| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par actes reçus par 51e Dufour, notaire à Pans, les 15 octobre et 4 décembre 1868, définitivement constituée par Assemblée générale du 8 décembre 1868, modifiée par décisions des Assemblées générales des 17 juin 1879, 27 juin et 2 août 1882, 21 juin et 9 septembre 1892. (Transformation delà Société en commandite ayant existé sous la raison sociale A. Renouard et Gie en vertu d’actes des 9 et 15 avril 1856, déposés à M* Dufour le 14 mai 1856.) Aux termes d’un acte du 27 juin 1882 et en vertu des décisions des Assemblées générales des 27 juin et 2 août 1882, la Compagnie des Salins du Midi a absorbé, par voie de fusion, la Compagnie des Salins de Cette, qui lüi a fait apport de tous ses immeubles et de tout son actif moyennant l’attribution en retour de 1,200 actions nouvelles entièrement libérées de la Compagnie des Salins du Midi.
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| Objet |
Objet. — Exploitation directe ou indirecte, même par voie d’affermage des immeubles et établissements que la Société possède ou pourrait posséder, et toutes les operations se rattachant à l’industrie et au commerce-des différents sels que renferment les eaux salées de la France;
Exploitation de tous brevets d’invention, d’addition ou perfectionnement pour l'extraction, le traitement et les transformations industrielles des sels et eaux salées.
Les principaux établissements de la Compagnie sont situés dans les départements du Yar (Hyères), des Bouches-du-Rhône (Berre, Fos), du Gard (Aigues-Mortes) et de l’Hérault (Cette et Luno).
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Salins du Midi.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Victoire, 94.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 1" janvier 1868 au 1er janvier 1967.
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| Capital |
Capital social. — A l’origine, le fonds social, composé de l’actif et du passif social de l’ancienne Société A. Renouard et C“, était de 6.117.500 fr., divisé en 12,235 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées.
Par décisions des Assemblées générales des 27 juin et 2 août 1882, le capital a été porté à 6.717.500 fr. par la création de 1,200 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été remises entièrement libérées à la Société des Salins de Cette, en représentation de son apport, ainsi qu’il a été dit plus haut.
Par décisions des assemblées générales des 21 juin et 9 septembre 1892, le capital a été porté de 6.717.500 fr. à 7.037.500, par la création de 640 actions nouvelles de 500 fr. attribuées entièrement libérées à la Société des Sels de Toulouse en représentation de l’apport de la mine de sel et de l’usine de Salies-de-Salat.
Au total : 14,075 actions de 500 francs qui ont été remboursées et remplacées par des actions de jouissance.
Le dividende se paye les 2 janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à neuf membres, renouvelables par tiers tous les deux ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril ou mai, composée de tous les actionnaires propriétaires de 10 actions au moins, qui les ont déposées seize jours avant l’époque fixée pour la réunion. 10 actions donnent droit à une voix sans que le même actionnaire puisse réunir plus de cinquante voix, soit par lui-même, soit comme fondé de pouvoirs.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets, il est prélevé : 1° Un vingtième, soit 5 0/o, pour la formation du fonds de réserve légale; 2° La somme nécessaire pour payer jusqu’à concurrence de 5 •/, d’intérêt aux actions de capital.
Sur l’excédent : 10 % sont affectés au Conseil d’administration; 10 «/o au fonds de gratification, pour être répartis, entre les divers mandataires, directeurs,employés ou agents de la Compagnie;
10 °/o au moins et 40 °/0 au plus à un nouveau compte de réserve; Ue surplus est réparti également entre toutes les actions émises.
G3
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres - Actions de jouissance l à 14075, vignettes carmm sur fonds gris, sortant le libellé de : « Compagnie des Salins du Midi, Société anonyme constituée conformément à la loi des 24 et 29 juillet 1867. Statuts suivant acte reçu par Me Dufour, etc. Durée de la Société : 99 ans à partir du 1- janvier 1868. Siège social à Paris. Fonds social : sept millions trente-sept mille cinq cents francs renrésenté par 14,075 actions. Action de jouissance au porteur, n° >» Datés a Paris du 2 janvier 1904. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 96. (Le cou-non n° 44 a été payé le 1- janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons.
Les coupons sont payables au siège social, rue de la Victoire, 94.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Léon Aucoc, président, administrateur délégué ; L. Daviilier, C. Dollfus-Galline, W. d’Eiclithal, marquis de Panisse, de Lastours, A. Gervais, Henri Puerari, E. Guet.
Commissaires des comptes. — MM. Jean Thirion, Léon de Nervo.
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