| Introduction (constitution) |
Société anonyme (1) constituée par statuts déposés à M* Mocquard, notaire à Paris, par acte du 2 décembre 1858, approuvés par S. A. le vice-roi d'Égypte le 5 janvier 1856,modifiés par conventions intervenues entre le vice-roi et la Compagnie, les 18 mars 1863, 30 janvier et 22 février 1866, et par diverses décision? d’Assemblées générales des 15 juillet 1863, 6 août 1864, 1" août 1866, 2 aout 186.' 24 août 1871, 2 juin 1874 et 27 juin 1876, et 29 mai 1884.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1" La construction d’un canal maritime de grande navigation entre la mer Rouge et la Méditerranée, de Suez au golfe dePéluse;
2° La construction d’un canal de navigation fluviale et d'irrigation, joignant le Nil au canal maritime, du Caire au lac Timsah;
3° La construction de deux canaux de dérivation, se détachant du précédent es amont de son débouché dans le lac Timsah, et amenant ses eaux dans les deui directions de Suez et de Péluse;
4° L exploitation des dits canaux et des entreprises diverses qui s’y rattacher.-5° Et l’exploitation des terrains concédés. riauses et conditions de la concession telle qu’elle résulte des actes | p tout UUA o ■ en date des 30 novembre 1854 et 5 janvier 1856 contenant pouvoir 4u uceet ejCiusif à M. de Lesseps de constituer et de diriger, comme fondateur-:‘'1 une société en vue de ces entreprises; et concession desdits canaux présl leu’rg dépendances cà cette Société, avec toutes les charges, obligations, t/s et avantages y attachés par le gouvernement égyptien. F Ladite concession devant avoir une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, à • de l’achèvement des travaux et de l’ouverture du canal maritime à la ^denavigation; cette durée pouvant être renouvelée par périodes successives de quatre-vingt-dix-neuf ans. Et à défaut de renouvellement, le gouvernement tien rentrera en possession du canal maritime construit par la Compagnie, i la charge de lui payer le prix du matériel et les approvisionnements affectés au service de l’entreprise.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie universelle du canal maritime de Suez.
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| Siège |
Siège social. - A Alexandrie. Domicile administratif et attributif de juridiction : à Paris, rue Gharras, 9.
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| Durée |
Durée. — La Société a commencé à dater de l’acte social portant souscription delà totalité des actions; ledit acte reçu par Me Mocquard, notaire à Paris, le 15 décembre 1858. Sa durée est égale à celle de la concession, soit quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du 17 novembre 1869, date de l’ouverture du canal à l’exploitation, jusqu’au 17 novembre 1968.
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| Capital |
Capital social. —200 millions de francs, divisé en 400,000 actions de 500 francs, émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
I.es intérêts et dividendes se payent le 1er janvier (solde de l’intérêt et acompte lu dividende) et le 1er juillet (acompte de l’intérêt et solde du dividende).
8ur les 400,000 actions de la Compagnie, 176,602 (du n° 223399 au n° 400000) avaient été souscrites par le vice-roi d’Égypte. Par conventions des 23 avril et 0 juillet 1869, et pour se libérera forfait d’une somme de 30 millions formant le l'isde diverses cessions, le gouvernement égyptien avait fait cession à la Compagnie des 50 coupons semestriels de ces 176,602 actions à échoir, pendant ‘’années, du 1" janvier 1870 inclus au 1er juillet 1894 inclus.
En représentation de ces coupons, qui ont été détachés et remis entre les 'dinî'de la Compagnie, et en vertu de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 2 août 1869, il avait été créé 120,000 titres, dits Délégations de coupons actions, qui ont été émis à 270 francs en souscription publique entièrement réser-aux actionnaires, en août 1869. CeS Déléëations avaient droit à un intérêt annuel fixe de 25 francs et, à titre de comPlémentaire ou dividende, à une part dans les dividendes annuels, W602%nt- P°Ul' C^acune d’elles, à 1/120000® du dividende total revenant aux -‘•aient Ct*°nS ^0nt e^es rePrésentaient les droits aux produits annuels. Elles ^l«ga'tions°Ulre’1 emboursa^^es en vingt-cinq ans, de 1870 au 1er juillet 1894. Les (mgs y!*8 ^^Snées par le sort étaient remboursées à 500 francs et remplacées 1^dernier r* ^0u*ssance dont le dernier coupon était payable le l8r juillet 1894. lrage ayant été effectué le 15 juin 1894 et le dernier remboursement • , iM délégations et les délégations de jouissance ont le juillet » <■ ont é[é sapprim6eS as la cois le 9 juin 1894. d’exister et par s ^ d(jnt ü vient d’ètre parlé, elles soat aujourd’hui Quant aux , ioai88ent des mêmes droits que les autres actions, dans les mêmes condition ^ 3^ que par convention du 25 novembre 1875 je Toutefois, il convien ^ 176,602 actions au prix total de liv. st. 3.976.6» gouvernement egyp ieQ les diles actions sont d’ailleurs immobiliste; au gouvernement n^cul^tion que les 223,398 actions numérotées de 1 à 2233^
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| Conseil |
Conseil d’administration, de trente-deux membres, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables et déposées dans la caisse sociale pendant tout la durée de leurs fonctions. Le Conseil nomme chaque année, parmi ses membres un président et trois vice-présidents.
Comité de direction choisi dans le sein du Conseil, et spécialement charge de la gestion et de la direction des affaires sociales. Il se compose du président di Conseil et de quatre administrateurs spécialement délégués.
Un agent supérieur chef des services réside en Égypte. Il représente la Compagnie dans tous ses rapports avec le gouvernement égyptien et les tiers. Ut commissaire spécial du gouvernement égyptien est délégué près de la Compagnie, à son domicile administratif, chargé de l’exécution du cahier des charges de la concession.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en juin, à Paris, composée de tous h; actionnaires propriétaires d’au moins 25 actions, qui ont déposé leurs titres cinq jours au moins avant la réunion. 25 actions donnent droit à une voix. Le même actionnaire ne peut réunir plus de dix voix, soit comme actionnaire, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits annuels de l’entreprise servent d’abord à acquitter, dans l'ordre ci-après :
1° Les dépenses d’entretien et d’exploitation, les frais d’administration et, généralement, toutes les charges sociales ;
2° L’intérêt et l’amortissement des emprunts; 3° 5 °/0 du capital social, pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt annuel de 25 francs, les intérêts afférents aux actions amorties devant rentrer au fonds d’amortissement;
4° 4/100 du capital social, applicables au fonds d’amortissement; 5° une retenue de 5 °/0 destinée à constituer un fonds de réserve jusqu à c qu’elle ait atteint le chiffre de 5 millions de francs. Lorsque ce fonds d 5 millions, l’assemblée générale peut disposer de tout ou partie de lexc pour augmenter la masse distribuable des bénéfices à répartir. ^ L’excédent, après ces divers prélèvements, constitue les bénéfices nets, sont répartis comme suit :
1° 15 % au gouvernement égyptien ; 2° 10 % aux fondateurs ; 3° 2 % aux administrateurs ; — 727 _ 4- 2 % P<>ur a constitution d’un fonds de retraite ou gratifications auî employés ; 118 S6C0“1'*. «Mmilfe 5* 71 % comme dividende à répartir entre toutes les a-H„ imorlies, indistinctement. ‘ ns amorties et non L'amortissement des actions est effectué en quatre-vinet d' de 1870 (en réalité il n’a commencé à fonctionner que le 15 im'n à C°mpter de tirages au sort annuels ayant lieu le 15 décembre d i ’ aU moyen actions désignées par le sort sont remboursées à raison de^on f U L<3S suivant, et remplacées par des actions de jouissance " ’’16 161 Janvier Celles-ci sont au nombre de 17,339 depuis le 1« janvier 1908.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Teinte verte, vignettes vert brun, n°‘ 1 à ,011000 libellés en langue française au recto et en langues turque, allemande, apaise et italienne au verso, portant l’énoncé de : « Compagnie universelle du canal maritime de Suez; capital deux cents millions de francs; action de 500 fr. au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 155 et l’échéance du 1er juillet 1936. (Le coupon n° 98 a été payé a son échéance du 1er janvier 1908.) l’imbre orange sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance. — Teinte brique claire, vignettes brun rouge, nc* 1 à 17339, portant le libellé de : « Compagnie universelle du canal maritime de Suez. Action de jouissance au porteur n°....». Sans aucune date. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 183 et l’échéance du 1er juillet 1969. (Le coupon a* 60 a été payé le 1er janvier 1908.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
PARTS DE FONDATEUR Aux termes de l’article 63 des statuts de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez, il est attribué 10 °/0 des produits nets ou bénéfices de l’entreprise aux fondateurs de la Société. En représentation de ce droit, il a été créé des titres spéciaux dits Parts de fondateur.
A l'origine, ces titres étaient au nombre de 100. Postérieurement, chacune de œs 100 parts a été divisée en dixièmes, ce qui en a porté le nombre à 1,000. Enfin, par décision du Conseil d’administration du 6 juillet 1880, chacune de ces 1 h parts a été diviséeen centièmes, et par suite le nombre des Parts de fondateur e»t actuellement de 100,000, donnant droit chacune à un cent-millième des 10 % attribués aux fondateurs sur les produits nets ou bénéfices annuels delà Société. e dividende se paye le 1er janvier (acompte) et le l01 juillet (solde). > fTitres' ~ Teinte vert clair sur fond blanc, nos 1 à 100000, portant le libellé de : °-npagnie universelle du canal maritime de Suez. Part de fondateur au por-teur, a» rA 10 « " ^ présent titre donne droit à une part de un cent-millième dans les ^rticle111^11^8 aUX T°n*iateurs sur les produits nets ou bénéfices de l’entreprise es f9 de l’acte de concession, 63 et 70 des statuts). » Sans aucune date. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 183 et l"<s h ler juillet 1969. (Le coupon n° 60 a été payé le 1" janvier 1908.) Timbre -leanCe 1 titre et sur les coupons. Souche à gauche.
BONS DE COUPONS ARRIÉRÉS Par délibération du 2 juin 1874, l’Assemblée générale des actionnaires de 1 Compagnie a décidé la consolidation de 7 coupons d’intérêts arriérés échus* * les 400,000 actions, du 1" juillet 1871 au 1" juillet 1874 inclusivement, et por • les n°* 25 à 31 inclus (et pour les Délégations des coupons n°* 4 à 10 inclus mêmes échéances).
En représentation et contre remise de ces sept coupons, il a été créé 400 000titre* de 85 fr. au porteur, entièrement libérés, représentant la somme nette revenant à chaque action pour la valeur des dits coupons.
Ces titres sont remboursables à 85 fr., en quarante ans, à partir de 1882 pa-tirages au sort annuels, ayant lieu le 1" novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer quinze jours après le tirage.
Intérêt annuel : 4 fr. 25 payables le 15 novembre de chaque année. Titres. — Verts sur fond blanc, nos 1 à 400000, portant le libellé de : « Coupons consolidés d’intérêts arriérés d’actions. En vertu de la délibération de l’Assemblée générale du 2 juin 1874, il est créé 400,000 titres de 85 fr. en représentation des sept coupons d’intérêts arriérés, n°* 25,26 , 27, 28,29, 30,31, échus sur les 400,000 actions du 1er juillet 1871 au 1er juillet 1874 inclusivement. Titre de 85 fr. au porteur, n° ...» Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n* 4: et l’échéance du 15 novembre 1921. (Le coupon n° 33 a été payé à son échéance du 15 novembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement.
18,427 de-ces titres étaient amortis au 15 novembre 1907.
EMPRUNTS I — Obligations de 500 fr. 5 •/• avec lot*' Emprunt do 100 millions autorisé par décision de l’Assemblée générale 1 aoûl 1867. Représenté par 333,333 obligations au porteur, entièrement libérées, ém.se-à 300 francs, savoir : 133,333 en septembre 1867, et 200,000 en 1868. Garanties Par^ propriété du canal de Suez et de tout son matériel, par les revenus *>®n l’entreprise, par la valeur et le produit des terrains de la Compagnie. Hem sables à 500 fr. en 51 ans, du l,r octobre 1868 au 1er juillet 1918, par tirages trimestriels ayant lieu les 15 décembre, 15 mars, 15 juin et 15 septem w ^ boursement des titres sortis : les 1" janvier, 1" avril, 1" juillet, 1" octobre, chaque tirage. veLtu de la. loi spéciale da 4 juillet 1868, elles ont droit à des Fa outre, G» cu ,nû «nmme annuelle de 1 million, répartis comme suit : 0ti pour une wm* [«numéro sorti est remboursé par 150.000 fr. \ Ensemble Les 2* et 3", par 25,000, ci 50.000 » i 250.000 fr. par Les 4. et 5'| par 5,000, ci 10.000 » ( chaque tirage Et les 20 suivants, par 2,000, ci 40.000 » ) trimestriel. Intérêt annuel : 25 fr. payables les 1er avril et 1« octobre. Titres. - Teinte brique sur fond blanc, n°* 1 à 333333, portant le libellé de : 1 Compagnie universelle du canal maritime de Suez. Emprunt de 100 millions autorisé par l'Assemblée générale des actionnaires du 1er août 1867, garanti par la propriété du canal maritime de .Suez et de tout son matériel, par les revenus généraux de l’entreprise, par la valeur et le produit des terrains de la Compa-enie. Obligation de 500 fr. au porteur, n*..., etc. » Sans aucune date. Munis de mpons semestriels, dont le dernier porte le n° 1011 et l’échéance du 1" avril 1918. ;Le coupon n» 80 a été payé à son échéance du let octobre 1907.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
1S5.987 de ces titres étaient amortis au 1" janvier 1908.
Il — Obligations de 500 fr. 3 «/•• Obligations 3 0/0 (lr* Série) Par une convention conclue en 1876, la Compagnie universelle du canal mari-timede Suez s’est engagée à dépenser un million par an et pendant trente années entrav&ux extraordinaires pour l’amélioration progressive de la navigation dans le canal.
P Assemblée générale des actionnaires du 28 mai 1879 a autorisé le Conseil 1 administration à contracter un emprunt de 27 millions pour l’exécution des lrîTaui annuels d’amélioration pendant les vingt-sept années de 1880 à 1906 inclus. 3 ^“vertu des pouvoirs conférés parla susdite Assemblée et par délibération du Tner 1880, le Conseil d’administration a décidé de contracter un premier ^prunt de 5 millions, représenté par 15,152 obligations de 500 fr. 3 % au por-.émises à 330 fr., dul" au 6 mars 1880, par souscription réservée aux action-M,res de la Société. g. ^iuin'lglg6616n VeitU ^es Pouvoirs à lui conférés par l’Assemblée générale du ■ P°Ur flxer la quotité des émissions annuelles du solde de l’emprunt énoncé de 27 "11* 3 juillet iss mUUOns’ G°nse*l d’administration a, par délibérations des S:vement 3' * ^884, 6 octobre 1885 et 9 novembre 1886, décidé succes-OUUM.I a ^dation d’ensemble 57,874 obligations nouvelles de 500 fr. 3 °/0 qui 16 Placées sur le marché. An total. 73,026 obligations 3 °/„ entièrement libérées et au porteur boursables à 500 fr.„ en cinquante années à partir de 1885, par tirages ' rem' annuels ayant lieu le 1er août, pour le remboursement des titres sortis > S°r'' tuerie 1" septembre suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1" mars et 1“ septembre Titres. — Teinte grise, n°‘ 1 à 73026, portant le libellé de « 1“ série, Com universelle du canal maritime de Suez. Emprunt de 27 millions autorisé ^ l’Assemblée générale des actionnaires du 28 mai 1879, garanti par tout l’actif^ par tous les droits et produits de l’entreprise. Obligation de 500 fr. 3 •/„ au porteur n0..» Sans aucune date. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte n° 109 et l’échéance du 1er septembre 1934. (Le coupon n0 56 a été payé à son échéance du Ie 1 mars 1908.) Timbre bleu sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement.
8,004 de ces titres étaient amortis au 1“ septembre 1907.
Obligations 3 0/0 (2e Série), L’Assemblée générale du 4 juin 1885 a autorisé le Conseil d’administration à se procurer, au lur et à mesure des travaux d’amélioration du canal, les ressources nécessaires pour faire face au payement de ces travaux jusqu’à concurrence d’une somme totale de cent millions.
En vertu de cette autorisation, le Conseil d’administration a décidé la création de 239.000 obligations de 500 francs 3 % dites de 2e série, qui ont ait l’objet des six émissions ci-après :
1° 75.000 obligations émises à 380 francs on septembre 1887, 2° 60.000 — — 410 — en mars 1889, 30 60.000 — — 420 — en mars 1891, 4» 25.000 — — 470 — en mars 1894. 5° 10.000 — — sur le marché en 1900. 60 8.964 — — en 1901 au fur et à mesure des besoins. Au total : 238.964 obligations remboursables à 500 francs, en 75 ans, à partir de 1887, par tirages au sort ayant lieu le 1er août, pour le remboursement d titres sortis s’effectuer le 1er septembre suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er mars et 1er septembie. Titres. — Teinte grise sur fond blanc, style et dessins bleus avec 1 indica « 2" série » en rouge, n08 730 27 à 311990, portant le libellé de : « 2® série. Com^ universelle du canal maritime de Suez. Emprunt de 100 millions, aut0"c(ije; l’Assemblée générale des actionnaires du 4 juin 1885 garanti pai tout ^ _ par tous les droits et produits de l’entreprise. Obligation de 500 fi- 3 r...; n° » Sans aucune date. Munis de coupons semestriels, dont le er ^ ^ le n° 149 et l’échéance du 1" septembre 1961. (Le coupon n° 42 a ét P^. échéance du 1er mars 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupo à gauche./Pas de tableau d’amortissement.
4 831 de ces titres étaient sortis au 4" septembre 1907. U payement des intérêts et dividendes des actions, parts de fondateur, bons de coupon* arriérés et obligations, et le remboursement des titres sortis aux tirages ,,^'ectuent au siège de la Compagnie, à Paris, rue Charras, 9, ainsi qu’en Égypte l'étranger, chez les correspondants de la Compagnie.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. le prince d’Arenberg, président; J. Charles-Roux, Sir Th. Sutherland, L. Jonnart, vice-présidents ; Robert Alexander, H.-T. Anstruther, Sir H. Austin Lee, X. Charmes, baron de Courcel, Daubrée, S. Dervillé, Georges Devin, R. 5 Donkin, sir William E. Garstin, F. Green, R. Guichard, F. Guillain, John W. Hughes, vice-amiral Humann, André Lebon, G. Le Chevalier, Lépino, comte Ch. de Lesseps, sir James Lyle Mackay, Paul Mirabaud, D. Pérouse, Géo Late, lord Rathmore, L. H. Ruyssenaers, Ch. Vergé, vicomte E. M. de Vogué, Voisin-Bey.
Secrétaire général. - M. Edgar Bonnet. 1 ommissaires. — MM. J. Micard, M. Gilbert-Boucher, E. Cliatoney, P. Bérenger, EJ. de Sincay.
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