| Introduction (constitution) |
Société anomjiiïie autorisée par ordonnance du 14 février 1819 et par décrets des 11 mars 1863 et,20 janvier 1877, dont lés statuts modifiés ont été dressés par M° Labouret, notaire à Paris les 13 et 14 décembre 1876.
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| Objet |
Objet. — Assurances contre l'incendie de toutes les propriétés immobilières et mobilières que le feu, la foudre, l'explosion du gaz ou l'explosion des machines peuvent détruire et endommager.
Le maximum des assurances sur un seul risque est limité à 500,000 fr. pour les assurances de l'espèce la plus dangereuse et à 1,500,000 fr. pour celles de l'espèce la moins hasardeuse.
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| Dénomination |
Dénomination.—Compagnie d'Assurances générales contre l'incendie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Richelieu, 87.
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| Durée |
Dnvée. — La durée de la Société a commencé le 14 février 1819 et prendra fin le 18 mars 1899.
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| Capital |
Capital social,— 2 millions, représenté primitivement par 300 actions de 5,000 fr., nominatives et entièrement libérées, et par 1,000 actions de 500 fr. au porteur et entièrement libérées, est actuellement représenté par 1,975 actions de 1,000 fr. et par 50 demi-actions (soit 2,000 actions de 1,000 fr. entièrement libérées).
Les propriétaires de 2 demi-actions ont le droit de les faire convertir en une action.
Les actions nominatives ne peuvent être converties en actions au porteur. Les dividendes se paient : un à-compte en janvier et le solde en mai. Aucun actionnaire ne peut être propriétaire de plus de 75 actions. La transmission des actions nominatives s'opère par voie de transfert sur un registre spécial et avec l'autorisation du conseil d'administration.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 8 membres, propriétaires chacun de 2 actions de 5,000 fr. ou de 20 actions de 500 fr. inaliénables pendant la durée de leurs fonctions;
Directeur, nommé par le conseil d'administration et propriétaire de 2 actions de 5,000 fr. ou de 20 actions de 500 fr. inaliénables pendant la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des titulaires do 2 actions de 5,000 fr. et des propriétaires de 20 actions de 500 fr.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, il est prélevé, pour la formation d un fonds de réserve: Moitié des bénéfices jusqu'à ce que le fonds ait atteint 1 million ; 1/4 jusqu'à ce qu'il ait atteint.2 millions; 1/8 dès qu'il a dépassé 2 millions. L'excédant est réparti entre les actionnaires après prélèvement de 2 % pour être employé en actes de bienfaisance.
Les dividendes se paient au siège social, rue Richelieu, 87.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. baron Alph. Mallet, président; baron Alph. de Roths child, vice président; Ed. Odier, A. de Gourcy, G. Trubert, prince Czartoryski de Lauriston-Boubers, Massion.
Directeur. — M. de Gourcuff.
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