| Introduction (constitution) |
Société anonyme (1) constituée par statuts déposés à M* MocquarJ, notaire à Paris, par acte du 2 décembre 1858, approuvés par S. A. le vice-roi d'Égypte le 5 janvier 1856, modifiés par conventions intervenues entre le vice-roi et la Compagnie, les 18 mars 1863, 30 janvier, et 22 février 1866, et par diverses décisions d’Assemblées générales des 15 juillet 1863, 6 août 1864, 1" août 1866, 2 août 1869, 24 août 1871, 2 juin 1W*« 27 juin 1876, et 29 mai 1884.
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| Objet |
Objet. - La Société a pour objet : pa construction d’un canal maritime de grande navigation entre la nier Ronge et la Méditerranée, de Suez au golfe de Péluse; j,,3 construction d’un canal de navigation fluviale et d’irrigation, joignant le Nil au canal maritime, du Caire au lac Timsah;
3» La construction de deux canaux de dérivation, se détachant du prévient en amont de son débouché dans le lac Timsah, et amenant ses u ,jans les deux directions de Suez et de Péluse; [^exploitation desdits canaux et des entreprises diverses qui s’y rattachent ;
5» Et l’exploitation des terrains concédés. Le'tout aux clauses et conditions de la concession telle qu’elle résulte les actes du vice-roi, en date des 30 novembre 1854 et 5 janvier 1856, contenant pouvoir spécial et exclusif à M. de Lesseps de constituer et de diriger, comme fondateur-président, une société en vue de ces entreprises; et concession desdits canaux et de leurs dépendances à cette Société, avec toutes les charges, obligations, droits et avantages y attachés par le gouvernement égyptien.
Ladite concession devant avoir une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter de l’achèvement des travaux et de l’ouverture du canal mari-time à la grande navigation; cette durée pouvant être renouvelée par périodes successives de quatre-vingt-dix-neuf ans. Et à défaut de renouvellement, le gouvernement égyptien rentrera en possession du canal maritime construit par la Compagnie, à la charge de lui payer le prix du matériel et les approvisionnements affectés au service de l’entreprise.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie universelle du canal maritime de Suez.
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| Siège |
Siège social. — A Alexandrie. Domicile administratif et attributif de juridiction : à Paris, rue Char-ras, 9.
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| Durée |
Durée. — La Société a commencé à dater de l’acte social portant souscription de la totalité des actions ; ledit acte reçu par Me Mocquard, notaire à Paris, le 15 décembre 1858. Sa durée est égale à celle de la con-eession, soit quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du 17 novembre 1869, htede l’ouverture du canal à l’exploitation, jusqu’au 17 novembre 1968.
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| Capital |
Capital social. — 200 millions de francs, divisé en 400,000 actions de r- émises à 500 fr., entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent le 1er janvier (solde de l’intérêt acompte du dividende) et le lor juillet (acompte de l’intérêt et solde ? dividende).
Sur les 400,000 actions de la Compagnie, 176,602 (du n° 223399 n° 400000) avaient été souscrites par le vice-roi d’Egypte. Par convention des 23 avril et 14 juillet 1869, et pour se libérera forfait d’une somme de 30 millions formant le prix de diverses cessions, le gouvernementégyp tien avait fait cession à la Compagnie des 50 coupons semestriels de ce 176,602 actions à échoir, pendant 25 années, du 1er janvier 1870 inclus au Ier juillet 1894 inclus.
En représentation de ces coupons, qui ont été détachés et remis entre les mains de la Compagnie, et en vertu de l’autorisation donnée parl \< semblée générale de 2 août 1869, il avait été créé 120,000 titres, dits Délégations de coupons d’actions, qui ont été émis à 270 francs en Souscription publique entièrement réservée aux actionnaires, en août 1869.
Ces Délégations avaient droit à un intérêt annuel fixe de 25 francs et à titre de répartition complémentaire ou dividende, à une part dans les dividendes annuels, équivalant, pour chacune d’elles, à 1 / 120000e du dividende total revenant aux 176,602 actions dont elles représentaient les droits aui produits annuels. Elles étaient, en outre, remboursables en vingt-cinq ans, de 1870 au 1er juillet 1894. Les Délégations désignées par le sort étaient remboursées à 500 francs et remplacées par des titres de jouissance dont le dernier coupon était payable le 1er juillet 1894. Le dernier tirage ayant été effectué le 15 juin 1894 et le dernier remboursement le 1er juillet suivant, les délégations et les délégations de jouissance ont cessé d’exister et par suite elles ont été supprimées de la cote le9juiu 1894.
Quant aux 176,602 actions dont il vient d’être parlé, elles sont, depuis cette époque, dans les mêmes conditions et jouissent des mêmes droitsque les 223,398 antres actions. Toutefois, il convie:!t de rappeler que, par convention du 25 novembre 1875, le gouvernement égyptien a vendu lesdites 176,602 actions au prix de liv. st. 3.976.583 au gouvernement Anglais. Ces 176,602 actions étant immobilisées, il n’y a en circulation que les 223,398 actions nos 1 à 223398.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de trente-deux membres, devant être pu-priétaires chacun de 100 actions inaliénables et déposées dans 1-caisse sociale pendant toute la durée de leurs fonctions. Le Conseil nomme chaque année, parmi ses membres, un président et trois vice-présidents.
Comité de direction choisi dans le sein du Conseil, et spécialement chargé de la gestion et de la direction des affaires sociales. Il se compose ju président du Conseil et de quatre administrateurs spécialement délégués.
Un agent supérieur chef des services réside en Égypte. Il représente la Compagnie dans tous ses rapports avec le gouvernement égyptien et les tiers. Un commissaire spécial du gouvernement égyptien est délégué près de la Compagnie, à son domicile administratif, chargé de l’exécution du cahier des charges de la concession.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, enju;n, à Paris, composée de tous les actionnaires propriétaires d’au moins 25 actions, qui ont déposé leurs titres cinq jours au moins avant la réunion. 25 actions donnent droit à une voix. Le même actionnaire ne peut réunir plus de dix voix, soit comme actionnaire, soit comme mandataire.
Année sociale, du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits annuels de l’entreprise servent d'abord à acquitter, dans l'ordre ci-après :
1* Les dépenses d’entretien et d’exploitation, les frais d’administration et, généralement, toutes les charges sociales ;
2’ L’intérêt et l’amortissement des emprunts; 3° 5°/0 du capital social, pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt annuel de 25 francs, les intérêts afférents aux actions amorties devant rentrer au fonds d’amortissement; h 4/100 du capital social, applicables au fonds d’amortissement ;• à1 une retenue de 5 °/„ destinée à constituer un fonds de réserve jusqu’à «quelle ait atteint le chiffre de 5 millions de francs. Lorsque ce fonds dépassé 5 millions, l’assemblée générale peut disposer de tout ou partie del’excédent pour augmenter la masse distribuable des bénélices àrépartir.
Lexcédent, après ces divers prélèvements, constitue les bénéfices nets, ‘e»quels sont répartis comme suit :
15°/o au gouvernement égyptien; dt "/• aux fondateurs ; 3° 2*/, aux administrateurs ; 4° 2 »/o pour la constitution d’un fonds de retraites, de secours, dsr demnités ou gratifications aux employés;
5° 71 0/„ comme dividende à répartir entre toutes les actions amorties et non amorties, indistinctement.
L’amortissement des actions est effectué en quatre-vingt-dix-neuf an< à compter de 1870 (en réalité il n’a commencé à fonctionner que le 15 juin 1875), au moyen de tirages au sort annuels ayant lieu le lf; g. cembre de chaque année. Les actions désignées par le sort sont reœ. boursées à raison de 500 fr., le 1er janvier suivant, et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 12,889 depuis le 1er janvier 1903.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Titres teinte bleu cobalt sur fond blanc, nos 1 à 400000, libellés en langue française au recto et en langues turque, allemande, anglaise et italienne au verso, portant l’énoncé de: « Compagnie universelle du canal maritime de Suez; capital 200 millions; action de 500 fr. au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 95 et l’échéance du 1" juillet 1906. (Le coupon n° 88 a été payé à son échéance du 1er janvier IM. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Une partie de ces litres sont munis soit d’une estampille bleue, soit d'une mention à la plume constatant qu’ils ont pris part, en 1869, à la souscription aux Délégations. Ces mentions n’ont rien d'irrégulier et ne doivent pas entraver la négociation.
Actions de jouissance. — Titres teinte brique claire, nc“ 1 à LP, libellés au recto en langue française, et au'verso en langues turque, allemande, anglaise et italienne, portant l’énoncé de : « Compagnie universelle du canal maritime de Suez. Action de jouissance au porteur n°...,» et l’indication du numéro de l’action amortie. (Cenuméro n’est plus indiqué sur les titres depuis le 1er avril 1885.) Munis découpons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 60. (Le coupon n° 50 a été payé le 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et snr ie-coupons. Souche dans le haut.
Ces titres portent la date du jour du remboursement des action.' itil qu'ils remplacent, et des numéros qui vont en augmentant au fur et a mesure des tirages.
PARTS DE FONDATEUR \ux termes de l’article 63 des statuts de la Compagnie universelle du •anil maritime de Suez, il est attribué 10 °/° des produits nets ou béné-Ûcesde l’entreprise aux fondateurs de la Société. En représentation de ce jroit il a été créé des titres spéciaux dits Parts de fondateur. \ l’origine, ces titres étaient au nombre de 100. Postérieurement, chaîne de ces 100 parts a été divisée en dixièmes, ce qui en a porté le nombre à 1 ooo. Enfin, par décision du Conseil d’administration du 6 juillet 1880, chacune de ces 1,000 parts a été divisée en centièmes, et par suite le nombre de? Parts de fondateur est actuellement de 100,000, donnant droit chacune à un cent-millième des 10 °/0 attribués aux fondateurs sur les produits nets ou bénéfices annuels de la Société.
Le dividende se paye le 1er janvier (acompte) et le 1er juillet (solde). Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, nos 1 à 100000, portant le libellé de :« Compagnie universelle du canal maritime de Suez. Part de fondateur au porteur, u° Le présent titre donne droit à une part de an cent-millième dans les 10 °/„ attribués aux fondateurs sur les produits nets ou bénéfices de l’entreprise (articles 19 de l’acte de concession, 63 et 70 des statuts). » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 60. (Le coupon n° 50 aété payé le 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons Souche dans le haut.
BONS DE COUPONS ARRIÉRÉS Par délibération du 2 juin 1874, l’Assemblée générale des actionnaires de laCompagnie a décidé la consolidation de 7 coupons d’intérêts arriérés échussùr les 400,000 actions, du 1er juillet 1871 au 1°" juillet 1874 inclusi-tement. et portant les nos 25 à 31 inclus (et pour les Délégations des fJupons n014 à 10 inclus aux mêmes échéances). représentation et contre remise de ces sept coupons, il à été créé 400,000 titres de 85 fr. au porteur, entièrement libérés, représen tant la somme nette revenant à chaque action pour la valeur des lit coupons.
Ces titres sont remboursables à 85 fr., en quarante ans, à partir de 1882 par tirages au sort annuels, ayant lieu le 1er novembre, pour le rem boursement des titres sortis s’effectuer quinze jours après le tirage Intérêt annuel : 4 fr. 25 payables le 15 novembre de chaque année. Titres. — Verts sur fond blanc, nos 1 à 400000. portant le libellé de:«Con pons consolidés d’intérêts arriérés d’actions. En vertu de la délibération de l’Assemblée générale du 2 juin 1874, il est créé 400,000 titres de 85 fr en représentation des sept coupons d’intérêts arriérés, nos 25 , 26 , 27,28 29 30,31, échus sur les 400,000 actions du 1er juillet 1871 au 1® juillet 1874 inclusivement. Titre de 85 fr. au porteur, n° ...» Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 47 et l’échéance du 15 novembre 1921. (Le coupon n° 28 a été payé à son échéance du 15 novembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche, Pas de tableau d’amortissement.
9,345 de ces titres étaient amortis au 15 novembre 1902.
EMPRUNTS I. — Obligations de 500 fr. 5 °/0 avec lots Emprunt de 100 millions autorisé par décision de l’Assemblée générale 1er août 1867. Représenté par 333,333 obligations au porteur, entièremen: libérées, émises à 300 francs, savoir : 133,333 en septembre 1867, et 200,000 en 1868. Garanties par la propriété du canal de Suez et de tout son matériel, par les revenus généraux de l’entreprise, par la valeur et le produit des terrains de la Compagnie. Remboursables à 500 fr. en 51 ans. du l8r octobre 1868 au 1er j uillet 1918, par tirages au sort trimestriels ayant lieu les 15 septembre, 15 décembre, 15 mars et 15 juin. Remboursement des titres sortis : les 1er octobre, 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, suivant chaque tirage.
En outre, et en vertu de la loi spéciale du 4 juillet 1868, elles ontdroii à des lots pour une somme annuelle de 1 million, répartis comme suit : frp' 1„ numéro sorti est remboursé par 150.000 fr. i Ensemble Les 2e et 3e, par 25,000, ci 50.000 » /250.000 fr. par Les 4e et 5e, Par 5,000, ci 10.000 » 1 chaque tirage gt ]es 20 suivants, par 2,000, ci 40.000 » ] trimestriel. Intérêt annuel : 25 fr. payables les let avril et 1er octobre. Titres. — Teinte brique sur fond blanc, n°s 1 à 333333, portant le libellé le. t Q0inpagnie universelle du canal maritime de Suez. Emprunt de ,00millions autorisé par l'Assemblée générale des actionnaires du 1er août ,gg- ^ranti par la propriété du canal maritime de Suez et de tout son matériel, par les revenus généraux de l’entreprise, par la valeur et le produit des terrains de la Compagnie. Obligation de 500 fr. au porteur, a»..., etc. » Sans aucune date. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n°101 et l’échéance du 1er avril 1918. (Le coupon n° 70 à eté payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amor-tissement au verso.
138,548 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1903.
II. — Obligations de 500 fr. 3 % Obligations 3 0/0 (lr0 Série) Par une convention conclue en 1876, la Compagnie universelle du canal maritime de Suez s’est engagée à dépenser un million par an et pendant trente années entravaux extraordinaires pour l’amélioration progressive de la navigation dans le canal.
L’Assemblée générale des actionnaires du 28 mai 1879 a autorisé le Conseil d’administration à contracter un emprunt de 27 millions pour exécution des travaux annuels d’amélioration pendant les vingt-sept années de 1880 à 1906 inclus.
Pn vertu des pouvoirs conférés par la susdite Assemblée et par délibéra->i°n du 3 février 1880, le Conseil d’administration a décidé de contracter an emprunt de 5 millions, à valoir sur les 27 millions ci-dessus autorisée *,eï emprunt est représenté par 15,152 obligations de 500 fr. 3 % au !|IJl'teur, émises à 330 fr., du 1er au 6 mars 1880, par souscription réservée ■lS actionnaires de la Société.
En outre et en vertu des pouvoirs à lui conférés par l’Assemblée général lu 6 juin 1882 pour fixer la quotité des émissions annuelles du solde j l’emprunt susénoncé de 27 millions, le Conseil d’administration a délibérations des 3 juillet .1883, Ie'juillet 1884, 6 octobre 1885 et 9'no vembre 1886, décidé successivement la création de 57,874 obligations nouvelles de 500 fr. 3 °/0 qui ont été placées sur le marché. ■ Au total 73,026 obligations 3 % entièrement libérées et au porteur remboursables à 500fr., en cinquante années à partir de 1885,par tira»« au sort annuels ayant lieu le 1er août, pour le remboursement des titres sortis-s’effectuer le 1er septembre suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er mars et 1" septembre. Titres. — Teinte grise, style et dessins bleus sur fond blanc, n0i 1 à 73026 portant le libellé de : «Compagnie universelle du canal maritime de Sues. Emprunt de 27 millions autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires du 28 mai 1879, garanti par tout l’actif, et par tous les droits et produits de l’entreprise. Obligation de 500 fr. 3 % au porteur, n0..» Sans aucûnedate. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 48et l’échéance du 1er mars 1904. (Le coupon n" 46 a été payé à son échéance du 1er mars 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement.
5,737 de ces titres étaient amortis au 1er septembre 1902.
Obligations 3 0/0 (2° Série) L’Assemblée générale du 4 juin 1885 a autorisé le Conseil d’administration à se procurer, au fur et à mesure des travaux d’amélioration du canal, les ressources nécessaires pour faire face au payement de ces travaux jusqu’à concurrence d’une somme totale de cent millions.
En vertu de cette autorisation, le Conseil d’administration a décidé la création de 239.000 obligations de 500 francs 3 % dites de 2e série,qui ont ait l’objet des six émissions ci-après. :
1° 75.000 obligations émises à 380 francs en septembre 1887, 2° 60.000 — — 410 — en mars 1889, 30 60.000 — — 420 — en mars 1891, 4° 25.000 — — 470 — en mars 1894. (Ces quatre émissions ont eu lieu par voie de souscription publique re servée de préférence aux actionnaires.) 5° 10.000 obligations émises sur le marché en 1900. g0 g_964 obligations émises en 1901 au fur et à mesure des besoins de Compagn*e-4u total : 238.964 obligations remboursables à 500 francs, en 75 ans, à partir de 1887, par tirages au sort ayant lieu le 1er août, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er septembre suivant.
Intérêt annuel: 15 fr. payables par moitié les 1er mars et 1er septembre. Titres. — Teinte grise sur fond blanc, style et dessins bleus avecl’indi-ation « 2e série » en rouge, nos 73027 à 311990, portant le libellé de : « 2° série Compagnie universelle du canal maritime de Suez. Emprunt de 100 mi b lions, autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires du 4 juin 1885 garanti par tout l’actif et par tous les droits et produits de l’entreprise. Obligation de 500 fr. 3 % au porteur, n° » Sans aucune date. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 42 et l’échéance du l« mars 1908. (Le coupon n° 32 a été payé à son échéance du I» mars 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement.
3,145 de ces titres étaient amortis au 1er septembre 1902. Le payement des intérêts et dividendes des actions, parts de fondateur, tons de coupons arriérés et obligations, et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent au siège' de la Compagnie, à Paris, rue Charras, 9, ainsi qu’en Égypte et à l’étranger, chez les correspondants de la Compagnie.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. le prince d’Arenberg, président; H. Boucard, J. Chai1cs-R0us Sir Th. Sutherland, vice-présidents ; Robert Alexander , S. N. Anslijn Sir H. Austin Lee, vicomte de Bresson, J. Cambefort, Casimir Perier X. Charmes, baron de Courcel, Darier, Daubrée, Sir Edw. S. Dawes Donkin, Sir Ch. Frernantle, R. Guichard, Émile Guillaume, F. Green donnant, Le Chevalier, J. Lefebvre, Ch.-A. de Lesseps, lord Rathmort Vergé, Armand Viellard, Voisin-Bey, vicomte M. de Vogué, Géo Plate J. B. Westray.
Secrétaire général. — M. Edgar Bonnet. Commissaires. — MM. Micard, de Sinçay, Gilbeit-Boucher, Ghatonev, Bérenger.
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