| Introduction (constitution) |
Société anonyms formée par actes reçus par M° Dufour, notaire à Paris, les 13 octobre et 14 décembre 1868. définitivement constituée par
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, au plus tard en juin, composée de tous les actionnaires propriétaires de 10 actions au moins, qui les ont déposées seize jours avant l’époque fixée pour la réunion. 10 actions donnent droit à une voix sans que le môme actionnaire puisse réunir plus de cinquante voix, soit par lui-même soit comme fondé de pouvoirs.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Objet |
Exploitation directe ou indirecte, même par voie d’affermage, des immeubles et établissements que la Société possède ou pourrait posséder, et toutes les opérations se rattachant à l’industrie et au commerce des différents sels que renferment les eaux salées de la France;
Exploitation de tous brevets d'invention, d’addition ou perfectionnement pour l’extraction, le traitement et les transformations industrielles des sels et eaux salées. (Ces établissements de la Compagnie sont situés dans les communes d’Aigues-Mortes, Ayde, etc., départements du Gard et des Bouches-du-Rhône.)
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| Dénomination |
Compagnie des Salins du Midi.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue de la Victoire. 84.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à partir du 1er janvier 1868, soit jusqu'au 1er janvier 1967.
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| Capital |
Capital social. — A l’origine, le fonds social, composé de l'actif et du passif social de l’ancienne Société A. Benouanl et C>°, ôtait de 6,117,500 fr.; divisé en 12,235 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées.
Par décision des assemblées générales des 27 juin et 2 août 1882, le capital a été porté à 6,717,500 fr. par la création de 1,200 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été remises entièrement libérées à la Société des salins de Celte, en représentation de son apport, ainsi qu’il a été dit plus haut.
Au total, 13,435 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent les 2 janvier (acompte) et 1er juillet solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à neuf membres, renouvelables par tiers tous les deux ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets, il est prélevé : 1° Un vingtième, soit 5 % pour la formation du fonds de réserve légale;
2° La somme nécessaire pour payer jusqu’à concurrence de 5 % d’intérêt aux 13,435 actions émises.
La quote-part de ces intérêts afférente aux actions dont le capital nominal aura été remboursé sera portée à un compte productif d'intérêts, qui sera affecté à des remboursements ultérieurs.
Sur l’excédent : 10 % seront affectés au conseil d’administration, qui en fera la répartition entre ses membres ainsi qu’il avisera;
10% seront portés au fonds de gratification, pour être répartis, ainsi que le conseil d'administration avisera, entre les divers mandataires, directeurs, employés ou agents de la Compagnie;
10 % au moins et 40% au plus seront portés à un nouveau compte de réserve;
Et le surplus sera réparti également entre toutes les actions émises. Le deuxième fonds de réserve pourra servir à parfaire le prélèvement de l'intérêt à 5% par an par action, en cas d’insuffisance du produit annuel.
11 pourra aussi être prélevé, s'il y a lieu, sur le deuxième tonds de réserve, les sommes nécessaires au payement des acquisitions d’immeubles faites en conformité de l’article 24 des statuts.
Lorsque le premier fonds de réserve prescrit par la loi aura atteint le dixième du capital social, ou lorsque le second aura atteint les deux dixièmes du même capital, le conseil d’administration pourra proposer à l’assemblée générale de réduire ou de suspendre les prélèvements affectés à l’un d’eux ou à tous deux, ou d’employer tout ou partie des excédents à l’amortissement du capital social. Si l'un des deux fonds de réserve vient à être entamé, les prélèvements affectés à sa formation reprendront leur cours.
L’amortissement des actions s’opère, s’il y a lieu, par tirages au sort en assemblée générale. (Le cinquième tirage a eu lieu le 21 juin 1883.) Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr., le 10 juillet suivant le tirage, et sont remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 6,000 depuis le 10 juillet 1883.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — I. Actions de dapital. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 13435, portant le libellé de : « Compagnie des salins du Midi. Société anonyme constituée conformément à la loi des 24 et 29 juillet 1867. Fonds social : 6,117,500 fr., représenté par 12,235 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n°... » Datés à Paris du 8 décembre 1868. Munis d'une nouvelle feuille, collée et revêtue, au verso, d’un timbre noir de jonction, de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 60. (Le coupon n° 30 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Ces actions doivent être munies de l’estampille suivante : « Par délibération de l’assemblée générale du 2 août 1882, le fonds social a été porté à : six millions sept cent dix-sept mille cinq cents francs ; représenté par 13,435 actions de 500 fr. chacune. » IL — Actions de jouissance. — Titres teinte paille clair sur fond blanc, nos 1 à 6,000 (les numéros devant aller s'augmentant au fur et à mesure de la création de nouvelles actions de jouissance), portant le libellé de : « Compagnie des salins du Midi. Société anonyme constituée conformément à la loi des 24 et 29 juillet 1867. Fonds social : 6,117,500 fr., représenté par 12,235 actions de 500 fr. chacune. Action de jouissance au porteur, n°... » Datés du jour fixé pour le remboursement de l'action de capital qu’ils remplacent. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 4 a été payé le 1er juillet 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Les intérêts et dividendes sont payables au siège social, rue de la Victoire, 84.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. d’Eichthal, président; Léon Aucoc, vice-président, administrateur délégué ; Mion, administrateur délégué ; Burton, Davillier, Boissonnas, Puerari, de Bar an te, de Panisse.
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