| Objet |
Objet. — Les opérations de la Banque doivent avoir pour unique objet les opérations financières se rattachant aux pays dans lesquels elle possède des établissements.
Elles consistent, dans ces pays : 1» A émettre, à l’exclusion de tous autres établissements, des billets au porteur de 1,000, 500, 100, 50 et 5 fr. ;
2° A escompter des billets à ordre ou effets de place à deux ou plusieurs signatures notoirement solvables, et dont l’échéance ne doit pas dépasser 120 jours; à consentir dans les mêmes conditions des avances en compte courant, dont la durée ne peut excéder six mois ;
3° A créer, négocier, escompter ou acheter des traites, mandats ou chèques directs ou à ordre sur la colonie, la métropole ou l’étranger;
4° A escompter des obligations négociables ou non négociables, avec garanties spéciales;
5° A acheter et à vendre des matières d’or, d’argent ou de cuivre; 6° A recevoir le dépôt de toutes sommes en compte courant avec ou sans intérêts de tous titres, lingots, monnaies et matières d’or, d’argent ou de cuivre, le total des dépôts avec intérêt ne devant pas dépasser lé montant du capital versé.
Ges opérations consistent, à Paris et dans les succursales et agences : 1° A se charger de l’encaissement et du recouvrement des effets qui lui sont remis, à payer tous mandats;
2° A recevoir, avec Pautorisation du ministre de la marine ou des gouverneurs des colonies le produit de toutes souscriptions publiques ;
3° A émettre des billets à ordre et des traites ou mandats ; 4° A délivrer contre garantie des lettres de crédit; 5° A faire escompter, en France ou à l’étranger, pour son compte, des traites ou mandats;
6° A faire acheter, en France ou à l’étranger, des matières ou monnaies d’or, d’argent ou de cuivre.
Tous les droits et privilèges en matières de prêts sur récoltes et de prêts sur marchandises édictés par la loi du 24 juin 1874 au profit des banques coloniales sont conférés à la Banque de l’Indo-Ghine.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque de l'Indo-Chine.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Laffitte, 34. Succursales à Saigon, à Pondichéry, à Haïphong et à Nouméa. Agences à Hanoï, à Pnom-Penh et à Tourane.
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| Durée |
Durée. — Fixée à l’origine a 20 ans, a compter du décret d’autorisation, soit du 21 janvier 1875 au 21 janvier 1895, la durée de la Banque a été prorogée de 10 ans par le décret du 20 février 1888, soit jusqu’au 21 janvier 1905.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social avait été fixé à l’origine à 8 millions et divisé en 16,000 actions de 500 francs, nominatives, émises à 500 fr. et libérées de 125 fr.
Par décision de l’Assemblée générale du 11 mai 1888 approuvée par île ministre de la marine et des colonies, le capital a été élevé à 12 millions par la création de 8,000 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été émises du lor au 15 juillet 1888 en souscription réservée aux anciens actionnaires à raison de une action nouvelle pour quatre anciennes, au prix de 575 fr.don’t 500 fr. applicables au capital et 75 fr. applicables aux réserves. Elles ont été libérées de 200 fr., dont 125 fr. applicables au capital.
Ces actions n’ont aucun droit de préférence pour la souscription aux actions que la Banque pourrait émettre ultérieurement, ce droit de préférence étant réservé exclusivement aux 16.000 actions de la lre émission par l’art. 3, § 2 des statuts.
Le capital actuel de 12 millions se trouve donc représenté par 24,000 actions de 500 fr., libérées du quart ou 125 fr. et devant rester nominatives jusqu’à complète libération.
Les intérêts et dividendes se payent semestriellement en janvier et juillet, après approbation du ministre de la marine et des colonies.
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| Conseil |
Conseil d’administration de huit à quinze membres, nommés pour cinq ans, et renouvelables à raison de deux membres chaque année; ils doivent être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeurs nommés par le Conseil d’administration avec l’agrément du ministre de la marine et des colonies, devant être propriétaires de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Conseil d’escompte auprès de chaque succursale. 11 est établi près de la Banque un commissaire du Gouvernement nommé par le ministre de la marine et des colonies, chargé de surveiller toutes les parties de l’établissement et de veiller à l’exécution des statuts et règlements de la Banque.
Les mêmes fonctions sont occupées auprès des succursales par des censeurs également nommés par le ministre de la marine.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée des cent actionnaires qui, d’après les registres de la Banque, sont, depuis six mois révolus, propriétaires du plus grand nombre d’actions. Dix actions donnent droit à une voix, sans que la môme personne puisse réunir plus de dix voix, tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Les comptes sont arrêtés tous les six mois, aux 30 juin et 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets et réalisés pendant le semestre il est preleve 1/2 °/0 du capital versé pour former un fonds de réserve.
Un premier dividende de 6 % du capital versé est ensuite distribué aux actionnaires. Le surplus des bénéfices se répartit :
10 % à un fonds de prévoyance; 10 % au Conseil d’administration; 80 % aux actions comme 2° dividende. Le 1er dividende de 6 % dû aux actions peut être complété à l’aide de prélèvements sur le fonds de prévoyance.
Aucune répartition ne peut être faite sans l’approbation du ministre de la marine et des colonies.
Les intérêts et dividendes se payent au siège social à Paris.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description.
Admission à la cote, au comptant, De 16,000 actions le 12 avril 1875; et de 8,000 — le 25 août 1888.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Denormandie, président; J. Gay, vice-président; O. Homberg, secrétaire; E. Delessert, administrateur-délégué ; Allard, comte de la Bouillerie, E. Gouin, Henrotte, Mercct, Prévost, Cli. Demachy.
Commissaire du gouvernement. — M. Chanel. Directeur. — M. St. Simon.
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