| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance du 14 février 1819 et par décrets des 11 mars 1863 et 20 janvier 1877.
Transformée, par décision des Assemblées générales des 8 décembre 1892 et 10 janvier 1893, en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867 et du règlement d’administration publique du 22 janvier 1868. Régie par statuts dressés suivant acte reçu par Me Labou-ret, notaire à Paris, le 21 décembre 1892.
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| Objet |
Objet. — Assurances contre l’incendie de toutes les propriétés immobilières et mobilières que le feu peut détruire ou endommager.
Assurances des dommages causés par la foudre, l’électricité, par l’explosion de l’air comprimé, des gaz de toute espèce, de la vapeur ou de tontes autres matières explosibles quelconques.
Assurances des pertes dont les propriétaires, les locataires, les voisins, les dépositaires et toutes autres personnes peuvent, en cas d’incendie ou d’explosion, être responsables envers des tiers.
Le maximum des assurances sur un seul risque est limité à 500,000 fr pour les assurances de l’espèce la plus dangereuse, et à 1,500,000 fr. p0ut celles de l’espèce la moins hasardeuse. Les excédents devront être réassu rés.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie d’assurances générales contre l’incendie
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue de Richelieu, 87.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société, primitivement fixée à 30 ans, à par. tir du 14 février 1819, prorogée pour 50 ans par décret du 6 août 1848 a été prorogée pour une nouvelle période de 99 ans, à compter du l«jan. vier 1893, pour expirer le 31 décembre 1991.
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| Capital |
Capital social. — 2 millions; représente primitivement par 300 actions de 5,000 fr., nominatives et entièrement libérées, et par 1,000 actions de 500 fr. au porteur et entièrement libérées; est actuellement représenté par 1,996 actions de 1,000 fr. et 8 demi-actions de 500 fr., sauf conversion facultative de ces dernières en actions entières.
Les actions et demi-actions sont entièrement libérées. Elles sont nominatives et ne peuvent être converties en titres au porteur.
Le dividende se paye: un acompte en janvier et le solde en mai. Aucun actionnaire ne peut être propriétaire de plus de 75 actions. La transmission des actions nominatives s’opère par voie de transfert sur un registre spécial et avec l’autorisation du Conseil d’administration
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| Conseil |
Conseil d administration de huit membres, nommés pour quatre ans renouvelables par quart chaque année, devant être propriétaires chacun de 3 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur nommé par le Conseil d’administration et devant être propriétaire de 3 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des titulaires de 3 actions : chaque membre de l’Assemblée titulaire de 3 à 5 actions n’a qu’une voix; le titulaire de 6 actions et au-dessus a deux voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, il est prélevé : 20 °/0 pour la formation d’un fonds de réserve jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le montant du capital social. Ce prélèvement n’est plus que de 10 à 5 °/o lorsque la réserve est égale au capital social.
L’excédent est réparti entre les actionnaires. Chaque année une somme égale à 2% de cet excédent est prélevée et employée en actes de bienfaisance.
Le prélèvement de 20 % reprend son cours quand la réserve devient inférieure au capital social.
Les dividendes se payent au siège social, rue de Richelieu, 87.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. le baron Alph. Mallet, président; baron Alpii. de Rothschild, vicc-président; de Lauriston-Boubers, Puerari, J. Hottinguor, E. Trubert. baron de Neuflize, E. Schweisguth.
Directeur. — M. Leroy des Barres. Sous-Directeur. — M. de Riancey. Commissaires. — MM. J. de Courcy, A. Dufaure, E. de Monicault.
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