| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par actes reçus par M° Duiour, notaire à Paris, les 15 octobre et 14 décembre 1868, définitivement constituée par assemblée générale du 8 décembre 1868, modifiée par décision de l'assemblée générale du 17 juin 1879. ( Transformation de la Société en commandite ayant existé sous la raison sociale A. Renouard et G0 en vertu d'actes des 9 et 15 avril 1856, déposés à M" Dufour, le 14 mai 1856).
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| Objet |
Objet. — Exploitation directe ou indirecte, même par voie d'affermage, des immeubles et établissements que la Société possède ou pourrait posséder, et toutes les opérations se rattachant à l'industrie et au commerce des différents sels que renferment les eaux salées 'de la France.
Exploitation de tous brevets d'invention, d'addition ou perfectionnement pour l'extraction, le traitement et les transformations industrielles des sels et eaux salées. (Les établissements de la Compagnie sont situés dans les communes d'Aigues-Mortes, Àyde-, etc., départements du Gard et des Bouches-du-Rhône.)
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| Dénomination |
dénomination. — Compagnie des Salins du Midi.
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| Siège |
Siège social. —- A Paris, rue de la Victoire, 84.
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| Durée |
dorée, — 99 ans. à partir du -1er janvier 1868, soit jusqu'au 1er janvier 1967.
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| Capital |
Capital social. — Composé de l'actif et du passif social de l'ancienne Société A, Renouard et G% il est de 6,417,500 fr., divisé en 42,235 actions de 390 fr. au porteur, entièrement libérées.
Les intérêts et dividendes se paient les 2 janvier (à-compte) et {"juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 7 à 9 membres, renouvelables par tiers tons les deux ans, devant, être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, an plus tard en juin, composée de tous les actionnaires propriétaires de 10 actions au moins, eut les ont déposées 16 jours avant l'époque fixée pour la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets, il est prélevé : 1° Un vingtième, soit 3%, pour la formation du fonds de réserve légale ;
2° La somme nécessaire pour payer jusqu'à concurrence de 5% d'intérêt aux 12,233 actions émises.
La quote-part de ces intérêts afférente aux actions dont le capital nominal aura été remboursé sera portée à un compte productif d'intérêts, qui sera affecté à des remboursements ultérieurs.
Sur l'excédant : 10% seront affectés au conseil d'administration, qui en fera la répartition entre ses membres ainsi qu'il avisera ;
10 % seront portés au fonds de gratification, pour être répartis, ainsi que le conseil d'administration avisera, entre les divers mandataires, directeurs, employés ou agents de la Compagnie;
10% au moins et 40 % au plus seront portés à un nouveau compte de réserve ;
Et le surplus sera réparti également entre toutes les actions émises. Le deuxième fonds do réserve pourra servir à parfaire le prélèvement de l'intérêt à 5% par an par action, en cas d'insuffisance du produit annuel.
Il pourra aussi être prélevé, s'il y a lieu, sur le deuxième fonds de réserve, les sommes nécessaires au paiement des acquisitions d'immeubles faites en conformité de l'article 24 des statuts.
Lorsque le premier fonds de réserve proscrit par la loi aura atteint le dixième du capital social, ou lorsque le second aura atteint les deux dixièmes du même capital, le conseil d'administration pourra proposer à l'assemblée générale de réduire ou de suspendre les prélèvements affectés à l'un d'eux ou à tous deux, ou d'employer tout ou partie des excédants à l'amortissement du capital social. Si l'un des deux fonds do réserve vient à être entamé, les prélèvements affectés à sa formation reprendront leurs cours.
L'amortissement des actions s'opère, s'il y a lieu, par tirages au sort en assemblée générale. (Le dcr tirage a eu lieu le 17 juin 1879.) Les actions désignées par le sort sont remboursées à 300 fr. le 10 juillet suivant le tirage et sont remplacées par des actions de jouissance. Celles-ci sont actuellement au nombre de 1,000.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. •— Teinte bleue sur fond blanc, n031 à 12235, portant le libellé de : «Compagnie des Salins du Midi. Société anonyme constituée conformément à la loi des 24 et 29 juillet 1867. Ponds social, 6,117,500 fr., représenté par 12,235 actions de 500 fr. ciiacune. ' Action de 500 fr. au porteur, n°... » Datés à Paris du 8 décembre 1868, Munis d'une nouvelle feuille collée et revêtue, au verso, d'un timbre noir de jonction, de coupons numérotés sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 60. (Le coupon n° 22 a été payé à. son échéance du 2 janvier 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance. — Titres teinte paille claire sur fond blanc, nos 1 à 1000 (les numéros devant aller s'augmentant au fur et à mesure de la création de nouvelles actions de jouissance), portant le libellé de : « Compagnie des Salins du Midi. Société anonyme constituée conformément à la loi des 24 et 29 juillet 1867. Fonds social, 6,117,500 fr,, représenté par 12,235 actions de 500 fr. chacune. Action de jouissance au porteur, n°... » Datés du jour fixé pour le remboursemént de l'action de capital qu'ils remplacent. Munis de coupons numérotés sans date d'échéance, dont le dernierporte le n° 36. (Le coupon n° 1 est encore attaché aux titres.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut, Les intérêts et dividendes sont payables au siège social, rue de la Victoire, 84.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. d'Eichtal, président; Renouard, Mion, administrateurs-délégués ; Burton, Davillier, Boissonnas, Naville, Puerari, de Barante.
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