent des mêmes droitsque les 223,398 autres actions.
Toutefois il convient de rappeler que, par convention du 25 n.oum bre 1875, le gouvernement Egyptien a vendu ces 176,602 actions au pr® de liv. st. 3.976.583 au gouvernement Anglais qui ne les a pas mises® circulation. En sorte q.u’actuellement, il n’y a dans la circulation q® les 223,398 actions n°s 1 à 223398.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de trente-deux membres, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables et déposées dans la caisse sociale pendant toute la durée de leurs fonctions. Le Conseil nomme chaque année, parmi ses membres, un président et trois vice-présidents.
Comité de direction choisi dans le sein du Conseil, et spécialement chargé de la gestion et de la direction des affaires sociales. 11 se compose du président du Conseil et de quatre administrateurs spécialement délégués.
Un agent supérieur chef des services réside en Égypte. Il représente la Compagnie dans tous ses rapports avec le gouvernement égyptien et les tiers. Un commissaire spécial du gouvernement égyptien est délégué près de la Compagnie, à son domicile administratif, chargé de l’exécution du cahier des charges de la concession.
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| Assemblée |
Assemhlée générale ordinaire annuelle, du 1er mai au 1er août, à Paris, composée de tous les actionnaires propriétaires d’au moins 25 actions, qui justifieront du dépôt de leurs titres cinq jours au moins avant la réunion. 25 actions .donnent droit à une voix. Le même actionnaire ne peut réunir plus de dix voix, soit comme actionnaire, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits annuels de l’entreprise servent d’aborcl à acquitter, dans l’ordre ci-après :
1“Les dépenses d'entretien et d’exploitation, les frais d’administration et, généralement, .toutes les charges sociales ;
2° L’intérêt et l’amortissement.des emprunts; 3° 5«/„ du.capital social, pour servir aux actions amorties et non amorties .un .intérêt, annuel de 25 francs, les intérêts afférents aux actions amorties devant rentrer au fonds d’amortissement;
1° 4/100 du capital social, applicables au fonds d’amortissement ; 5’une retenue de 5 °/0,destinée à constituer un fonds de réserve jusqu’à ce qu’elle ait atteint le chiffre de 5 millions de francs. Lorsque ce fonds dépasse 5.millions, rassemblée générale peut disposer de tout ou partie del excédent pour augmenter la masse distribuable des bénélices à répartir L excédent, après ces divers prélèvements, constitue les bénélices nets, iesqu.els sont répartis comme suit :
1° 15 % au gouvernement égyptien; 2° 10 % aux fondateurs ; 3° 2 % aux administrateurs ; 4° 2 % pour la constitution d’un fonds de retraites, de secours, d’in, demnités ou gratifications aux employés ;
5° 71 °/0 comme dividende à répartir entre toutes les actions amorties et non amorties, indistinctement.
L’amortissement des actions est effectué en quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter de 1870 (en réalité il n’a commencé à fonctionner que le 15 juin 1875), au moyen de tirages au sort annuels ayant lieu le 16 décembre de chaque année. Les actions désignées par le sort sont remboursées à raison de 500 fr., le 1er janvier suivant, et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 0,401 depuis le 1er janvier 1898.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Titres teinte bleu cobalt sur fond blanc, nos 1 à 400000, libellés en langue française au recto et en langues turque, allemande, anglaise et italienne au verso, portant l’énoncé de: « Compagnie universelle du canal maritime de Suez; capital 200 millions; action de 500 fr. au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 95 et l’échéance dü 1" juillet 1903. (Le coupon n° 78 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.' Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Une partie de ces titres sont munis soit d’une estampille bleue, soit d'une mention à la plume constatant qu’ils ont pris part, en 1869, à la souscription aux Délégations. Ces mentions n’ont rien d’irrégulier et ne doivent pas entraver la négociation.
Actions de jouissance. — Titres teinte brique claire, sur fond blanc, libellés au recto en langue française, et au verso en langues turque, allemande, anglaise et italienne, portant l’énoncé de : « Compagnie universelle du canal maritime de Suez. Action de jouissance au por teur n°..., » et l’indication du numéro de l’action amortie. (Ce numéio n’est plus indiqué sur les titres depuis le Ie'' avril 1885.) Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n" 60. (Le cou pon n° 40 a été payé le 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur le-coupons. Souche dans le haut. ’ Jraj Ces titres portent la date du jour du remboursement des actions capital qu'ils remplacent, et des numéros qui vont en augmentant au fur et a mesure des tirages. Les 9,401 actions cle jouissance actuellement en circulation sont donc numérotées de 1 à 9401.
PARTS DE FONDATEUR Aux termes de l’article 63 des statuts de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez, il est attribué 10 °/° des produits nets ou bénéfices de l’entreprise aux fondateurs de la Société. En représentation de ce droit, il a été créé des titres spéciaux dits Parts de fondateur.
A l’origine, ces titres étaient au nombre de 100. Postérieurement, chacune de ces 100 parts a été divisée en dixièmes, ce qui en a porté le nombre à 1,000. Enfin, par décision du Conseil d’administration du 6 juillet 1880, chacune de ces 1,000 parts a été divisée en centièmes, et par suite le nombre des Parts de fondateur est actuellement de 100,000, donnant droit chacune àun cent-millième des 10 °/° attribués aux fondateurs sur les produits nets ou bénéfices annuels de la Société.
Le payement du dividende se fait ordinairement le 1er janvier (acompte) elle 1" juillet (solde).
Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, nos 1 à 100000, portant le libellé de: « Compagnie universelle du canal maritime de Suez. Part de fondateur au porteur n°— Le présent titre donne droit à une part de an cent-millième dans les 10 % attribués aux fondateurs sur les pro. luits nets ou bénéfices de l’entreprise (articles 19 de l’acte de concession, 63 et 70 des statuts). » Sans aucune date. Munis de coupons numé-‘otés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 60. (Le coupon n° 40 “clé payé le 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons Souche dans le haut.
BONS DE COUPONS ARRIÉRÉS ! ^ar ^libération du 2 juin 1874, l’Assemblée générale des actionnaires de , oniPaonio a décidé la consolidation de 7 coupons d’intérêts arriérés ^ us sur les 400,000 actions, du 1er juillet 1871 au 1er juillet 1874 inclusi-et P01'lant les nos 25 à 31 inclus (et pour les Délégations des uPons n°s 4 à, io inclus aux mêmes échéances). En représentation et contre remise de ces sept coupons il a ^ créé 400,000 titres de 85 fr. au porteur, entièrement libérés, reprégen tant la somme nette revenant à chaque action pour la valeur desdits coupons.
Ces titres sont remboursables à 85fr., en quarante ans, à partir de 1882 par tirages au sort annuels, ayant lieu le 1er novembre, pour le rem. boursement des titres sortis s’effectuer quinze jours après ,1e tirage.
Intérêt annuel : 4 fr. 25 payables le 15 novembre de chaque année. Titres. — Verts sur fond blanc, rrt51 à 400000, portant le libellé de : « Coupons consolidés d’intérêts arriérés d’actions. En vertu de la délibération de l’Assemblée générale du 2 juin 1874, il est créé 400,000 titres de 85fr. en représentation des sept coupons d’intérêts arriérés, n°B 25,26, 27,28,». 30,31, échus sur les 400,000 actions du lor juillet 1871 au :1er juillet 1874 inclusivement. Titre de 85 fr. au porteur, n° ...» Sans aucune date Munis de coupons dont le dernier porte le n° 47 et l’échéance du 15 novembre 1921. (Le coupon n° 23 a été payé à son échéance du 15 novembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche, Pas de tableau d'amortissement.
5,566 de ces titres étaient amortis au 15 novembre 1897. -EMPRUNTS I. Obligations de 500 l"r. 5 % avec lots Emprunt de 100 millions autorisé par décision de l'Assemblée générale du 1er août 1867. Représenté par 333,333 obligations au porteur, entièrem® libérées, émises à 300 francs, savoir : 133,333 eu septembre 1867, ei 200,000 en 1868. Garanties par la propriété du canal de Suez et de tout son matériel, par les revenus généraux de l’entreprise, par la valeur et le produit des terrains de la Compagnie. Remboursables à 500 fr. en 51 ans, du 1er octobre 1868 au lBr juillet 1918, par tirages au sort trimestrielsavam lieu les 15 septembre, 15 décembre, 15 mars et 15 juin. Remboursent1 des titres sortis : les 1er octobre, 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, suivan' chaque tirage.
En outre, et en vertu de la loi spéciale du 4 juillet 1868, elles ont d'0'1 jgj i0ts pour une somme annuelle de 1 milliou, repartis comme suit:
Le 1er numéro sorti est. remboursé par 150.000 fr.j Ensemble Les 2® et 38, par 25,000. ci 50.000 » /250.000 fr. par pe3 4» et 5e, par 5,000, ci 10.000 » (chaque tirage Et les 20 suivants, par 2.000. ci 40.000 » 1 trimestriel. Intérêt annuel : 25 fr. payables les ior avril et 1er octobre. Titres. — Teinte brique sur fond blanc, nos 1 à 333333, portant le libellé de :« Compagnie universelle du canal maritime de Suez. Emprunt de 100 millions autorisé par l'Assemblée générale des actionnaires du 1er août 1867, garanti par la propriété du canal maritime de Suez et de tout son matériel, par les revenus généraux de l’entreprise, par la valeur et le produit des terrains de la Compagnie. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... etc. » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des teravriletlor octobre, dont le dernier porte le n° 101 et l’échéance du 1er avril 1918. (Le coupon n° 60 à été payé à son échéance du 1" octobre 1897.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
101,489 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1898.
II. — Obligations de 500 fr. îi °/0 Obligations 3 0/0 (1" Série) Par une convention conclue en 1876, la Compagnie universelle du canal maritime de Suez s’est engagée à dépenser un million par an et pendant trente aimées entravaux extraordinaires pour l’amélioration progressive delà navigation dans le canal. ^'Assemblée générale des. actionnaires du 28. mai 1879 a autorisé le Conseil d’administration à contracter un emprunt de 27 millions pour 'exécution des travaux annuels d’amélioration pendant les vingt-sept aanées de 1880 à 1906 inclus.
En vertu, des pouvoirs conférés parla susdite Assemblée et par délibéra-l'°n du 3 février 1880, le Conseil d’administration a décidé de contracter 1111 emprunt de 5 millions, à valoir sur les 27 millions ci-dessus autorisés Cet emprunt est représenté par 15,152 obligations de 500 fr. 3 °/„ au P°rieur, émises à 330 fr., du 1er au 6 mars 1880, par souscription réservée aux actionnaires de la Société, au prix de 330 fr. stipulés payables pai termes échelonnés jusqu’au 10 mars 1881.
En outre et en vertu des pouvoirs à lui conférés par l’Assemblée générale du 6 juin 1882 pour fixer la quotité des émissions annuelles du solde de l’emprunt susénoncé de 27 millions, le Conseil d’administration a, par délibérations des 3 juillet 1883, 1er juillet 1884, 6 octobre 1885 et 9 no-vembre 1886, décidé successivement la création de 57,874 obligations nouvelles de 500 fr. 3 °/0 qui ont été placées sur le marché.
Au total 73,026 obligations 3 % entièrement libérées et au porteur remboursables à 500 fr., en cinquante années à partir de 1885, par tirages au sort annuels ayant lieu le 1er août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er septembre suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er mars et 1er septembre de chaque année.
Titres. — Teinte grise, style et dessins bleus sur fond blanc, nos 1 à 73026 portant le libellé de : « Compagnie universelle du canal maritime de Suez. Emprunt de 27 millions autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires du 28 mai 1879, garanti par tout l’actif, et par tous les droits et produits de l’entreprise. Obligation de 500 fr. 3 % au porteur, n0..» Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 48 et l’échéance du 1er mars 1904. (Le coupon n" 35 a été payé à son échéance du 1er septembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement.
3,779 de ces titres étaient amortis au 1er septembre 1897.
Obligations 3 0/0 (2° Série) L’Assemblée générale du 4 juin 1885 a autorisé le Conseil d’administration à se procurer, au fur et à mesure des travaux d’amélioration canal, les ressources nécessaires pour faire face au payement de ces travaux jusqu’à concurrence d’une somme totale de cent millions.
En vertu de cette autorisation, le Conseil d’administration a: 1° Par délibération des 6 décembre 1886 et 2 août 1887, décidé la création de 75,000 obligations de 500 francs 3 % {dites de 2e série), qui ont ete émises à 380 francs en septembre 1887;
2° Par délibération du 5 février 1889, décidé la création de 60,000 obligations de 500 fr. 3% (dites de 2e série), qui ont été émises à 410 fr. en mars 1889 :
3» par délibération du 3 février 1891, décidé la création de 60,000 obligations de 500 fr. 3 °/„ (dites de 2e série), qui ont été émises à 420 fr. en mars 1891.
4» Et par délibération du 13 février 1891, décidé la création de 2,500 obligations de 500 francs 3 % dites de 2e série, qui ont été émises à 470 francs en mars 1894.
Ces émissions ont été faites en souscription publique réservée de préférence aux actionnaires.
Au total : 220,000 obligations dites de 28 série, nos 73027 à 293026. Ces obligations sont remboursables à 500 francs, en soixante-quinze ans à partir du l8' septembre 1887, par tirages au sort ayant lieu le 1“ août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le Ier septembre suivant.
Intérêt annuel: 15 fr. payables par moitié, les 1er mars et 1er septembre. Titres. — Teinte grise sur fond blanc, style et dessins bleus avec l’indication «2e série» en rouge, nos 73027 à 293026, portant le libellé de: «2e série Compagnie universelle du canal maritime de Suez. Emprunt de 100 millions, autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires du 4 juin 1885 garanti par tout l’actif et par tous les droits et produits de l’entreprise. Obligation de 500 fr. 3 °/0 au porteur, n° » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 42 et l’échéance du 1er mars 1908. (Le coupon n°21 a été payé à son échéance du 1er septembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement.
1’® de ces titres étaient amortis au 1er septembre 1897.
III. — lions (rcntcnnii'cs Conformément au vote de l’Assemblée générale du 24 août 1871, la Compagniea mis en souscription, en septembre 1871, 200,000 bons trente-“aifes représentant un emprunt de 20 millions. Lorsque le chiffre de °ns placés a atteint 120,000, la Compagnie a clos la souscription. Les ’ b0ns restant à émettre ont été annulés par décision de l’Assemblée “u 28 mai 1879. I ^,000 bons, émis cà 100 fr., sont remboursables àl25fr., en30 ans, j sePtembre 1871 au 1er septembre 1901, par tirages au sort annuels 30 ayant lien le 1er août. Remboursement clés titres sortis le 1er septembre suivant.
Intérêt annuel: 8 fr. payables les 1ermars et 1er septembre. Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 12QOOO, portant, ces mentions: « Emission de 200,000 Bons de 125 fr. remboursables en30ans, par voie de tirages au sort annuels. Le premier remboursement aura lieu le 1er septembre 1873. Ces tirages s’opéreront par série de 100 bons or fraction de série. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le demie porte le n° 60 et l’éeliéanee du 1er septembre 1901. (Le coupon n° 52. a été payé à son échéance du 1er septembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à. gauche, et tableau d’amortissement au verso.
88,400 de ces titres étaient amortis au 1er septembre 1897. Le payement des intérêts et dividendes des actions, parts de fondateur, bons de coupons arriérés., obligations, et bons trentenair.es, et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent au siège de la Compagnie, à Paris, rue Charras, 9, ainsi qu’en Égypte et à l’étranger, chez les correspondants de la Compagnie.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. le prince d’Arenberg, président; général Sir John Stokes,H- B°tt card, J. Charles-Roux , vice-présidents ; Robert Alexander, Ans!?1' H. Austin Lee, vicomte de Bresson, J. Cambefort, baron de Gaters, x. Charmes, Daner, Daubrée, Edw. S. Dawes, Desbrière, Donkin, Ch. Fremantle, R. Guichard, Émile Guillaume, J. Herbette, .Tonnait, James Laing, -Le Chevalier, J. Lefebvre, Ch.-A. de Lesseps, Monk, A. Péghoux, lord-Kathmore, Th. Sutherland, Vrergé, Armand Viellard, Yoisin-Bey.
Directeur. — M. de Rouville. Secrétaire général. — M. G.-P. de Saint-Maurice.
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