| Introduction (constitution) |
Banque d’émission de prêt et d’escompte, instituée pour les colonie» de la Cochincliine et de l’Inde française par décret du 21 janvier 18.5, avec privilège exclusif pour vingt années, jusqu’au 21 janvier 1895.
Constituée en société anonyme par statuts annexés au décret de cou-si0n : lesdits statuts modifiés par décrets des 20 février 1888 et Iti mai W00-Aux termes de ce dernier décret (16 mai 1900), la Banque a été investie, 'jja’au 21 janvier 1920 dans les colonies de l’Inde, de l’Indo-Chine et de a Nouvelle-Calédonie : 1° des droits et privilèges édictés par la loi du jljuin 1874 au profit des banques coloniales; 2° du droit d’émettre, à [exclusion de tous autres établissements, des billets remboursables au porteur et à vue.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Banque doivent avoir pour unique objet [os opérations financières se rattachant aux pays dans lesquels elle possède des établissements. Elles consistent, dans ces pays : x émettre des billets à vue et au porteur, dans les conditions déterminées par les décrets constitutifs de la Banque ;
2* A escompter des billets à ordre ou effets de place à deux ou plusieurs signatures notoirement solvables, et dont l’échéance ne doit pas dépasser 12) jours ; à consentir dans les mêmes conditions des avances en compte {0Urant, sans que la durée de ces prêts puisse excéder six mois ;
3* A créer, négocier, escompter ou acheter des traites, mandats ou chèques directs ou à ordre sur la colonie, la métropole ou l’étranger; f A escompter des obligations négociables ou non négociables, avec garanties spéciales ; ô* A acheter et à vendre des matières d’or, d’argent ou de cuivre; 4’ A recevoir le dépôt de toutes sommes en compte courant avec ou sans intérêts de tous titres, lingots, monnaies et matières d’or, d’argent ou de cuivre.
Les opérations consistent aussi à Paris et dans les succursales et agences :
8’ A se charger de l’encaissement et du recouvrement des effets qui lui sont remis et à payer tous mandats et assignations ; 'l* A recevoir, avec l’autorisation du ministre ou des gouverneurs des ■’olonies, les produits des souscriptions publiques ; llh A émettre des billets à ordre et des traites ou mandats ;
A délivrer contre garantie des lettres de crédit ; L’ A faire escompter, en France et à l’étranger, pour son compte, des ou mandats à deux signatures ou garanties; 13° A faire acheter, en France ou àlétranger, des matières oumonnai d’or, d’argent ou de cuivre;
En outre, la Banque peut participer aux emprunts d’État émis dans le' pays où elle possède des établissements, sans toutefois que le montant total de ces participations puisse, sauf autorisation spéciale, dépasser 1 quart du capital social. Elle peut également participer à la création ou à la constitution d’entreprises financières, industrielles et commerciale; ayant leur objet dans les pays où elle possède des établissements, sans toutefois que ces participations puissent excéderle tiers de ses réserves La Banque peut également traiter pour compte de tiers ou les repré senter.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque de l’Indo-Ghine.
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| Siège |
Siège social. - A Paris, rue Laffitte, 15 bis. Succursales à Saigon, Pondichéry, Haïphong et Nouméa. Agences à Hanoï, Pnom-Penh, Tourane, Hongkong, Bangkok, Shanghaï.
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| Durée |
Durée. —Fixée à l’origine à 20 ans, du 21 janvier 1875 au21 janvier 1895, la durée de la Banque a été successivement prorogée de 10 ans (décret du 20 février 1888), et de 15 ans (décret du 16 mai 1900) pour finir le 21 janvier 1920.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 8 millions et divisé en 16,000 actions de 500 francs, nominatives, émises à 500 fr. et libérées de 125 fr, le capital a été porté :
Par décision de l’Assemblée générale du 11 mai 1888 approuvée parle ministre de la marine et des colonies, à 12 millions par la création de 8,000 actions nouvelles de 500 fr., émises en souscription réservée aux anciens actionnaires, au prix de 575 fr. et libérées du quart, soit 125 francs, plus la prime de 75 francs.
Et par décision de l’assemblée générale du 5 avril. 1900, à 24millionsde francs au moyen delà création de 24,000 actions nouvelles de 500 francs émises en souscription réservée exclusivement aux porteurs des actions de la lr« émission, au prix de 675 francs dont 300 francs à verser en souscrivant.
Au total : 48,000 actions de 500 francs, libérées du quart et nominatives. jusqu’en janvier 1905, les 16,000 actions (1™ émission) ont seules un joit de préférence pour ia souscription aux actions qui pourraient être aises par la Banque avant cette date. Les intérêts et dividendes se payent semestriellement en janvier et ,-„illet, après approbation du ministre des colonies.
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| Conseil |
Conseil d’administration de huit à quinze membres, nommés pour cinq ,s. et renouvelables à raison de deux membres chaque année ; ils doivent être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la ^ee de leurs fonctions. Directeurs nommés par le Conseil d’administration avec l’agrément du ministre des colonies, devant être propriétaires de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. H est établi près de la Banque un commissaire du Gouvernement nommé par le ministre des colonies, chargé de surveiller toutes les parties le rétablissement et de veiller à l’exécution des statuts et règlements de la Banque. Les mêmes fonctions sont occupées auprès des succursales par des censeurs également nommés par le ministre des colonies.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée des cent actionnaires français qui, d’après les registres de la Banque, sont, depuis sis mois révolus, propriétaires du plus grand nombre d’actions. Dix actions donnent droit à une voix, sans que la même personne puisse réunir plus de dix voix,-tant en son nom que comme mandataire. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Les comptes sont arrêtés tous les six mois, aux 30 juin et 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets et réalisés pendant le semestre il est prélevé 12 •/„ du capital versé pour former un fonds de réserve.
Un premier dividende de 6 % du capital versé est ensuite distribué aux actionnaires.
Le surplus des bénéfices se partage de la manière suivante ; W % à un fonds de prévoyance ; W % au Conseil d’administration ; 80 % aux actions comme second dividende.
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| Titres |
Titres. —Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description. Les intérêts et dividendes se payent à Paris, au siège social, rue Laffitte, 15 bis.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. baron Hély d’Oissel, président; Homberg, vice-président Ch. Demachy, E. Gouin, Henrotte, L. Masson, Mercet, de Monplanet Ulysse Pila, A. Rostand.
Directeur. — M. Stanislas Simon. Commissaire du gouvernement. — M. Billecocq.
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| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1901. ACT IF PASSIF Versements non appelés..
18.000.000 fr.
Capital social 24.000.000 fr. Caisse 34.846.447 Réserve statutaire 670.000 Rentes et valeurs 2.255.920 Prévoyance statutaire 871.590 Portefeuille 31.850.006 Réserve supplémentaire...
4.800.000 Correspondants et débiteurs 6.120.979 Fonds de secours et réserve 420.000 Avances sur nantissements 29.280.007 Billets au porteur 33.773.233 Participation financière ...
322.645 Cornâtes de dépôts 15.051.112 Remises en rente 11.945.632 Effets à payer 141.085 Frais divers 646.522 Correspondants Créditeurs 32.120.555 Mobiliers 206.835 Compte courant du Trésor 21.131.462 Immeubles 1.045.183 Divers 853.432 136.520.176 fr.
Profits et pertes (2e semest') 934.349 Amortissements divers 853.358 Réserve immobilière 900.000 136.520.176 fr
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