| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte passé devant M8 Dntlioit, notaire !> R°u' baix, le 26 octobre 1875, définitivement constituée le 12 février 1876, modifiée par décisions des assemblées générales des 16 avril et 1er aout 1878, et 14 avril 1^-
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société consistent : jS 1° A escompter tous effets de commerce, warrants, bulletins de £ao général tontes sortes d’engagements, à les négocier et réescompter, ^e.
2° A fournir ou recevoir des fonds en comptes courants, à faire ments, recouvrements cl encaissements, à recevoir en dépôt, moxen m garde, tous titres et valeurs, à émettre tous chèques, bons ou promis ouvrir et à se faire ouvrir tous crédits, à faire des prêts et avances, ou à 3 ter soit sur obligations personnelles, soit sur effets publics, actions, obli-emP connaissements et toutes autres valeurs pouvant être données nations, warrant, en nantissement;
4. A faire tous achats et ventes de valeurs d’or et d’argent, d’effets de change et de commerce ; •0 \ faire pour le compte de tiers toutes émissions d’actions et d’obligations achats et ventes, opérations de commission et de consignation, et générale, ment toutes opérations de commerce, tous traités de transports et expéditions, nutes assurances maritimes et terrestres et toutes opérations de même nature que celles sus indiquées ;
G» A soumissionner tous emprunts d’états, de départements, de communes et autres établissements publics; à acquérir ou vendre tous titres de rentes, effets publics, actions, obligations de sociétés industrielles et financières, civiles ou commerciales.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque Régionale du Nord.
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| Siège |
Siège social. — A Roubaix.
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| Durée |
Durée. — La durée qui expirait le 12 février 1906 a été prorogée de 20 ans, soit jusqu’au 12 février 1926.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 4 millions, divisé en 8,000 actions de 500 fr., le capital social a été porté, par décisions des assemblées générales des 16 avril etl<raoiït 1878, à 8 millions au moyen de la création de 8,000 actions nouvelles le 500 fr.
Au total : 16,000 actions de 500 fr., émises au pair, libérées de 250 fr. et nominatives.
Les intérêts et dividendes se payent les l" janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à dix membres nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée de tous les propriétaires d’au moins 20 actions. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède le fois 20 actions, sans que personne puisse avoir plus de 10 voix en son nom personnel, ni plus de vingt voix tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
nr les bénéfices nets de toutes les charges il est pr levé d’abord 10 % pour la rmation d un fonds de réserve jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième '11 capital social. est prélevé ensuite la somme nécessaire pour attribuer aux actions un intérêt de 4 % du capital versé, be surplus est réparti, savoir : J *(*au* administrateurs» /<> aux actions à titre de dividende.
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| Titres |
Titres. __ i - ..
IÆS titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description. Les dividendes sont payables au siège social à Roubaix, sur présentation 6 titres.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. F. Garissimo, président; Al. Grimonprez, V. Fèvre, administrateurs délégué Tli. Grimonprez, Cyrille Ferlié, H. Caulliez, Albert Motte.
Commissaire des comptes.— M. Joseph Pollet.
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| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1906. ACTIF PA8SIF Actionnaires 4.000.000fr.
Capital 8.000.000 tr Caisse et Banque Acceptations à payer 2.092.059 Comptes courants N» 1.... ... 9.106.303 Comptes courants N° 1 10.508.914 — N" 2....
697.462 — N» 2 60.001 Portefeuilie — ... 7.507.692 Dispositions notées 77.552 Immeuble Profits et pertes 294.778 Frais de prorogation 13.862 Réescompte du Portefeuille...
34.912 Réserve stauitaire 583.683 Coupons arriérés 153 21.652.118fr.
21.652,118 fr.
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