| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par actes reçus par Me Dufour, notaire a Paris, les 15 octobre et 4 décembre 1868, définitivement constituée par Assemblée générale du 8 décembre 1868, modifiée par décisions des Assemblées générales des 17 juin 1879, 27 juin et 2 août 1882, 21 juin et 9 sep. tembre 1892. (Transformation de la Société en commandite ayant existé sous la raison sociale A. Renouard et Gie en vertu d’actes des 9 et 15 avril 1856, déposés à Me Dufour le 14 mai 1856.) Aux termes d’un acte du 27 juin 1882 et en vertu des décisions des Assemblées générales des 27 juin et 2 août 1882, la Compagnie des Salins du Midi a absorbé, par voie de fusion, la Compagnie des Salins de Cette, qui lui a fait apport de tous ses immeubles et de tout son actif moyennant l’attribution en retour de 1,200 actions nouvelles entièrement libérées de la Compagnie des Salins du Midi.
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| Objet |
Objet. — Exploitation directe ou indirecte, même par voie d’affermage des immeubles et établissements que la Société possède ou pourrait posséder, et toutes les opérations se rattachant à l’industrie et au commerce des différents sels que renferment les eaux salées de la France ;
Exploitation de tous brevets d’invention, d’addition ou perfectionnement pour l’extraction, le traitement et les transformations industrielles des sels et eaux salées.
Les principaux établissements de la Compagnie sont situés dans les départements du Yar (Hyères), des Bouches-du-Rhône (Berre, Fos), du Gard (Aigues-Mortes) et de l’Hérault (Cette etLuno).
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Salins du Midi.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Victoire, 94.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à partir du 1er janvier 1868, soit jusqu’au 1er janvier 1967.
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| Capital |
Capital social. — A l’origine, le fonds social, composé de l’actif et du passif social de l’ancienne Société A. Renouard et Cie, était de 6,117,500 fr., divisé en 12,235 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées.
Par décisions des Assemblées générales des27 juin et 2 août 1882, le capital a été porté à 6,717,500 fr. par la création de 1,200 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été remises entièrement libérées à la Société des Salins de Cette, en représentation de son apport, ainsi qu’il a été dit plus haut.
Par décisions des assemblées générales des 21 juin et9 septembre 1892, le capital a été porté de 6,717,500 fr. à 7,037,500, par la création de 640 actions nouvelles de 500 fr. attribuées entièrement libérées à la Société dei Sels de Toulouse en représentation de l’apport de la mine de sel et de J d'usine de Salies-de-Salat.
Au total : 14.075 actions de 500 francs sur lesquelles 13,735 ont été rem-j boursées et remplacées par des actions de jouissance.
Le dividende se paye les 2 janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à neuf membres, renouvelables par tiers tous les deux ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée (de tous les actionnaires propriétaires de 10 actions au moins, qui les ont déposées seize jours avant l’époque fixée pour la réunion. 10 actions donnent I droit à une voix sans que le même actionnaire puisse réunir plus de cinquante voix, soit par lui-même, soit comme fondé de pouvoirs.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets, il est prélevé : 1° Un vingtième, soit 5 °/„, pour la formation du fonds de réserve légale ;
2° La somme nécessaire pour payer jusqu’à concurrence de 5 % d'intérêt aux actions de capital.
Sur l’excédent : 10 °/o sont affectés au Conseil d’administration; 10 °/0 au fonds de gratification, pour être répartis, entre les divers mandataires, directeurs, employés ou agents de la Compagnie;
10 % au moins et 40 % au plus à un nouveau compte de réserve; Le surplus est réparti également entre toutes les actions émises. L’amortissement, des actions s’effectue par tirages au sort en Assemblée générale. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 francs le 10 juillet suivant et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 13,735 depuis le 10 juillet 1898.
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| Titres |
Titres. — Actions de jouissance nos 1 à 12235, portant le libellé de : « Compagnie des Salins du Midi, Société anonyme constituée conformément à la loi des 24 et 29 juillet 1867. Fonds social : 6,117,500 fr., représenté par 12,235 actions de 500 fr. chacune. Action de jouissance au porteur, n°... » Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis des deux estampilles savoir : 1° « Par délibération de l’Assemblée générale du 2 août 1882, le fonds social a été porté a six millions sept cent dix-sept mille cinq cents francs,représenté par 13,435 actions de 503 fr. chacune. » Et 2° : « Fonds social porté à sept millions trente-sept mille cinq cents francs par l’Assemblée générale du 9 septembre 1892. » Actions de jouissance nos 12236 à 13435 portant le libellé de : « Compagnie des Salins du Midi. Société anonyme, etc Fonds social : 6.717.500 francs, représenté par 13,435 actions de 500 francs chacune. Action de jouissance au porteur, n° » Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estampille suivante : « F'onds social porté à 7,037,500 francs par l’Assemblée générale du 9 septembre 1892. » Actions de jouissance nos 13436 à 13735, portant le libellé de : « Compagnie des Salins du Midi. Société anonyme, etc. Fonds social : 7.037.500 francs représenté par 14075 actions de 500 francs chacune. Action de jouissance au porteur, n0... ». Datés à Paris du 11 juillet 1898.
Tous ces 13,735 titres, teinte paille claire sur fond blanc, sont datés du jour fixé pour le remboursement de l’action de capital qu’ils remplacent. Ils sont munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 34 a été payé le 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions de capital, teinte bleue sur fond blanc, n°‘ 13436 à 14075, portant le libellé de : « Compagnie des Salins du Midi. Société anonyme constituée conformément à la loi des 24 et 26 juillet 1867. Fonds social: 7.037.500 francs représenté par 14,075 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur, n° » Datés à Paris du 9 septembre 1892. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 75. (Le coupon n° 68 a été payé le 1er janvier 1903.) Timbre sec sur les coupons seulement. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, rue de la Victoire, 94.
Admission à la cote, au comptant. Des actions de jouissance, le 4 juillet 1879. Et de 640 actions nouvelles, le 21 janvier 1895. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Léon Aucoc, président, administrateur-délégué; L. Davillier, 0, Dolifus-Gallino, W. d’Eichthal, marquis de Panisse, de Lastours, A. Gervais, Puerari, E. Guet.
Commissaires des comptes. — MM. Jean Thirion, Léon de Nervo.
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