| Introduction (constitution) |
Banque d'émission, de prêt et d escompte, instituée pour les colonies de la Cochinchine et de l'Inde Française par décret du 21 janvier 1875, avec privilège exclusif pour 20 années, jusqu'au 21 janvier 1895. Constituée en société anonyme par statuts annexés audit décret. 1 Objet. — Les opérations de la Banque doivent avoir pour unique objet les opérations financières se rattachant à la Cochinchine et à l'Inde Française.
Elles consistent dans ces colonies : 1° A émettre, à l'exclusion de tous autres établissements, des billets au porteur de 1000, 500, 100, 20 et 5 fr. ;
2° A escompter des billets à ordre ou effets de place à 2 ou plusieurs signatures notoirement solvables, et dont l'échéance ne doit pas dépasser •120 jours ;
3° A créer, négocier, escompter ou acheter des traites, mandats ou chèques directs ou à ordre sur la colonie, la métropole ou l'étranger; ■4° A escompter des obligations négociables ou non négociables, avec garanties spéciales;
5° A acheter et à vendre des matières d'or, d'argent ou de cuivre; 6° A recevoir le dépôt de toutes sommes en compte-courant avec ou sans intérêts de tous titres, lingots, monnaies et matières d'or, d'argent ou de cuivre, le total des dépôts avec intérêt ne devant pas dépasser le montant du capital versé.
Ces opérations consistent, à Paris et dans les succursales et agences : 1° A se charger de l'encaissement et du recouvrement des effets qui lui sont remis, à payer tous mandats ;
2° A recevoir, avec l'autorisation du Ministre de la marine ou des Gouverneurs des colonies le produit de toutes souscriptions publiques;
3° A émettre des billets à ordre et des traites ou mandats ; 4° A délivrer contre garantie des lettres de crédit ; 3° A faire escompter, en France ou à l'étranger, pour son compte, des traites ou mandats;
6° A faire acheter en France ou à l'étranger des matières ou monnaies d'or, d'argent ou de cuivre.
Tous les droits et privilèges en matières de prêts sur récoltes et de prêts sur marchandises édictés par la loi du 24 juin 4874 au profit des Banques coloniales sont conférés à la Banque de l'Indo-Chine.
SSénouitoatton : Banque de l'Indo-Chine. Siège social à Paris, rue Grange-Batelière, 22; succursales à Saigon et à Pondichéry. ®iBg*ée : 20 ans, à compter du décret d'autorisation, soit du 24 janvier 4873 au 24 janvier 4895.
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| Objet |
1 Objet. — Les opérations de la Banque doivent avoir pour unique objet les opérations financières se rattachant à la Cochinchine et à l'Inde Française.
Elles consistent dans ces colonies : 1° A émettre, à l'exclusion de tous autres établissements, des billets au porteur de 1000, 500, 100, 20 et 5 fr. ;
2° A escompter des billets à ordre ou effets de place à 2 ou plusieurs signatures notoirement solvables, et dont l'échéance ne doit pas dépasser •120 jours ;
3° A créer, négocier, escompter ou acheter des traites, mandats ou chèques directs ou à ordre sur la colonie, la métropole ou l'étranger; ■4° A escompter des obligations négociables ou non négociables, avec garanties spéciales;
5° A acheter et à vendre des matières d'or, d'argent ou de cuivre; 6° A recevoir le dépôt de toutes sommes en compte-courant avec ou sans intérêts de tous titres, lingots, monnaies et matières d'or, d'argent ou de cuivre, le total des dépôts avec intérêt ne devant pas dépasser le montant du capital versé.
Ces opérations consistent, à Paris et dans les succursales et agences : 1° A se charger de l'encaissement et du recouvrement des effets qui lui sont remis, à payer tous mandats ;
2° A recevoir, avec l'autorisation du Ministre de la marine ou des Gouverneurs des colonies le produit de toutes souscriptions publiques;
3° A émettre des billets à ordre et des traites ou mandats ; 4° A délivrer contre garantie des lettres de crédit ; 3° A faire escompter, en France ou à l'étranger, pour son compte, des traites ou mandats;
6° A faire acheter en France ou à l'étranger des matières ou monnaies d'or, d'argent ou de cuivre.
Tous les droits et privilèges en matières de prêts sur récoltes et de prêts sur marchandises édictés par la loi du 24 juin 4874 au profit des Banques coloniales sont conférés à la Banque de l'Indo-Chine.
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| Dénomination |
SSénouitoatton : Banque de l'Indo-Chine.
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| Siège |
Siège social à Paris, rue Grange-Batelière, 22; succursales à Saigon et à Pondichéry.
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| Capital |
Capital social : 8 millions, divisé en 46,000 actions de 500 fr. nominatives, émises à 500 fr., et libérées de 425 fr., et devant rester nominatives jusqu'à entière libération.
Les intérêts et dividendes se paient semestriellement en janvier et juillet après approbation du Ministre de la marine et des colonies.
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| Conseil |
Conseil d'administration de 8 à 15 membres, nommés pour 5 ans, et renouvelables à raison de deux membres chaque année ; ils doivent être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Il nomme les directeurs avec l'agrément du Ministre de la marine et des colonies. Conseil d'escompte auprès de chaque succursale.
Il est établi près de la Banque un commissaire du Gouvernement nommé par le Ministre de la marine et des colonies, chargé de surveiller toutes les parties de l'établissement et de veiller à l'exécution des statuts et règlements de la Banque.
Les mêmes fonctions sont occupées auprès des succursales par des censeurs également nommés par le Ministre de la marine.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée des 100 actionnaires qui, d'après les registres de la Banque, sont, depuis 6 mois révolus, propriétaires du plus grand nombre d'actions.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets et réalisés pendant le semestre, il est prélevé 1/2 % du capital versé pour former un fonds de réserve.
Un premier dividende de 6 % du capital versé est ensuite distribué aux actionnaires.
Le surplus des bénéfices se répartit :
10 % à un fonds de prévoyance ; 10% au conseil d'administration; 80 °/o aux actions comme 2° dividende. Le lor dividende de. 6 °/0 dû aux actions peut être complété à l'aide de prélèvements sur le fonds de prévoyance.
Aucune répartition ne peut être faite sans l'approbation du Ministre de la marine et des colonies.
Les intérêts et dividendes se paient au siège social à Paris.
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| Administrateurs |
Admimistratenrs : MM. Hentsch, -président; Durrieu, vice-président; Allard, P. Aubry, Ed. Delessert, Gillet, G. Girod, A. Prévost.
Commissaire du Gouvernement : M. Chanel.
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