Issuer ? Compagnie universelle du Canal maritime de Suez

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Dénomination COMPAGNIE UNIVERSELLE DU CANAL MARITIME DE SUEZ CANAL DE SUEZ Complément à la notice de la page 618
Introduction (constitution) Société anonyme égyptienne constituée le 15 décembre 1858, pour une durée expirant le 17 novembre 1968.
Objet Objet : Exploitation, du Canal de Suez et la distribution d’eau pojtable à Port-Saïd Ismaïlia, Suez et Port-Thewfik. La concession accordée à la Cie expire le 16 novembre 1968, date à laquelle l'Egypte doit entrer en possession du canal.
Siège Siège social : Alexandrie. Siège administratif : Paris, 1, rue d Astorg. Tel. : ANj 15-90 à 15-93.
Capital Capital social : 200 millions de francs, divisé en 800.000 actions de 250 francs. Au 31 décembre 1938, 180.152 actions étaient amorties et remplacées par des actions de jouissance. Le capital se composait jusqu’en 1923 de 400.000 actions de 500 francs ; en 1924 chaque action de capital et de jouissance a été dédoublée. Parts de fondateur : 100.000 parts. Aucune clause de rachat n’est prévue aux statuts. Nota : Depuis 19.35, la Compagnie a versé à un compte provisionnel la différence entre de paiement effectué en francs égyptiens et le paiement en francs-or : d’arrêt de la Cour du 26 février 1940 ne modifiera donc pas la physionomie de ses comptes.
Titres (emprunt/coupon) 238.964 3 %, deuxième série, de 500 francs, émises de 1897 à 1901, amortissables au pair avant 1962, par tirages, coupons l'er mars-ller septembre (les coupons sont payés en égypte sur la base du franc égyptien). Au 31 décembre 1938, il restait en circulation 162.087. II. 75.000 3 % troisième série, de 500 francs, émises en 1909 et 1914 amortissables au pair avant 1962 par tirages ; coupons l,er mars-l,er septembre. Au 31 décembre 1938, il restait en circulation 47.991. III. 252.655 5 % de 500 francs, émises en 1915, amortissables au pair par tirages, ou par rachats au-dessous du pair, avant 1945, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1931 ; coupons ller février -ller août. Au 31 décembre 1938, il restait en circulation 96.324 titres.
Administrateurs Conseil : MM. le Marquis de Vogüe, P.; E. Bonnet, V.-P. ; T.-H. Hughes, V.-P.; M. Weygand, V.-P.; A.-G. Anderson; M. Bahon ; C. Barrère ; A.-H. Bibby ; Lord Cad-man ; A. Cayzer ; Earl of Cromer ; Vice-amiral G. Durand-Viel ; R. Guichard ; M. Han-ley ; Viscount Home ; V. de Lacroix; Comte M. de Lesseps ; I. Malcolm; O. Moret; Comte Et. de Nalèche ; M. Olivier ; A. Oppermann ; G. Philippar ; Ch. Riet ; Vicomte de Rohan ; E. Roume ; E. Rousseau ; Sir Thomas Royden ; B.-E. Ruys ; S. E. Chérit Sabry Pacha ; S. E. Ismaïl Sedky Pacha, Humbert de Wendel. Commission de vérification des comptes : MM. G. Delamotte ; G. Goy ; P. Le Bris; J. Arnayon ; Gaston Breton.
Assemblée Première quinzaine de juin (propriétaires de 25 actions). Une voix par 25 actions, maximum 10 voix. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) 15 % au gouvernement égyptien, 10 % aux fondateurs, 2 % aux administrateurs, 2 % aux employés, 71 % aux actions. Pour chaque franc revenant à l’action de capital (en sus de l’intérêt) ou à l’action de jouissance, la part de fondateur reçoit ainsi 1,1266 et le cinquième de part civile 0,40. Répartition des bénéfices et amortissement du capital : L’intérêt statutaire de 25 fr. (5 %) et de remboursement des actions (500 fr.) doivent être également effectués dorénavant en firancs-or et non plus en francs égyptiens.
Liquidation Liquidation. — Suivant décision de l’assemblée des actionnaires, soit pour la liquidation, soit pour la reconstitution d’une société nouvelle.
Service Financier Service des titres, paiement des coupons : Actions et parts : siège administratif a Paris et correspondants en province ; obligations : Comptoir National d’Escompte.
Transfert Transferts : Siège administratif.
Inscription (cotation) Cotation : Parquet : comptant et terme, actions de capital et ae jouissance, paria ue fondateur (négociations par 5) C.D. n° 1 ; comptant : obligations 3 % 2e et 3e séries, obligations 5 % « C.D. » n° 3fi.
Compte Résultats NOMBRE DE RECETTES RECETTES DU DOMAINE DOMAINE RECETT. DES EAUS PASSAGERS PASSAGERS COMMUN PARTI C. Unités 1.000 t. TONN. NET RECETTES DÉ NAVIGAT. ANNEES NOMBRE DE TRAVERS. En 1.000 francs 1029 6.274 33.466 1.100.343 325.855 14.841 2.925 4.195 1930 5.761 31.669 1.022.956 305.202 13.839 2.296 4.695 1931 5.366 30.028 918.384 270.657 12.236 2.647 4.817 *8 099 1932 5.032 28.340 783.502 261.774 11.818 2.560 4.640 1933 5.423 30.677 839.772 253.940 11.437 2.800 4.509 1934 5.663 31.751 843.889 262.122 11.808 2.000 4.172 1935 5.992 32.811 857.220 625.465 29.682 1.747 4.014 1936 5.877 32.379 899.930 781.929 40.848 2.383 4.483 1937 6.635 36.491 1.312.968 697.800 33.456 2.804 6.841 17.908 1938 6.171 34.418 1.625.612 479.802 4.335 EXERCICES RECETTES TOTALES AMORTI SS. 1.000 fr. BÉNEF. NET BÉNÉFICE DISTRIBUÉ ACTION CAPITAL DIVIDENDES ACTION J OU ISS. PART Dfi FONDATEUR En 1.000 francs En francs 1929 1.189.958 130.000 738.635 737.478 667 01 654 51 737 47 1930 1.098.548 60.000 714.484 718.310 650 » 637 50 718 30 1931 979.877 70.000 564.795 712.327 605 » 543 44 612 32 1932 834.158 21.000 494.462 505.285 510 » 448 44 505 28 1933 886;983 55.000 547.602 522.186 525 » 463 44 522 18 1934 895.131 60.000 '546.748 522.186 525 » 463 44 522 18 1935 927.747 70.000 585.622 552.879 540 » 490 68 552 87 1936 986.213 20.000 627.940 625.792 600 » 555 39 625 79 1937 1.448.485 45.000 852.716 852.237 820 » 756 36 852 23 1938 1.784.278 90.000 928.096 914.862 900 » 811 94 914 86 En 1931 et 1932, les bén. distr. comprennent un prél. sur réserves.
Bilan BILANS AU 31 DÉCEMBRE * 1935 1936 1937 1938 PASSIF En 1.000 francs Premier établis. : Capital 200.000 200.000 200.000 20(1000 Bons et obligations 423.000 423.000 423.000 423.000 Construction et amélioration.... 327.912 327.912 327.912 327.912 950.912 950.912 950.912 950.912 Réserves, provisions 329.833 361.467 421.437 471.503 Fonds d’amortissements, de renou-822.247 828.128 855.438 1.266.512 Dette flottante 182.883 318.709 557.873 850.756 Dividendes et tantièmes 552.879 625.792 852.237 914.862 1.887.842 2.134.096 2.686.985 4.454.545 ACTIF Prem. établissement : Prix de revient du canal 950.912 950.912 950.912 950.912 Immobilisé : Domaine de la Comp. 883.374 884.473 894.938 1.258.396 Portefeuille 800.889 861.952 1.364.614 70.856 36.079 36.729 56.420 1.136.553 98.424 120.528 152.030 2 68.207 Disponible 69.076 230.414 218.983 7 69.621 1.887.842 2.134.096 2.686.985 4.454.545 Nota : Les comptes de premier établissement sont établis en francs-or. L’intérêt statutaire est passé par frais généraux.
Titres Obligations : Depuis de 2 mai 1935 abolissant la clause-or en Egypte, la Compagnie effectuait le service de ses différentes séries d’obligations (intérêts et amortissements) en francs-égyptiens — d’une valeur de 6 fr. 986 français en février 1940. Un jugement de première instance rendu de 3 janvier 1938, confirmé par un arrêt de la Cour d’appel le 26 février 1940, déclare que de service doit être effectué en francs-or — d’une valeur de 14,38 francs français en février 1940. Il n’y a pas de Cour de Cassation en Egypte et d’arrêt est exécutoire. Toutefois, à d’heure où nous mettons sous presse, on ne sait pas encore à partir de quelle date il sera appliqué.

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