Transformée, par décision des Assemblées générales des 8 décembre 1892 et 10 janvier 1893, en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867 et du règlement d’administration publique du 22 janvier. 1868. Régie par statuts dressés suivant acte reçu par Mc Labou- ret, notaire à Paris, le 21 décembre 1892.
Société Anonyme (Libre)
1893-01-01
1946-04-30
annuaire_df_1948
Transformée, par décision des Assemblées générales des 8 décembre 1892 et 10 janvier 1893, en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867 et du règlement d’administration publique du 22 janvier. 1868. Régie par statuts dressés suivant acte reçu par Mc Labou-ret, notaire à Paris, le 21 décembre 1892.La durée de la Société, primitivement fixée à 30 ans, à partir du 14 février 1819, prorogée pour 50 ans par décret du 6 août 1848, a été prorogée par décision de rassemblée générale du 8 décembre 1892 pour une nouvelle période do 99 ans. à compter du 1" janvier 1893, pour expirer le 31 décembre 1991.
Etablissement public
1946-05-01
9999-12-31
annuaire_df_1948
Nationalisée (loi du 25 avril 1946. J. O. du 30 avril 1946).