| Introduction (constitution) |
Banque d’émission de prêt et d’escompte, instituée pour les colonies de la Cochinchine et de l’Inde française par décret du 21 janvier 1875, avec privilège ejclusif pour vingt années, jusqu’au 21 janvier 1895.
Constituée en société anonyme par statuts annexés au décret de concession : le« dits statuts modifiés par décrets des 20 février 1888 et 16 mai 1900. lux termes de ce dernier décret (16 mai 1900), la Banque a été investie, jusqu’au 21 janvier 1920 dans les colonies de l’Inde, de l’Indo-Ghine et de la Nouvelle-Calédonie: 1° des droits et privilèges édictés par la loi du 24 juin 1874 au profit des banques coloniales; 2° du droit d’émettre, à l’exclusion de tous autres établissements, des billets remboursables au porteur et à vue.
|
| Objet |
Objet. — Les opérations de la Banque doivent avoir pour unique objet les opérations financières se rattachant aux pays dans lesquels elle possède des établissements.
Elles consistent, dans.ces pays : 1» A émettre des billets à vue et au porteur, dans les conditions déterminées par les décrets constitutifs de la Banque ;
2" A escompter des billets à ordre ou effets de place à deux ou plusieurs signatures notoirement solvables, et dont l’échéance ne doit pas dépasser 120 jours; à consentir dans les mêmes conditions des avances en compte courant, sans que la durée de ces prêts puisse excéder six mois ;
3’ A créer, négocier, escompter ou acheter des traites, mandats ou chèques directs ou à ordre sur la colonie, la métropole ou l’étranger;
4" A escompter des obligations négociables ou non négociables, avec garanties spéciales;
3° A acheter et à vendre des matières d’or, d’argent ou de cuivre; 6° A recevoir le dépôt de toutes sommes en compte courant avec ou sans intérêts de tous titres, lingots, monnaies et matières d’or, d’argent ou de cuivre, fes opérations consistent aussi à Paris et dans les succursales et agences : S" A se charger de l’encaissement et du recouvrement des effets qui lui sont remis et à payer tous mandats et assignations ;
9 A recevoir, avec l’autorisation du ministre ou des gouverneurs des colonies, es Prod>iits des souscriptions publiques ; i() A émettre des billets à ordre et des traites ou mandats ; Jl, ^ ^livrer contre garantie des lettres de crédit ;
A faire escompter, en France et à l’étranger, pour son compte, des traites mandats à deux signatures ou garanties; faire acheter, en France ou à l’étranger, des matières ou monnaies d’or, 4Menton de cuivre. °ù elleUtr6' ^ ^anciue peut participer aux emprunts d’État émis dans les pay-Pâr,'cipatioS^e ^6S ®ta^*ssement,s’ sans toutefois que le montant total de ces f0:ial Elle"13 ^U^SSe’ sau^ autorisation spéciale, dépasser le quart du capital peut également participer à la création ou à la constitution d’entre-prises financières, industrielles et commerciales ayant leur objet dans le où. elle possède des établissements, sans toutefois que ces parti .ipations * ^ excéder le tiers de ses réserves.
La Banque peut également traiter pour compte de tiers ou les renrésem
|
| Dénomination |
Dénomination. — Banque de l'Indo-Chine.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Laffitte, 15 bis. Sucoursils h Saigon, Haïphong, Pondichéry, Nouméa, Papeete. Agences à Hanoï, Pnom-Penh, Tourane, Hankéou, Hongkong, Shanghaï Canton, Bangkok, Battambang, SingaDOre, Papeete, Tien-Tsin, Pékin.
|
| Durée |
Durée. — La durée qui était à 1 origine de 20 ans à compter du 21 janvier 18T5 a été successivement prorogée de 10 ans (décret du 20 février 1888), et de Lan* décret du 16 mai 1900) pour Unir le 21 janvier 1920.
|
| Capital |
Capital social. — Fixe à l’origine à 8 millions et divisé en 16,000 actions dç 500 francs, émises au pair, libérées de 125 fr. et nominatives, le capital a éL porté-Par décision de l’Assemblée générale du 11 mai 1888 approuvée par le ministre de la marine et des colonies, à 12 millions au moyen de la création de 8,000 actions nouvelles de 500 fr., émises en souscription réservée aux anciens actionnaires, au prix de 575 fr. et libérées du quart, soit 125 francs, plus la prime de 75 francs.
Par décision de l'assemblée générale du 5 avril 1900, approuvée par décret du 16 mai suivant, à 24 millions de francs au moyen de la création de 24 030 actions nouvelles de 500 francs étatises en souscription réservée exclusivement aux porteurs des actions de la 1“ émission, au prix de 675 francs dont 300 francs à verser en souscrivant.
Et par décision de l’assemblée générale du 27 décembre 1905, approuvée par arrêté mieislérîel du 22 janvier 1906, à 36 millions au moyen de la création de 24.000 actions de 500 francs qui ont été émises à 1.000 francs, du 1er au 10 février 1906, par souscription réservée de préférence aux anciens actionnaires.
Au total : 72,000 actions de 500 francs, libéiées du quart e: nominatives. Les-intérêts et dividendes se payent semestriellement eu janvier et juillet après approbation du ministre des colonies.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de huit à quinze membres, nommés pour cinq ans. e, renouvelables à raison de deux membres chaque année; ils doivent être proprietaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeurs nommés parle Conseil d’administration avec l’agréaient du ministre des colonies, devant être propriétaires de 20 actions inaliénables pendant la duree de leurs fonctions.
Il est établi près delà Banque un commissaire du Gouvernement nommé F le ministre des colonies, chargé de surveiller toutes les parties de rétablissemeo et de veiller à l’exécution des statuts et règlements de la Banque.
Les mêmes fonctions sont occupées auprès des succursales par des c également nommés par le ministre des colonies.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée des ce ^ naires français qui, d’après les registres de la Banque, sont, depuis six mou . /iivunPiit oro** lus, propriétaires du plus grand nombre d’actions. Dix actions au - ^ une voix, sans que la même personne puisse réunir plus de dix voix, nom que comme mandataire. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Les comptes sont arrêtés tous les six mois, aux 30 juin et 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets et réalisés pendant le semestre il est prélevé 1/2 ->/ d capital versé pour former un fonds de réserve. / '° 11 Un premier dividende de 6 % du capital versé est ensuite distribué aux actionnaires.
Le surplus des bénéfices se partage de la manière suivante: 10 % à un fonds de prévoyance ; 10 % au Conseil d’administration ; 80 % aux actions comme second dividende.
|
| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description. Le» intérêts et dividendes se payent à Paris, au siège social, rue Lafflite, 15 bis.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. baron llély d’Oissel,président; de Monplanel, vice-président ;Ch. Demacliy, E. Gouin, llcnrolte, L. Masson, Mercet, Ulysse Pila, A. Rostand, iioume.
Directeur. — M. Stanislas Simon. Commissaire du gouvernement. — M. Demartial.
|
| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1906. ACT1F PASSIF Vmrments non appelés ..
27.000.000 fr.
Capital social..
36.000.000 fr. Caisse 32.838.687 Réserve statutaire 983.000 Reiit s et valeur.^ 3.509.975.
Réserves diverses 23.280.076 Portefeuille 49.89*.607 Bi.lets au porteur 56.079.825 Correspondants et débiteurs 8.032.212 Comptes de dépôts 16.800.143 Avances suc uautissew- nts.
59.588.734 Acceptations 6.696.681 Partir.ipati->us financières..
1.897.232 910.972 Remises en route 11.676.184 3*4. .916 B03 Immeuble» 1.816.5.15 Compte courant du Trésor 16.721i.296 Divers 1.826.878 Profits et pertes (2e semest'j 2.056.712 196.274.186 i'r.
196.274.186 fr.
|
